Florence, 04/03/2002 (Agence Europe) - Les participants à la huitième réunion du Forum européen de réglementation de l'électricité, qui s'est tenue à Florence les 21 et 22 février 2002, ont abouti à un accord sur l'entrée en vigueur, le 1er mars, d'un système provisoire de tarification transfrontalière. Il sera remplacé le 1er janvier 2003 par un système reflétant mieux les coûts et dont les modalités ont été discutées et approuvées dans la capitale toscane. Soulignant cette avancée significative, le Forum, composé de régulateurs nationaux, des représentants des Etats membres et de toutes les parties prenantes de l'industrie, a conclu qu'il faut désormais, à partir des progrès réalisés sur les questions transfrontalières, avancer rapidement vers la conclusion d'un accord du Conseil et du PE sur les propositions de la Commission concernant l'achèvement du marché intérieur de l'énergie. "Les résultats du forum constituent un important pas en avant vers des mécanismes d'échange reflétant davantage les coûts, contribuant au développement d'un marché de l'électricité réellement intégré et renforçant la sécurité d'approvisionnement", a souligné Loyola de Palacio, la Commissaire chargée de l'énergie, pour qui "cela ouvre la voie à des progrès au cours des prochaines semaines vers l'achèvement du marché intérieur de l'énergie".
L'accord sur le nouveau système de tarification de l'accès aux réseaux électriques en Europe prévoit des redevances modiques et normalisées pour l'accès des exportateurs d'électricité aux réseaux de transport dans l'ensemble de l'UE. Les diverses redevances existantes à l'importation, à l'exportation et pour le transit seront supprimées, ce qui simplifiera le commerce de l'électricité et en réduira les coûts. Le système prévoit la suppression de toutes les redevances d'accès au réseau pour l'importation et le transit, et ne laisse subsister qu'une redevance d'un euro par MWh à l'exportation, jusqu'à la fin de 2002. L'Association européenne des opérateurs de système de transport (ETSO) a annoncé qu'elle était prête à mettre en place ce système harmonisé de tarification à partir du 1er mars prochain. Il s'appliquera à tous les États membres de l'UE en Europe continentale ainsi qu'à la Suisse, à l'exception de l'Autriche qui devrait l'appliquer à partir d'avril 2002. La Commission européenne vérifiera que tous les gestionnaires de réseau de transport appliquent le système correctement et que les modalités concrètes de mise en œuvre respectent le droit communautaire.
Quant à l'accord sur les principes et les orientations pour un système révisé qui entrera en vigueur le 1er janvier 2003, il prévoit que ce système reflétera davantage les coûts et, autre amélioration par rapport au système appliqué en 2002, que toutes les redevances pour l'importation, l'exportation et le transit dans les transactions transfrontalières d'électricité seront supprimées. Il est également prévu d'intégrer dans la grille tarifaire applicable à l'accès au réseau des facteurs distincts liés à la situation géographique, ce qui donnerait des indications concernant les zones où il convient le mieux de situer les nouvelles capacités de production. Le régime s'appliquera à tous les pays de l'UE, ainsi qu'à la Norvège et, sous certaines conditions, à la Suisse. La Commission espère que les pays candidats pourront l'appliquer en 2003.
Le Forum a par ailleurs pris note des progrès réalisés dans les modalités d'attribution des capacités limitées d'interconnexion entre les réseaux nationaux de transport. Dans de nombreux cas, cette capacité est allouée selon des méthodes fondées sur le marché, en particulier par mise aux enchères. On continue cependant d'observer des interconnexions où les méthodes d'attribution laissent encore à désirer. Le forum a souligné la nécessité que des méthodes d'attribution fondées sur le marché soient en place partout dans l'UE.
En ce qui concerne les infrastructures énergétiques, le Forum a insisté sur l'importance de veiller à une utilisation efficace des infrastructures actuelles et à l'existence d'un cadre réglementaire favorable aux investissements dans de nouvelles infrastructures. Il a été convenu de poursuivre les travaux à cet égard, sur la base de la communication de la Commission sur les infrastructures énergétiques, avec le soutien de tous les participants au forum. (De plus amples informations concernant les travaux de Florence devraient être disponibles sous peu sur http: //europa.eu.int/comm/energy/en/elec_single_market/florence/index_en.html).