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Bulletin Quotidien Europe N° 8132

19 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 37 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce electronique

18/01/2002 (Agence Europe) - Seuls cinq Etats membres de l'UE (Autriche, Allemagne, Finlande, Irlande et Luxembourg) auront transposé en droit national la directive du 16 janvier 2000 sur le commerce électronique dans les délais, soit avant le 17 janvier 2002. Le Royaume-Uni devrait suivre cet été, mais aucun élément ne permet actuellement de pronostiquer quand les autres retardataires s'acquitteront de cette obligation.

 

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