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Bulletin Quotidien Europe N° 8132
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

M. Monti fait le point sur la communication sur les mesures correctrices dans les opérations de fusion et annonce la publication d'un document destiné à aider les entreprises

Bruxelles, 18/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne prépare un document destiné à aider les sociétés engagées dans une opération de fusion à formuler des mesures correctrices solides et suffisantes pour lever les incertitudes éventuelles quant à une distorsion de la concurrence. C'est ce qu'a déclaré le Commissaire à la concurrence Mario Monti, lors d'un discours prononcé à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines à Paris, vendredi dernier. Dans son allocution, le Commissaire a rappelé les objectifs de la communication sur les mesures correctrices acceptables pour résoudre les problèmes de concurrence soulevés par les opérations de fusions et acquisitions adoptée par la Commission, un an après sa publication, en décembre 2000, et les propositions contenues dans le Livre vert présenté par la Commission en décembre dernier à propos, plus particulièrement, des mesures correctrices. Le Commissaire a souligné notamment l'intérêt pour les entreprises de respecter le calendrier: « dans la plupart des cas, les deadlines ne sont pas respectées, et la Commission ne dispose pas du temps adéquat pour considérer correctement les mesures proposées » , a-t-il indiqué, soulignant que l'exécutif européen est disposé à entamer des pourparlers avec les parties concernées, même sur une base informelle avant même la notification. Rappelons qu'un assouplissement du délai imparti aux notifiants désireux de soumettre leurs « remèdes » est l'une des propositions contenues dans le Livre vert.

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