Éviter le chantage permanent. Pitié pour le pauvre journaliste qui avait l'illusion de rendre compte, dans cette rubrique, de l'ensemble des prises de position significatives sur la Convention. Pour une vue d'ensemble exhaustive, je renvoie à notre bulletin quotidien. Ici, je signalerai ce qui me frappe et suscite de ma part une réaction, positive ou négative selon les cas.
Et je vais commencer par deux chocs positifs. Le premier, je le dois à Alain Lamassoure, pour l'une des six "réformes clés" qu'il demande à la Convention. Ancien ministre des Affaires européennes et représentant du Parlement européen dans la Convention, M. Lamassoure a défini (dans "Le Figaro" du 28 février) les réformes clés qu'il estime indispensables, dont deux sont assez largement acceptées (le partage du pouvoir législatif entre le PE et le Conseil, à rebaptiser "Chambre des Etats"; une répartition claire des compétences entre l'Union et les Etats membres), trois sont des innovations en partie controversées (la désignation d'un "Président de l'UE" à temps plein, un nouveau système de "ressources propres" et la définition de limites géographiques pour l'Union), la dernière est révolutionnaire. La voici: « il est essentiel que la Constitution européenne (qui sortira de la Convention) s'applique, lorsqu'un nombre suffisant de ratifications sera obtenu, à tous ceux qui l'auront ratifiée, et seulement à eux, alors que jusqu'à présent l'opposition d'un seul pays suffit à empêcher l'union de tous les autres ». J'en ai déjà parlé dans cette rubrique, en suivant quelques esprits clairvoyants: une telle disposition permettra d'éviter que la Convention soit soumise au chantage permanent de ceux qui l'inviteraient à réduire ses ambitions afin que son résultat ne soit pas rejeté par l'un ou l'autre gouvernement, par l'un ou l'autre Etat membre. L'entrée en vigueur du futur Traité constituant entre les pays qui l'auront approuvé n'implique aucun mécanisme d'exclusion, mais l'auto-exclusion de ceux qui refuseraient le projet commun. Le principe est clair: aucun peuple ne peut être forcé d'accepter ce qu'il ne souhaite pas, mais il ne peut pas empêcher d'avancer ceux qui le veulent.
Les avantages du référendum. Le deuxième choc positif concerne le référendum européen sur le résultat de la Convention et de la CIG qui s'ensuivra. L'idée fait son chemin. Le Président Giscard d'Estaing l'a retenue (non pas dans son discours officiel mais dans la conférence de presse qui lui a fait suite) en disant que si la Convention et la CIG aboutissent à un texte de nature constitutionnelle, "on peut imaginer une forme de consultation populaire, peut-être en lien avec les élections européennes". Le vice-président de la Convention Giuliano Amato en avait parlé auparavant avec le président du Parlement européen Pat Cox, en estimant que l'Europe doit accepter le défi du référendum. Certes, ce défi en implique parallèlement un autre, celui de l'explication et de la clarté: l'UE doit faire face au désenchantement de l'opinion, prouver que le Traité constitutionnel répondra aux attentes des peuples et qu'il rendra l'Europe plus efficace et plus proche du citoyen. L'obligation de clarté et d'explication est un argument de plus en faveur du référendum.
Céder des compétences pour en assumer de nouvelles. Le troisième point est plutôt une remarque: la disponibilité de la Commission européenne à "céder une partie de ses compétences", dans le contexte d'une nouvelle répartition des tâches entre l'Union et les Etats membres, a provoqué une série de questions qui prouvent l'importance attachée à cet aspect des travaux de la Convention et son caractère extrêmement délicat. La Commission a-t-elle déjà établi une liste des compétences qu'elle pourrait rendre aux Etats membres? Peut-être l'agriculture, les aides des Etats, la concurrence ? J'ai l'impression d'assister à une tentative de spéculer sur la phrase de Romano Prodi à ce sujet (elle figure dans son discours d'ouverture de la Convention), en ne retenant qu'une partie de ce qu'il a dit. Après avoir exprimé la disponibilité de la Commission à céder une partie de ses compétences, le Président a précisé qu'elle "est prête à redéfinir ses tâches pour assumer de nouvelles responsabilités dans les domaines où se joue l'avenir de l'Europe". Il ne s'agit pas du tout de réduire globalement les compétences de la Commission mais plutôt de les élargir, en renonçant à celles qui pourraient être mieux exercées au niveau national, régional ou local pour en assumer de nouvelles dans les domaines fondamentaux, où pour le moment la méthode communautaire est peu pratiquée et la méthode intergouvernementale prévaut. Par ailleurs, le discours du Président de la Commission est un appel vibrant à davantage d'unité entre les Etats membres, en direction d'une "démocratie supranationale de plus en plus avancée" et en mettant en commun la souveraineté "afin de l'exercer d'une façon réelle, ainsi que nous l'avons fait pour la monnaie". Dans cette vision, il n'y a pas de place pour les "directoires", car "l'Europe ne peut pas se bâtir sur la loi de quelques-uns parce qu'ils sont plus grands et plus forts, ou membres plus anciens du club européen". C'est un texte clair, il n'est pas correct d'en détourner la signification. (F.R.)