Bruxelles, 04/03/2002 (Agence Europe) - Résumant lundi soir le débat ouvert au public sur le régime de responsabilité environnementale, le Président du Conseil Jaume Matas a mis en évidence: 1) un courant important en faveur d'une extension du champ d'application de la directive aux dommages aux biens et aux personnes, et un courant majoritaire en faveur d'une limitation des clauses d'exemption; 2) un courant majoritaire en faveur d'une application stricte du principe du pollueur payeur, pour éviter que la responsabilité des autorités publiques ne se substitue systématiquement à celles des opérateurs ; 3) un courant majoritaire en faveur de règles communes mais souples pour les régimes d'assurance financière.
Refusant de voir dans ces demandes d'un régime plus strict un camouflet à la proposition de la Commission, Margot Wallström a estimé que les critiques tenaient à des malentendus, et qu'un surcroît d'exigences allait dans son sens. « Le principe du pollueur-payeur s'appliquera. Je ne suis pas opposée à un régime d'assurance obligatoire. », a-t-elle affirmé, assurant que les différents systèmes en place dans les Etats membres devront faire l'objet d'un examen. EUROPE reviendra sur ce débat et sur les autres résultats de la session.