Franchise et ouverture. Le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing, a présenté jeudi soir son organigramme et son programme de travail (voir la page 5 de ce bulletin). Il a ensuite répondu aux questions d'un groupe de journalistes, avec une franchise et un esprit d'ouverture qui ne lui avaient pas été toujours reconnus par le passé.
Le démarrage. M. Giscard d'Estaing a souligné que la Convention devra accomplir un "travail immense", dont l'opinion publique n'est pas encore consciente, ni d'ailleurs la classe politique, à son avis, car toute la construction européenne sera en discussion: les objectifs, les compétences, le fonctionnement institutionnel. Vers la fin de l'exercice, le travail de la Convention s'intensifiera sans doute; il pourrait aboutir à des sessions plénières permanentes. Pendant la phase préliminaire, les quatre composantes de la Convention (parlements nationaux, Parlement européen, représentants des chefs de gouvernement, Commission) exposeront leurs vues et intentions ainsi que leurs commentaires sur la déclaration de Laeken. Il s'agit de revenir à la source: savoir ce que veulent les citoyens. Ce sera une phase brève et on passera rapidement aux débats.
La stratégie. Le président se présentera devant la Convention avec le minimum possible d'idées préconçues; il entend d'abord écouter. Les idées, elles doivent sortir de la Convention et ne pas en constituer le préalable. Non seulement les orientations sont à définir, mais aussi certains concepts (par exemple le concept de "fédération d'Etats-nations"). En définitive, le succès de la Convention se mesurera à sa capacité d'élaborer un projet global; mais la Convention pourrait, au moins dans un premier stade, séparer les textes (un texte sur la répartition des compétences, un autre sur le fonctionnement institutionnel, et ainsi de suite). Compte tenu du nombre de membres (105 auront le droit de vote) et de leur regroupement en différentes catégories, un mécanisme de votes serrés ne pourrait pas fonctionner. M.Giscard d'Estaing a rappelé que la Convention sur les droits fondamentaux a essayé une fois de procéder par vote, et elle a décidé de ne plus répéter l'expérience. L'objectif sera donc la recherche du consensus, en admettant la possibilité d'options différentes ou de positions majoritaires et minoritaires; le problème sera de définir "le degré du consensus".
La composition. Le président est satisfait de la composition de la Convention ("nous avons des personnalités qui ont un poids dans leurs pays respectifs"), avec un regret: l'insuffisance de la représentation féminine.
Le calendrier. De premiers projets de textes partiels pourront être disponibles à l'automne. Le texte final devra être déposé à la fin de la Présidence grecque du Conseil (juin 2003) ou au début de la Présidence italienne (juillet). Sera-t-il possible de satisfaire le souhait de l'Italie de conclure avant la fin de 2003 la CIG (Conférence intergouvernementale) qui fera suite à la Convention? Ceci dépendra de deux éléments: a) le résultat de la Convention. Si elle aboutit à un large consensus, en laissant ouvert un petit nombre de points, la CIG pourra être brève; b) la date d'ouverture de la CIG. M.Giscard d'Estaing a rappelé que le Royaume-Uni souhaite une "période de réflexion" substantielle entre la fin de la Convention et la CIG (ce que d'autres gouvernements, on le sait, estiment dangereux, en craignant que ce délai implique une réouverture de toute la négociation). C'est une question qui échappe à la Convention, et le président s'est limité à rappeler que le nouveau Traité devra être conclu avant les élections européennes du printemps 2004.
Le Forum de la société civile. Le vice-président Jean-Luc Dehaene a été chargé de réfléchir à la manière d'organiser la consultation de la société civile prévue par la déclaration de Laeken, ce qui pose des problèmes de méthodes, de moyens et d'organisation. Le présidium prendra les décisions appropriées.
Le Traité de Nice. Même si ce Traité est antérieur, la Convention pourra s'occuper de questions qu'il a déjà réglées et "nos propositions pourront s'en éloigner en partie". Il en résulte, selon Valéry Giscard d'Estaing, que certaines dispositions de Nice pourraient ne jamais être appliquées. Je rappelle que les dispositions les plus contestées concernent la composition du Parlement européen, celle de la Commission européenne et les modalités de vote au sein du Conseil.
Le minimum qu'on puisse dire, c'est qu'il y a matière à réflexion dans ce qu'a annoncé le président de la Convention. La définition de l'avenir de l'Europe a commencé.
Une issue inévitable. C'était prévisible: ce n'est pas raisonnable pour autant. La presse internationale a présenté les dernières décisions du Conseil à propos de la composition de la "Convention sur l'avenir de l'Europe" comme une victoire de Silvio Berlusconi, qui a obtenu la présence parallèle de Giuliano Amato (comme vice-président) et de Gianfranco Fini (son représentant personnel). En réalité, c'était tout simplement une issue inévitable. Pour sauvegarder la nature et les fonctions de la présidence de la Convention (nature super partes, fonction d'équilibre et éventuellement de compromis entre les positions nationales), il est indispensable que le président et les deux vice-présidents ne reçoivent aucun mandat des gouvernements de leur pays, qu'ils ne soient pas tenus de défendre des positions nationales. À cette considération générale s'ajoute la situation personnelle de M.Amato, homme de gauche et premier ministre précédent, qui n'aurait jamais accepté d'être dans la Convention le représentant de Silvio Berlusconi. À défaut d'être vice-président libre de mandat national, M.Amato aurait immédiatement démissionné, et il l'avait fait savoir la veille à ses amis socialistes des autres pays. La "sensibilité socialiste" n'aurait pas été représentée dans ce cas au sein de la présidence de la Convention (M.Giscard d'Estaing représentant la sensibilité libérale et M.Dehaene la sensibilité démocrate-chrétienne). Le maintien de l'équilibre était logique et, après la session du Conseil, les ministres des Etats membres qui avaient auparavant maintenu des réserves l'ont reconnu, avec résignation dans quelques cas. L'affaire avait été mal conduite dans sa phase initiale par la Présidence belge (évidemment mal conseillée, car la thèse selon laquelle les deux vice-présidents auraient en même temps représenté leur pays ne tenait pas debout), et la Présidence espagnole n'a pu que l'orienter dans le sens raisonnable.
Pour tout dire: ce n'est pas une mauvaise solution. Ceux qui estiment que M.Giscard d'Estaing, M.Dehaene et M.Amato seront conditionnés par leur nationalité d'origine et par les positions gouvernementales, peuvent la regretter en considérant que la France, la Belgique et l'Italie ont une "double représentation". Ceux qui au contraire (dont je suis) estiment que les trois personnalités citées agiront en totale indépendance, et le cas échéant en opposition à certaines thèses de leur pays d'origine, considéreront qu'il n'y a rien de choquant. L'erreur tactique de la Présidence belge et l'attitude d'une partie de la presse ont offert à M. Berlusconi sur un plateau d'argent une présumée victoire. En effet, comment la presse a-t-elle annoncé le résultat? Très souvent avec de grands titres affirmant que M.Berlusconi avait imposé sa volonté en arrachant "deux représentants dans la Convention". Alors que c'est M.Amato qui aurait de toute manière refusé, avec raison, de représenter le premier ministre de son pays (1).
Les hommes politiques se bousculent à l'entrée. Les remous autour de la composition de la Convention ont eu une répercussion positive: ils ont augmenté sa visibilité et donc l'intérêt des hommes politiques à en faire partie. On avait l'impression au départ que les chefs de gouvernement étaient orientés en majorité vers la désignation d'experts, ou de professeurs, ou de diplomates. En définitive, même en laissant de côté la composition de la présidence (un ancien président de la République et deux anciens premiers ministres), on a vu des ministres (M.Moscovici, M.Michel) et un vice-premier ministre (M.Fini) faire acte de candidature pour en faire partie. D'après les indications disponibles, les parlements nationaux ont suivi le mouvement en désignant des personnalités ayant un vrai poids dans la politique de leur pays (le président de la Convention l'a constaté, voir la page précédente). Si quelques bagarres ont eu lieu au sein du Parlement européen, notamment dans le groupe socialiste, elles ont pour origine le souhait de parlementaires de premier plan d'être désignés pour faire partie de la Convention. Parmi ses membres, très considérable est le nombre de ceux qui ont une connaissance approfondie de la construction européenne ou qui y sont directement engagés, ce qui est essentiel, à mon avis, car je suis de plus en plus convaincu que le plus grand ennemi de l'Europe est la méconnaissance de ses objectifs, de sa signification et de son fonctionnement. De ce point de vue, la décision des Premiers ministres espagnol et luxembourgeois de désigner deux parlementaires européens (Ana de Palacio et Jacques Santer) comme leurs représentants est aussi significative.
La recherche du consensus. Je veux terminer cette première "petite chronique de la Convention" par une phrase d'Alain Lamassoure, membre de la délégation du PE: " face aux affamés du consensus, il faudra avoir le courage de prendre des décisions à la majorité". J'aime bien l'expression "affamés du consensus". Le consensus est souhaitable, il ne doit pas être une contrainte qui pousserait la Convention à la recherche de compromis au rabais. (F.R.)
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(1) Il est curieux de constater que ce sont en particulier un journal français (Libération ) et un journal belge (Le Soir) qui ont axé leurs titres sur le fait que (grâce aux manœuvres de M. Berlusconi) "deux Italiens siégeront à la Convention" ou "l'Italie aura deux représentants à la Convention". Or, la France (dès le départ) et la Belgique (à la suite de la décision du Conseil) se trouvent exactement dans la même situation que l'Italie.