Bruxelles, 08/03/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen examinera, mercredi à Strasbourg, le rapport de la socialiste française Marie-Arlette Carlotti sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2001.
Le rapport regrette que la plupart des Etats membres de l'Union européenne n'ait pas encore ratifié l'Accord de Cotonou et les invite à procéder à cette ratification dans les meilleurs délais. A ce jour, seuls quatre Etats membres (Danemark, Finlande, Suède et Royaume-Uni) ont ratifié l'accord signé en juin 2000 alors que du côté ACP, les instruments de ratification ont été déposés par 39 pays sur les 51 nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord et la mise en oeuvre du 9ème Fonds européen de développement. Le rapport propose que l'Assemblée soit dotée de nouveaux pouvoirs pour lui permettre d'exercer un contrôle financier et politique sur le financement de la coopération, les négociations et la ratification de nouveaux accords, et invite la Commission à reconsidérer la fermeture de délégations ou la réduction des effectifs dans plusieurs Etats ACP.
En adoptant ce rapport, la commission du développement a aussi tenu à réaffirmer le principe selon lequel le caractère parlementaire de l'Assemblée implique une représentation exclusive des Etats par des parlementaires élus démocratiquement et que, dans cette perspective, le vote de représentants non parlementaires doit être considéré comme exceptionnel, transitoire et soumis à la plénière de l'Assemblée.
Le rapport relève que le groupe de travail sur le règlement a élaboré un projet de compromis répondant à cette préoccupation et insiste pour qu'il soit examiné par l'Assemblée lors de sa prochaine session en Afrique du Sud. Il estime aussi que « le caractère parlementaire et paritaire de l'Assemblée, ainsi que sa légitimité démocratique, ne seront pleinement effectifs que lorsque aura été résolu le déséquilibre fondamental entre le contingent européen, qui reflète la composition politique du Parlement européen et la pluralité de ses opinions politiques, et le système de représentation des Etats ACP fondé sur le principe « un pays, une voix » qui interdit en pratique l'expression de diverses sensibilités politiques ». Le rapport demande à cet égard l'ouverture d'une réflexion globale et sans tabous sur une repondération des voix permettant la mise en place d'un système réellement paritaire et garantissant le pluralisme politique, et sur les moyens matériels correspondants. Afin de garantir une gestion plus transparente et plus équitable des moyens financiers destinés à permettre la participation des délégués ACP, le rapport suggère la création d'un fonds destiné uniquement à cette fin. S'agissant des procédures, il se prononce pour la disparition du vote par collège séparé et insiste pour que le collège européen s'interdise dès à présent de recourir à cette procédure dans le cadre d'un moratoire explicite ou tacite. Il estime par ailleurs que l'organisation des ateliers thématiques devrait être repensée et propose de privilégier des thèmes concrets, liés aux réalités locales, et de rendre possibles des visites sur le terrain, en particulier quand la session se déroule dans un pays ACP. Il envisage aussi la création d'une « prime démocratique » sous la forme d'une aide matérielle et financière destinée à améliorer le fonctionnement des parlements démocratiques des pays ACP.
Le rapport insiste enfin sur la nécessité de promouvoir une meilleure coopération avec la société civile et les organisations non gouvernementales.
Session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire à Cape Town
La quatrième session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire, qui rassemble 77 parlementaires ACP (1 par pays) et 77 députés européens, aura lieu à Cape Town (Afrique du Sud) du 18 au 21 mars. La réunion sera ouverte par les présidents en exercice du Conseil de l'Union, Ramon de Miguel, et du Conseil ACP, Magnujs Kpakol mais en l'absence du Commissaire Poul Nielson qui doit se rendre à Monterrey pour participer au Sommet des Nations unies sur le financement du développement.
L'Assemblée évoquera notamment: - le processus démocratique dans les pays ACP ; - la mise en oeuvre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NOPADA) ; - la situation dans différentes régions et dans plusieurs pays (dont Madagascar, Zimbabwe et Cuba) ; - la modification de son règlement. Trois ateliers seront consacrés respectivement au développement durable, aux migrations et aux systèmes d'éducation et d'organisation sociale en Afrique du Sud.