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Bulletin Quotidien Europe N° 8132
Sommaire Publication complète Par article 35 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/biotechnologies/brevets

Rapport de la Commission sur l'incidence du conflit entre protection et publication des résultats sur le progrès

Bruxelles, 18/01/2002 (Agence Europe) - A la veille de la présentation de sa stratégie en matière de biotechnologies, prévue pour la semaine prochaine, la Commission européenne a publié, le 14 janvier, un rapport d'évaluation des implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non publication ou de la publication tardive de documents dont l'objet est susceptible d'être brevetable.

Les instituts de recherche, les universités et les PME, qui sont...

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