Bruxelles,04/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil "Emploi et Politique sociale" du 7 mars consacrera une grande partie de ses travaux à la préparation du Sommet de Barcelone (voir EUROPE du 2 mars, p.12). Ainsi, au cours de la matinée, les ministres auront un débat d'orientation sur une série de documents: 1) le rapport de synthèse de la Commission "La stratégie de Lisbonne - réussir le changement" (voir EUROPE Documents n°2267/68 du 23 janvier), assorti des avis des Comités de l'Emploi et de la Protection sociale; 2) le deuxième tableau de bord sur le suivi de l'agenda social (voir EUROPE du 21 février, p.10); 3) le plan d'action de la Commission en matière de compétences et de mobilité (voir EUROPE du 13 février, p.17); 4) le projet de rapport conjoint Commission/Conseil "Vers l'accroissement de la participation au marché du travail et la promotion du vieillissement actif" (voir EUROPE du 25 janvier, p.7).
Pour faciliter le débat, la Présidence espagnole a préparé un document de réflexion politique, indiquant des pistes pour planifier la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, afin de "faire entrer sur le marché du travail le plus grand nombre possible de personnes, qu'il s'agisse de chômeurs ou de personnes actives, mais aussi de combiner cette stratégie avec d'autres stratégies, l'une relative à la lutte contre l'exclusion sociale, l'autre à la protection sociale (laquelle comporte deux éléments: les retraites et l'assurance santé)", a commenté le conseiller de la Présidence Miguel Colina à la presse, en ajoutant qu'à l'avenir, le Conseil "devra coordonner ces stratégies avec les GOPES". La Présidence s'interroge aussi sur les nouveaux défis (démographie, protection sociale, emploi, nouvelles technologies) et propose des pistes pour arriver à l'objectif ultime du plein emploi fixé à Lisbonne pour les travailleurs en général, et les femmes et les travailleurs âgés en particulier, en essayant de maintenir ces derniers sur le marché du travail, en évitant donc les retraites anticipées. Sur cette toile de fond, la Présidence demande aux ministres de répondre à deux questions: 1) Etes-vous d'accord que pour arriver au taux d'emploi fixé à Lisbonne, il faut encourager la formation et l'apprentissage tout au long de la vie, augmenter la mobilité tant géographique que professionnelle, intensifier la création d'emplois par des politiques macroéconomiques favorables, renforcer l'employabilité et l'adaptabilité, rendre possible la conciliation entre vie professionnelle et familiale, assurer le prolongement de la vie active et établir un équilibre entre adaptabilité du marché du travail et qualité de l'emploi ? 2) Comment mieux coordonner les processus économique et social ? Quelle doit être l'implication des partenaires sociaux dans la mise au point de la stratégie européenne de l'emploi ? De ce débat d'orientation, la Présidence entend dégager des conclusions qu'elle transmettra au Sommet de Barcelone.
Toujours en vue de la préparation du Sommet, le Conseil devrait adopter le projet de rapport préliminaire sur "les soins de santé et les soins pour personnes âgées" et entendra Anna Diamantopoulou leur présenter le rapport du Groupe à Haut niveau sur l'avenir des relations industrielles (voir autre nouvelle). Ces deux documents seront transmis au Sommet de Barcelone. Par ailleurs, le Conseil:
1. prendra acte du programme de travail du Comité de la Protection sociale 2002: la lutte contre l'exclusion sociale et la viabilité des régimes, la santé et les soins de longue durée et l'extension du dialogue sur la protection sociale aux pays candidats seront prioritaires dans le programme de travail 2002;
2. sera informé du programme de travail du Comité de l'emploi 2002, qui devrait finaliser l'évaluation de l'impact de la stratégie européenne de l'emploi (Luxembourg, 1997) et discuter de ses orientations futures, afin de préparer le prochain paquet emploi.
3. tiendra un débat public, l'après-midi, sur la violence contre les femmes, sur la base d'un document de la Présidence qui reflète notamment les résultats de la conférence ministérielle de Saint-Jacques-de-Compostelle, à savoir: prévention de la violence, sensibilisation de la population (voir EUROPE du 18&19 février p.11). A la veille de la Journée de la femme le 8 mars, et en suivi de la conférence de Pékin de 1995, les Présidences espagnole et danoise ont décidé de mettre ce sujet à leur agenda, sous la houlette de la Commissaire Diamantopoulou. La Présidence demande donc aux ministres si: - le problème de la violence domestique doit être traité aussi dans d'autres contextes (justice, affaires intérieures, police, santé, éducation) ; un livre des bonnes pratiques serait utile pour les Etats membres ; - ce serait nécessaire de lancer au niveau européen des campagnes de sensibilisation, en particulier sur la violence domestique et la traite des femmes ; - il faudrait mettre en place des indicateurs sur les progrès dus aux campagnes de sensibilisation, ainsi qu'une nouvelle méthode de « coordination ouverte » pour que l'on respecte les conclusions de la conférence de Pékin.
4. aura un débat d'orientation générale, sur la base d'un texte de compromis de la Présidence, sur la proposition de directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante - Allemagne, Autriche, Danemark, Suède, Finlande - maintiennent une réserve sur le texte, estimant qu'il serait impossible de parvenir à une protection adéquate sans interdiction de la production et l'utilisation de l'amiante considérant qu'une telle mesure n'est pas couverte par la base légale choisie par la Commission (art.137: protection de la santé et de la sécurité des travailleurs) et relèverait plutôt du domaine du Marché intérieur.
5. prendra note: - de "La stratégie CE en matière de santé et de sécurité au travail" présentée par Mme Diamantopoulou (le Collège devrait l'approuver le 6 mars); - du rapport de la Présidence sur la 2ème assemblée mondiale de l'ONU sur le vieillissement (à Madrid du 8 au 12 avril).
Sommet Social de Barcelone: sous les présidences de MM. Prodi et Aznar
Au déjeuner, la Présidence présentera au Conseil l'ordre du jour du Sommet Social qui se tiendra le 14 mars à Barcelone avec la participation de la Commission européenne, de la Troïka des ministres de l'Emploi (Espagne, Danemark, Grèce), du Secrétariat général du Conseil et des partenaires sociaux européens, et qui se déroulera en deux parties: la première, sous la présidence de José Maria Aznar, traitera de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne; la seconde, présidée par Romano Prodi, du rôle des partenaires sociaux dans l'emploi. Les participants auront ensuite un débat, introduit par la Commissaire Anna Diamantopoulou, sur les restructurations, la mobilité, la qualification et le vieillissement actif, et les partenaires sociaux présenteront leur texte conjoint sur le "développement des compétences tout au long de la vie" (adopté lors de la réunion du comité du dialogue social le 28 février à Bruxelles, voir autre nouvelle). Les conclusions du Sommet Social seront tirées par le Président Prodi.