Bruxelles, 08/03/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen ajoute à l'ordre du jour de sa plénière de la semaine prochaine à Strasbourg, mercredi, des déclarations du Président du Conseil Josep Piqué et de la Commission européenne sur les relations transatlantiques, pour avoir une discussion sur les mesures américaines à l'égard des importations d'acier. Le Parlement doit par ailleurs adopter une série de rapports importants pour le processus de Lisbonne: - libéralisation des services postaux (lundi: rapport Ferber: voir EUROPE des 25/26 février, p.12); - marché intérieur du gaz et de l'électricité et échanges transfrontaliers d'électricité (mardi, rapports Rapkay, Turmes et Mombaur: voir EUROPE du 28 février, p.12); - services financiers (mercredi: rapports Huhne sur le prospectus "valeurs mobilières", Goebbels sur les abus de marchés et Lipietz sur les conglomérats financiers: voir EUROPE du 27 février, p.11). Le rapporteur sur les échanges transfrontaliers d'énergie, le démocrate-chrétien allemand Peter Michael Mombaur, a insisté dans une déclaration sur la libéralisation des marchés non seulement pour les professionnels, mais aussi pour les particuliers, alors que la France ne veut pas d'engagement du Conseil européen de Lisbonne sur le calendrier de cette dernière (voir EUROPE d'hier, p.16).
Le rapport d'Ana Palacio sur le brevet communautaire a été retiré de l'ordre du jour. Il doit faire l'objet de quelques ajustements rédactionnels, qui ne changent rien au fond, et l'urgence ne s'imposait pas compte tenu de l'absence de progrès du Conseil. Le rapport de l'élu du Parti national écossais, Neil MacCormick (Verts/ALE), sur l'immunité des députés italiens ne figure plus non plus à l'ordre du jour. Le nouveau système italien supprime les demandes de levée de l'immunité formulées par l'autorité judiciaire, chaque parlementaire devant demander à son assemblée de statuer sur son immunité chaque fois qu'une procédure judiciaire est ouverte à son encontre. La commission juridique devait en tirer les conséquences pour l'immunité des élus italiens du PE mais le rapport MacCormick va jusqu'à proposer une modification du règlement, ce qui relève en principe de la compétence de la commission constitutionnelle où un rapport du libéral démocrate britannique Andrew Duff sur la révision des dispositions pertinentes du règlement est en cours d'élaboration. Ces deux rapports étaient inscrits à l'ordre du jour de lundi qui fait l'objet d'un autre changement avec l'inscription du rapport du libéral danois Ole Andreasen sur la politique d'information et de communication.
Par ailleurs, le Parlement tiendra une session supplémentaire le 20 mars, avec pour sujet principal les résultats du Sommet de Barcelone qui seront présentés par José Maria Aznar et Romano Prodi.
Un autre rapport qui va provoquer des controverses est celui de la socialiste espagnole Maria Izquierdo Royo sur les femmes et le fondamentalisme: la démocrate-chrétienne allemande Christa Klass a déjà annoncé que son groupe rejettera ce rapport, en affirmant que le PPE-DE s'oppose à toute sorte de fondamentalisme, mais que le rapporteur s'est laissé dominer par "ses motivations anticléricales". (Voir l'ordre du jour complet dans EUROPE du 7 mars, p.16).