Bruxelles, 29/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter mercredi une décision négative concernant les dérogations fiscales accordées par la France, l'Italie et les Pays-Bas à leurs routiers, lors de la hausse des prix du pétrole pendant l'été et l'automne 2000, tout en ne demandant pas de récupération des aides.
Les services de la Commissaire aux transports, Loyola de Palacio, considèrent en effet que les dérogations aux taxes sur le gazole accordées aux routiers constituent une infraction aux règles européennes sur les aides d'Etat, mais que la décision de prolonger les dérogations à la directive Accises jusqu'en 2003, adoptée par le Conseil Ecofin en février 2001, a créée une "confiance légitime" qui ne permet pas de demander une récupération des aides. En suivant la Commission, le Conseil avait reconnu que sa décision ne préjugeait pas les résultats de l'analyse de la Commission sous l'angle des aides d'Etat.
Si elle est suivie par l'ensemble du collège, la décision proposée par la Commissaire de Palacio mettrait fin aux dérogations dès 2002. Loyola de Palacio propose par ailleurs que seules les aides de la France pour le transport occasionnel de passagers soient récupérées. Plusieurs Commissaires ont émis des doutes sur cette propositions, les uns parce qu'ils souhaitaient aller plus loin en demandant la récupération des aides au nom de la cohérence juridique de la décision de la Commission, les autres parce qu'ils considèrent, comme le Commissaire à la fiscalité Frits Bolkestein, ou les Commissaires français, qu'il s'agit de mesures générales et non d'aides d'Etat.