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Bulletin Quotidien Europe N° 8163
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe

M. Schieder critique l'attitude des Etats-Unis concernant les tribunaux pénaux internationaux

Strasbourg, 04/03/2002 (Agence Europe) - Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Peter Schieder, a fait la déclaration suivante: « Les pressions exercées par le gouvernement des Etats-Unis pour mettre fin aux activités des deux tribunaux pénaux internationaux de La Haye et d'Arusha sont inacceptables. Elles représentent une ingérence politique dans un processus judiciaire visant à rendre justice aux centaines de milliers de victimes des crimes commis dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Les organes compétents des Nations unies devraient étudier attentivement les critiques concernant le coût et l'efficacité des deux tribunaux, formulées le 28 février par l'ambassadeur américain itinérant, Pierre-Richard Prosper, au cours de son témoignage devant le Congrès des Etats-Unis. Il n'en reste pas moins évident que les crimes de guerre les plus graves et les crimes contre l'humanité doivent continuer à être jugés par un tribunal international. Laisser la responsabilité de l'action pénale aux juridictions nationales, tel que suggéré par l'ambassadeur Prosper, reviendrait en effet, dans certains cas, à demander aux auteurs de ces crimes de se juger eux-mêmes. Les tribunaux spéciaux créés par le gouvernement des Etats-Unis pour juger les terroristes internationaux présumés, sans toutes les garanties prévues par le système juridique américain et le droit international, n'offrent pas une solution plus satisfaisante. Les Tribunaux de La Haye et d'Arusha devraient pouvoir administrer la justice à l'abri de toute ingérence extérieure. C'est à eux et à eux seuls qu'il appartient de décider d'un partage éventuel de leurs tâches avec les juridictions nationales ou la future Cour pénale internationale ».

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