*** Global Governance. Our responsibility to make globalisation an opportunity for all. Commission des Episcopats de la Communauté européenne (42 rue Stévin, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32/02) 2350510 - fax: 2303334 - E-mail: comece@comece.org). 2001, 39 p..
Ce rapport sur la gouvernance globale, élaboré par un petit groupe d'experts éminents présidé par Michel Camdessus, ancien directeur du Fonds monétaire international, a été présenté aux évêques des pays membres de l'Union. Il constitue une contribution importante et intéressante au débat sur la mondialisation et la politique internationale. Avec cette petite brochure au contenu remarquable, l'Eglise catholique témoigne, au niveau européen, de son souci de contribuer à une mondialisation juste et équilibrée. Et rappelle que la voix du plus ancien "global player" porte toujours…
Après une analyse très concise des effets de l'interdépendance économique croissante dans le monde et de ses conséquences critiques pour les pauvres et les pays en voie de développement, la brochure rappelle les valeurs fondamentales de la doctrine sociale de l'Eglise catholique qui restent pertinentes pour une gouvernance globale efficace et acceptée, à savoir la dignité de l'homme, la solidarité, la justice et la subsidiarité. L'intérêt majeur de la publication réside toutefois dans les propositions concrètes qui sont avancées dans la troisième partie. Les auteurs plaident entre autres en faveur du renforcement de l'Organisation internationale du travail et appellent de leurs vœux la création d'une Organisation mondiale de l'environnement qui devrait servir de contrepoids à l'Organisation mondiale du commerce. Ils proposent également de créer une nouvelle enceinte, le "Groupe de gouvernance globale" - ou "3G" - qui serait composé des chefs de gouvernement de vingt-quatre pays des différentes régions du monde. Le "3G", plus représentatif que le forum restreint et informel du "G8", devrait se réunir une fois par an avec les secrétaires et directeurs généraux de l'Organisation des Nations Unies et d'autres institutions internationales importantes afin de traiter et de décider des affaires économiques, sociales et environnementales d'importance mondiale. Il lui appartiendrait aussi d'assurer une cohérence, une coordination et un équilibre entre les différentes institutions internationales et leurs activités.
Écrit dans un langage très clair, ce bref rapport des experts de la Comece mérite d´être discuté dans le contexte des trois communications qui ont été consacrées par la Commission européenne à la mondialisation et lors des préparatifs du sommet de l'Onu à Johannesburg. Certes, les idées qui sont avancées dans cette publication pourraient être complétées, notamment en vue de conférer une dimension parlementaire à la mondialisation. Néanmoins, sa lecture sera utile à tous ceux qui s'intéressent aux structures institutionnelles du nouvel ordre économique et politique, à la réforme de l'Onu et du "G8" et aux débats de Seattle, Davos, Porto Alegre et Johannesburg…
Peter Bender
*** THEODORE KOKKINOS: Economic Structure-Functionalism in European Unification and Globalization of the Economies. Peter Lang (15 Jupiterstrasse, CH-3000 Berne 15. Fax: (41-31) 9402131 - E-mail: info@peterlang.com). 2000, 218 p.. ISBN 3-631-36740-6.
Consacré à la mondialisation des économies, cet ouvrage de l'économiste et chercheur Théodore Kokkinos, ancien fonctionnaire du gouvernement grec, de l'Onu et de l'OCDE, présente d'abord un panorama clair et engagé de l'histoire des théories économiques, d'une part, et du processus de l'intégration économique et monétaire de l'Union, d'autre part. Se basant sur le concept théorique d'un "fonctionnalisme économico-structurel" et adoptant une perspective à long terme pour l'Europe, Kokkinos examine, dans la troisième partie du livre, les crises financières au Mexique et en Asie survenues dans les années 90. Avec un certain euro-optimisme, il conclut qu'il faudrait, dans un monde globalisé, un nouvel ordre monétaire international. Selon Kokkinos, un système de coopération internationale et des mécanismes de défense institutionnelle contre les crises de taux de change s'imposeront à l'avenir. Le tout compose un livre intéressant, très critique par rapport au monétarisme orthodoxe, qui attirera tout lecteur désireux de bénéficier d'une présentation prospective et systématique de l'histoire monétaire européenne et mondiale.
(PB)
*** KEVIN M. MCDONALD: Der Begriff der Dienstleistung im europäischen Binnenmarkt und WTO-System (GATS). Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Saarbrücker Studien zum Privat- und Wirtschaftsrecht", n° 19. 2001, 174 p.. ISBN 3-631-36953-0.
La circulation des services dans le cadre européen et international prend une importance de plus en plus grande. Le fait que la communauté internationale ait signé l'accord multilatéral en 1994 indique à quel point il était devenu nécessaire de protéger la circulation transfrontalière des services à travers le droit international. Par cet ouvrage, Kevin McDonald a voulu apporter sa propre contribution à la discussion sur la réglementation de la circulation des services au niveau européen et international. L'auteur part du constat que la libre circulation des services n'existe pas encore au sein du marché intérieur européen, que des problèmes de délimitation entre la liberté des services et les autres libertés fondamentales persistent et que, en outre, la portée de l'interdiction de discrimination et de limitation n'a pas encore été clarifiée définitivement sur la base de la jurisprudence de la Cour de justice qui est qualifiée de "confuse". La démarche de Kevin McDonald a consisté, dans cette étude qu'il a présentée comme doctorat à l'Université de Sarrebruck, à redéfinir de manière plus compréhensible et plus précise le concept juridique de « service » figurant à l'article 49 CE et suivants afin de faciliter l'application pratique de cette liberté fondamentale dans des cas particuliers. Au-delà de la définition, l'auteur examine le "contenu" de la liberté de service, c'est-à-dire jusqu'où elle s'étend et est appelée à s'étendre afin de réaliser les objectifs de la Communauté. Il passe ensuite à la question délicate de l'équilibre entre les intérêts de l'Union et celui des Etats membres dans la réglementation relative aux services. Cette « étape de justification » est analysée de façon critique et assortie d'une proposition de nouveau modèle. Dans une deuxième partie, Kevin McDonald développe les réglementations internationales de la circulation des services dans le cadre du GATS et suggère comment le commerce international pourrait rendre les services plus efficaces.
(CB)
*** TANJA NADINE ERTEL: Globalisierung der Filmwirtschaft. Die Uruguay-Runde des GATT: Eine analyse zu Ökonomie, Politik und Kultur von Film unter besonderer Berücksichtigung der Mediengeschichte und der Positionen der Verhandlungspartner EG und USA. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Europäische Hochschulschriften", n° 2672. 2001, 521 p.. ISBN 3-631-36100-9.
Dans quelle mesure l'aspect culturel a-t-il été le sujet des négociations du Gatt pour la libéralisation du commerce mondial du film lors de l'Uruguay Round ? Telle est la question développée dans cet ouvrage (qui se veut plutôt, selon l'auteur, un "essai "sur la question de la culture du film), fondé sur une thèse de doctorat qui a été présentée par Tanja Ertel en 1999 à l'Université de Ratisbonne (Bavière). Pour l'auteur, la combinaison des perspectives normatives et économiques dans l'étude des phénomènes de mass-media est indispensable. Il faut parvenir à comprendre les structures économiques et le fonctionnement de l'industrie du film tout comme les frictions entre les marchés du film fondés sur des différences esthétiques, sociologiques, politiques, historiques et institutionnelles, pour pouvoir faire une évaluation fondée sur le critère "culture".
Cet essai de coopération transdisciplinaire tente de rapprocher la culture, d'une part, l'économie et le marché, de l'autre, dans le domaine scientifique à l'aide de deux paramètres: celui de la "culture" en tant que normes établies et valeurs esthétiques, domaines d'orientation des traditions, de l'art, de la pensée alternative, liés à la critique et à l'utopie ; celui de l'économie et du marché sous la forme de contraintes concrètes et d'intérêts solides adaptés et soumis au statu quo politique et économique. Avec son étude, l'auteur a cherché à combler une lacune dans le domaine de la relation entre la forme culturelle du film et ses conditions économiques. Elle l'a fait en mettant à jour et en expliquant les lacunes: classement des phénomènes d'internationalisation, établissement des données importantes et d'un concept de base" intégratif" qui recouvre, en gros, les domaines principaux du secteur du long métrage, avec prise en considération des tendances de l'évolution structurelle actuelle. L'objectif de cette recherche est de mettre en évidence des structures qui fournissent les possibilités d'opérationnalisation de la dimension culturelle du film compte tenu des conditions et des tendances actuelles de la communication sur les marchés internationaux du film. L'auteur en déduit ensuite une théorie sur les paramètres pour un modèle, en fonction de leur force d'expression et capacité d'indicateur d'où ressort, comme élément central, le contenu culturel du film. Dans une deuxième partie de l'ouvrage, elle développe des thèses sur le rapport entre culture et économie du film dans un contexte empirique qui font l'objet d'une discussion conclusive.
(CB)
*** ALAIN BARRAU: L'Assemblée nationale et l'OMC: compte rendu de mandat. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ).Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 3429. 2001, 66 p., 3,50 euros. ISBN 2-11-115037-1.
Ce rapport du président de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française - qui est aussi, en l'occurrence, l'un de ses rapporteurs les plus prolifiques… - fait le point sur les travaux qui ont été consacrés par les députés qui en sont membres à l'Organisation mondiale du commerce depuis la Quatrième Conférence ministérielle de Doha (la déclaration adoptée à cette occasion figure parmi les annexes). Sur la base d'un bref rendez-vous critique de ce rendez-vous, Alain Barrau (qui est aujourd'hui membre de la Convention) explique ensuite de quelle manière la Délégation contrôlera la suite des opérations.
(MT)
*** JOACHIM KAYSER: Gegenmaßnahmen im Außenwirtschaftsrecht und das System des Europäischen Kollisionsrechts. Eine Analyse der EU-Abwehrverordnung gegen die Auswirkungen extraterritorialer Rechtserstreckung eines Drittlandes. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Studien zum vergleichenden und internationalen Recht - Comparative and International Law Studies", n° 56. 2001, 217 p.. ISBN 3-631-37183-7.
Il serait bon que cette thèse de doctorat d'un jeune avocat berlinois soit lue - surtout par les temps qui courent… - par des sénateurs américains… Dans ce livre de Joachim Kayser, le règlement CE 2271/96, réponse législative de la Communauté au fameux Helms Burton Act des États-Unis ainsi qu'à la législation américaine sur les sanctions extraterritoriales dans le domaine du commerce international, est examiné de manière précise et méticuleuse. Ce règlement est présenté dans le détail et situé dans le contexte du droit communautaire. Le chercheur conclut sans émotion que l'instrumentalisation du droit privé international n'est pas adaptée pour qui veut résoudre des problèmes politiques et commerciaux, mais que c'est au contraire la vraie source des conflits juridiques extraterritoriaux entre les Etats-Unis et l'Union. Pour Kayser, des mécanismes du droit international sont préférables aux législations unilatérales, même si ces dernières ne sont elles-mêmes que des réactions à d'autres actes législatifs nationaux, ce qui enclenche une spirale néfaste. Un ouvrage d'excellente facture pour ceux qui s'intéressent aux fondements juridiques du conflit transatlantique lié à ces deux Actes américains…
(PB)
*** PHILIPPE LAURIER: Créer une entreprise (vraiment) technologique. Ingénieurs - Scientifiques - Chercheurs. Editions Dunod (Paris. Internet: http: //http://www.dunod.com ). Collection "Entrepreneurs". 2001, 266 p.. ISBN 2-10-005298-5.
Ce livre s'adresse à ceux qui, quelle que soit leur spécialisation - génie logiciel, biotechnologies, robotique, nouveaux matériaux ou géotechnique -, pourraient être tentés de développer des entreprises réellement technologiques, ainsi qu'à ceux qui pourraient être tentés d'investir dans ce créneau. Enseignant à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications où il a lancé l'un des plus importants incubateurs de France dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, l'auteur y développe une pédagogie par l'exemple et le vécu de dizaines d'entrepreneurs, mettant ainsi en lumière les faux pas et les chausse-trappes de la création de ce type d'entreprises.
(LD)
*** PASCAL CHAUVIN: Communiquer avec un petit budget. Editions Dunod (voir coordonnées supra). Collection "Entrepreneurs". 2001, 126 p.. ISBN 2-10-005686-7.
L'auteur de ce livre s'emploie à démontrer, par le biais d'actions pratiques, que la communication est une activité à laquelle chaque entrepreneur, qu'il soit patron d'une entreprise individuelle ou d'une société comptant de nombreux collaborateurs, peut se livrer sans pour autant dépenser des sommes folles.
(MT)
*** CHRISTINE FREUND: Vergleichende Werbung nach der Richtlinie 97/55/EG und der UWG-Novelle. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Europäische Hochschulschriften". 2001, 195 p.. ISBN 3-631-37649-9.
En transposant la directive 97/55/CE, l'Allemagne a changé ses lois sur la publicité comparative, auparavant généralement interdite. Jeune juriste allemande, Christine Freund explique, dans ce livre qui suit sa thèse de doctorat à l'Université de Mannheim, les changements juridiques qui sont intervenus et fait une comparaison avec l'ancienne législation et jurisprudence allemandes. Utile pour ceux qui souhaitent se tenir informés du droit de la publicité comparative au niveau communautaire et, plus particulièrement, en Allemagne.
(PB)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié les documents suivants:
*** Cordis focus Results Supplement. DG Entreprise (Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/markteplace ). Janvier 2002, n°32, 40p..
Ce supplément de "RDT-Results" consacré aux « Opportunités technologiques aujourd'hui » (six fois par an) publie les résultats marquants des projets de R&D de l'Union. Au sommaire, toutes les informations relatives au « Marché de la technologie » qui sont désormais en ligne, diffusées en allemand, français, espagnol, italien et anglais. La manière dont le site fonctionne et le genre d'informations qu'il offre sont notamment présentés. Cette édition se concentre en particulier sur une sélection des récents résultats concernant la biologie, l'environnement, l'énergie, les technologies industrielles et les technologies de l'information.
*** Marchés agricoles: Prix. DG Agriculture (Tél.: (32-2) 2991111 - Telex: 22037 (AGREC). Abonnement: 122 euros.
Basée sur des informations qui sont rassemblées par les services de la DG Agriculture dans le cadre de l'application de la Politique agricole commune, cette publication concentre des données relatives aux prix fixés par le Conseil ou par la Commission, ainsi que concernant les prix constatés sur les différents marchés de la Communauté. Ses tableaux permettent d'observer l'évolution des prix du marché pendant des périodes de plusieurs semaines et de plusieurs mois.
*** Actualité des Services Publics en Europe. Lettre des entreprises européennes de réseaux. ASPE Europe (36 rue de Laborde, F-75008 Paris. Fax: (33-1) 43876891 - E-mail: aspe@club-internet.fr). Janvier 2002, n° 86, 15 p.. Abonnement: 490 euros.
Cette publication mensuelle attire l'attention, dans ce numéro, sur les accords « ciel ouvert » qui sont "en sursis", la privatisation des entreprises publiques en France ("fin du clivage gauche-droite ?), un dossier consacré à une Présidence espagnole qui serait "placée sous le signe de la libéralisation accrue des marchés" alors que, lors du Sommet de Barcelone, les entreprises exigeront, comme l'explique le Secrétaire général de l'Unice, "des engagements et des actes". Autres sujets abordés: « Vers un espace ferroviaire de fret et de voyageurs intègre », « L'éolien démarre en Europe à des vitesses variables », un rapport sur Galiléo qui "préconise la création d'une société de promotion », « La Commission joue la rigueur budgétaire face aux pays candidats », « Poste: les opérateurs publics européens souhaitent participer à l'étude prospective », « Eau: le projet de loi française renvoyé aux calendes grecques »…
*** L'Instantané. Actualité des services publics en Europe. ASPE Europe (voir coordonnées supra). Janvier 2002, n° 122.
Au sommaire: la Commission exerce « une concurrence accrue en vue de Barcelone pour faire baisser les prix dans les secteurs pivot de l'économie européenne », « 54 milliards d'euros d'aide publique pour le réseau ferroviaire britannique », des informations sur des acquisitions dans l'économie européenne…
*** Liaisons sociales Europe. (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison - Tél.: (33-1) 41299991 et 299623 - Fax: 299670 - Internet: http://www.liaisons-sociales ). n°49. Fevrier 2002. 7p..
« Et la Cour de justice créa vraiment le citoyen européen… » titre cette revue en première page en constatant que la Cour de justice est en train de donner toute sa force à la notion de citoyenneté européenne qui, consacrée par le Traité de Maastricht, constitue l'un des apports les plus considérables de ce traité. Autres sujets: « égalité de traitement en matière de retraite », « Belgique: crédit-temps et activation des allocations chômage », « Dossier: respect des codes de bonne conduite »…
Revues en bref
*** La Lettre. IEHEI. N° 2, février 2002, Nice. Cette publication de l'Institut Européen des Hautes Etudes Internationales continue à attiser la flamme fédéraliste et personnaliste, en dépit du départ à la retraite du Pr. Ferdinand Kinsky qui est salué par Michel Albert, président du CIFE. *** La lettre d'information. Ministère de la culture. Février 2002, n° 93. Paris. Le site de création contemporaine du Palais de Tokyo a été inauguré par Lionel Jospin, « Education artistique, second acte » (accord sur l'éducation artistique), « une nouvelle impulsion pour la danse »…