Bruxelles, 29/01/2002 (Agence Europe) - La commission constitutionnelle du PE a eu la semaine dernière un échange de vues sur le projet de rapport de l'élu européen de l'UDF Alain Lamassoure sur la répartition des compétences dans l'UE, texte qui, comme l'a dit le rapporteur à quelques journalistes, a laissé ses collègues "un peu abasourdis". M.Lamassoure, qui a remis son rapport au Président de la Convention Valéry Giscard d'Estaing, lance en effet des idées qui ont suscité une certaine "émotion", comme celle d'ajouter la politique étrangère aux compétences "exclusives" de l'UE." L'expérience montre que, "tant que cette compétence est partagée, on s'en remet à la bonne volonté des dirigeants nationaux", estime-t-il, tout en reconnaissant que sa proposition "met les pieds dans le plat". En même temps, il serait "heureux si on arrivait à restituer quelques compétences aux Etats membres", et il dit qu'il n'est "absolument pas terrorisé à l'idée de toucher à l'acquis communautaire". Selon lui, contrairement à ce que pensent certains Européens ("comme notre père à tous, Jacques Delors"), l'examen de la répartition des compétences n'est "ni dangereux ni nuisible", et n'entamerait pas l'acquis "Marché intérieur".
Parmi les autres suggestions de M.Lamassoure, citons celles visant à:
reconnaître dans le traité le rôle de "régions partenaires de l'Union", régions qui seraient définies par chaque Etat membre concerné, et qui bénéficieraient de certains droits, comme celui d'être consultées par la Commission lorsqu'elle prépare des textes qui touchent à leurs compétences et de saisir la Cour de justice sur les conflits de compétences qui les concernent. Face à la perspective d'entrée dans l'UE de "micro-Etats" qui ont une population bien inférieure à celle, par exemple, de régions comme la Catalogne ou la Bavière, il faut éviter de "mettre en place un système qui encouragerait les régions à réclamer l'indépendance", affirme M. Lamassoure.
rappeler de manière "plus solennelle et plus forte la nécessité de coordonner les politiques économiques et budgétaires des Etats membres, et trouver "le moyen d'associer les parlements nationaux " aux travaux de l'Eurogroupe, où les rapporteurs sur le budget et les présidents des commissions des finances de ces parlements devraient flanquer les ministres des Finances.