Paris/Bruxelles, 08/03/2002 (Agence Europe) - Dans un document de travail préparatoire au Sommet de Barcelone dévoilé vendredi à Paris, la France se déclare favorable à une ouverture "maîtrisée et progressive" des marchés du gaz et de l'électricité, tout en soulignant la nécessaire prise en compte de "l'intérêt général". La France indique que "un développement harmonieux de ces marchés (énergétiques) ne saurait résulter de la seule ouverture juridique à la concurrence: il passe également par des garanties sur une ouverture effective des marchés dans l'ensemble de l'Union (et) la prise en compte de la notion de service public". Paris veut avant tout que le Sommet de Barcelone affirme "la nécessité de prendre en compte l'intérêt général", notamment "la reconnaissance de principe que l'électricité, nécessaire à la vie normale de tous les citoyens appelle à une régulation par les autorités publiques". La France souhaite aussi que soit défini "un socle commun d'obligations de service public", comme l'accès des plus démunis au gaz et à l'électricité, la protection de l'environnement et la sécurité d'approvisionnement. De même, elle veut que soit reconnue à chaque Etat membre la possibilité "d'imposer des obligations spécifiques, au-delà du socle commun, en fonction des caractéristiques et besoins propres du pays ou de certaines régions".
Bien que la position de la France soit loin de coïncider avec celles de ses partenaires, davantage enclins à une libéralisation rapide et totale, des sources proches de la Commission nous ont confirmé qu'un accord à Barcelone sur l'ouverture des marchés pour les professionnels n'est pas impossible (voir EUROPE d'hier, page 16). La Commission est prête à ne pas insister à Barcelone sur une date précise pour l'ouverture des marchés pour les particuliers, pourvu que la perspective reste ouverte. Le Parlement européen, codécideur dans ce dossier, soutiendra probablement la semaine prochaine le calendrier initial proposé par la Commission, lequel prévoit l'ouverture du marché pour les particuliers en 2005. Une position que défendront vraisemblablement plusieurs Etats membres, comme le Danemark et d'autres pays nordiques, qui ne semblent pas prêts à y renoncer. En outre, le soutien apporté par l'Allemagne à la France dans son opposition au "paquet énergétique" risque de disparaître, Berlin étant parvenu à une solution de compromis avec ses partenaires sur le rôle du régulateur indépendant: les tarifs d'accès aux réseaux de transmission de gaz et d'électricité ne devraient plus être fixés, publiés et approuvés par le régulateur indépendant avant leur entrée en vigueur, mais ce dernier contrôlerait a posteriori leur conformité à une méthodologie commune, la possibilité d'introduire rapidement une plainte étant garantie aux opérateurs.