Bruxelles, 04/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne propose de mieux organiser le contrôle parlementaire d'Europol, mais cantonne cette réflexion aux compétences actuelles d'Europol, en ne faisant qu'évoquer les probables futurs pouvoirs d'enquêtes de l'Office européen de police. Dans une communication adoptée la semaine dernière (voir EUROPE du 2 mars, p.13), la Commission part du constat que "le système actuel ne peut être considéré comme juridiquement insuffisant", étant donné les compétences limitées d'Europol (échange et traitement d'informations), mais que "le problème réside dans le fait que l'exercice de ces contrôles (par les parlements nationaux, par l'autorité de contrôle commune et par le conseil d'administration) est indirect, morcelé, et peu explicite, ce qui fait naître le sentiment général (...) que les contrôles devraient être plus clairs et transparents".
La Commission propose deux mesures pour pallier ce côté "morcelé" et "indirect". D'une part, une meilleure information du Parlement européen, auquel la Commission souhaite que l'Office européen de police adresse désormais le même rapport d'activité annuel qu'au Conseil (au lieu d'une version "très légèrement retouchée" que les députés reçoivent pour l'instant). La communication suggère aussi de conférer au Parlement européen le droit formel de convoquer le directeur d'Europol devant la commission compétente. L'autorité de contrôle Europol devrait, selon la Commission, avoir l'obligation d'établir un rapport annuel et de le transmettre au PE, alors qu'elle est actuellement libre de décider de faire ou non un rapport et de le rendre public ou non. D'autre part, la Commission propose la mise sur pied d'un mécanisme formel d'échange d'informations entre les instances de contrôle des parlements nationaux et le Parlement européen. Une commission mixte pourrait être créée et se réunir deux fois par an pour échanger des informations et discuter d'Europol, sur le modèle de la Cosac (Conférence des organes parlementaires nationaux spécialisés dans les affaires communautaires, qui se réunit deux fois par an). Cette commission "entretiendrait des contacts étroits avec Europol" par le biais d'une délégation de cinq membres désignée par la commission mixte. Si Europol était doté de pouvoirs d'enquête, il "deviendrait nécessaire de prendre des mesures plus poussées", note la Commission dans sa communication, mais sans apporter de réflexion sur ce point, alors que le Conseil est arrivé la semaine dernière à un accord politique sur la participation d'Europol à des équipes communes d'enquête et sur le fait de lui donner le droit de demander à un Etat membre de lancer des enquêtes.
La Commission décrit dans sa communication le contrôle actuel des activités d'Europol. Pour la protection des données, les contrôles exercés sont "sinon plus étendus, du moins comparables aux contrôles auxquels sont soumis les services de police nationaux dans les Etats membres, même si les compétences de ces derniers sont beaucoup plus larges". Chaque Etat membre désigne une autorité nationale chargée de contrôler la gestion faite par Europol des données personnelles qui lui sont transmises, et une autorité de contrôle commune regroupe ces autorités nationales. Le Conseil d'administration d'Europol, composé d'un représentant par Etat, établit un rapport annuel sur l'Office. Le contrôle parlementaire, "plus ou moins indirect", l'est tout autant pour les polices nationales, note la Commission. Chaque ministre compétent est responsable devant son Parlement pour les activités d'Europol, tandis que le PE reçoit un rapport annuel, comme nous l'avons dit plus haut, "très légèrement retouché".
Créé par le traité de Maastricht, l'Office européen de police Europol n'a réellement commencé ses activités qu'en 1993 (entre-temps, seule une unité drogue fonctionnait). Il a pour mission de collecter, d'analyser et échanger des informations. Depuis le 1er janvier de cette année, son champ de compétence s'est considérablement accru, passant de huit domaines (trafic de stupéfiants, de matières nucléaires et radioactives, traite des êtres humains, filières d'immigration clandestine, trafic de véhicules volés, terrorisme, blanchiment) à une liste beaucoup plus complète (EUROPE des 29 septembre et 8 décembre 2001). Alors que les Etats membres préparent l'accès d'Europol à de premiers pouvoirs d'enquête, ils ont mis en chantier une vaste modification de la Convention intergouvernementale qui définit le fonctionnement d'Europol. Ils doivent notamment décider de la manière d'opérer ces modifications (EUROPE du 2 mars p.13). Europol est souvent critiqué pour son manque d'efficacité par les Etats membres, qui, cependant, rechignent à jouer le jeu en étant très réticents à partager leurs informations avec l'Office (EUROPE du 16 février p.7, et du 29 septembre). Le Parlement européen, et plusieurs pays dont la Suède, insistent tout particulièrement sur la question du contrôle parlementaire d'Europol.