Bruxelles, 18/01/2002 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Agriculture se réuniront lundi, à partir de 15 heures, pour leur premier Conseil de l'année 2002 et sous la présidence de Miguel Arias Canete. Comme l'a estimé un fonctionnaire espagnol chargé du dossier, l'ordre du jour de cette réunion « n'est pas passionnant » d'autant plus qu'aucune décision n'est à attendre sur les quelques dossiers qui seront abordés comme la production de fécule de pomme de terre, les règles applicables aux mouvements des animaux de compagnie, ou encore la stratégie à suivre pour poursuivre les négociations d'accords vétérinaires avec les pays tiers. De la manière la plus formelle qu'il soit, M. Arias Canete présentera son programme de travail dans le domaine agricole, après avoir fait cet exercice devant le Parlement européen, lors du traditionnel tour des capitales européennes, et au moment de la réunion à Madrid avec le collège des Commissaires. Voici les principaux sujets à l'ordre du jour du Conseil:
Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie: le Conseil sera informé par le Commissaire David Byrne de l'état d'avancement des travaux de cette proposition modifiée de règlement examinée dans le cadre de la procédure de codécision. Ce dossier est bloqué depuis de nombreux mois en raison des divergences de vues entre pays sur les mesures à prévoir pour éviter la transmission de la rage aux animaux familiers. La majorité des délégations estiment qu'une bonne identification et la vaccination devraient être suffisantes, tandis que les pays qui sont d'anciens adeptes de la tradition de la « quarantaine » (aujourd'hui disparue), à savoir le Royaume-Uni, la Suède et l'Irlande, demandent des garanties supplémentaires comme un contrôle par un titrage d'anticorps de la réponse immunitaire à la vaccination. Le Conseil devrait demander aux chefs des services vétérinaires des Etats membres de poursuivre la discussion pour débloquer ce dossier. Précisons que la Commission avait adopté une première proposition le 19 septembre 2000, qui a ensuite été modifiée et transmise au Conseil le 25 juin dernier pour tenir compte des amendements du Parlement adopté en première lecture le 19 mai 2001. Le principal changement apporté par la Commission à sa proposition initiale consiste à introduire des dispositions permettant d'introduire une période transitoire de huit ans au cours de laquelle les chiens et les chats seraient identifiables soit par un tatouage visible, soit par identification électronique (transpondeur).
Fécule de pomme de terre: le Conseil aura un débat d'orientation sur la proposition de la Commission visant à proroger pour une nouvelle période de trois ans, de 2002/03 à 2004/05, les quotas actuels dans le secteur de la fécule de pomme de terre (voir EUROPE des 3 et 4 décembre, p.16). Elle a assorti ce projet d'un rapport sur l'évolution de cette production qui souligne que de nouvelles mesures pourraient être prises après examen détaillé de l'avis récemment rendu à ce propos par la Cour des comptes et d'une étude qu'elle a elle-même commanditée et dont les résultats seront disponibles dans les prochains mois. Les débats préparatoires qui ont eu lieu au sein d'un groupe de travail et plus récemment lors du dernier Comité spécial agriculture, lundi, ont mis en évidence deux problèmes sur lesquels le Conseil est appelé à concentrer ses travaux: - (1) le niveau du contingent annuel national pour les Etats membres concernés (Allemagne, Pays-Bas, nord de la France et Danemark sont les principaux producteurs): la Finlande, l'Autriche et la Suède demandent une augmentation de leurs quotas ; - (2) la durée de reconduction du régime: alors que la législation en vigueur prévoit la fixation de contingents pour une période de trois ans, certaines délégations (notamment Italie, Suède, Espagne) préfèrent une durée plus courte, dans l'attente d'une évaluation approfondie du rapport de la Cour des Comptes et de l'étude à venir. A noter que la Belgique et le Portugal émettent aussi des réserves sur la durée légale de trois ans.
Aides nationales aux éleveurs portugais de porcs: le Conseil examinera les aspects politiques d'un projet de décision visant à autoriser des aides que le gouvernement portugais a accordées à ses éleveurs de porcs en 1994 (10 millions d'euros) et 1998 (6,3 millions d'euros). Rappelons que la Commission avait décidé, respectivement en novembre 1999 et en octobre 2000, que ces aides contrevenaient à la législation sur le marché commun et avait demandé aux éleveurs de les restituer. Pour « blanchir » ces aides, le Conseil devra statuer à l'unanimité sur ce point avant le 23 février prochain (ce qui correspond à trois mois après la demande du Portugal).
Accords vétérinaires avec les pays tiers: le Conseil examinera la possibilité de prendre des initiatives pour permettre une mise en œuvre des accords déjà conclus (Nouvelle-Zélande, Etats-Unis) et d'en négocier de nouveaux (avec les pays d'Amérique latine comme le Chili).
Par ailleurs, en point divers, le ministre grec fera un rapport sur la situation catastrophique dans laquelle se trouve le secteur de l'élevage dans son pays en raison des intempéries (il a neigé en Crète) et son collègue français rappellera la nécessité de disposer d'un rapport de la Commission sur la comparaison entre les dispositions sur le bien-être animal applicables dans la Communauté et celles applicables dans les pays tiers. Le Conseil adoptera sans débat sa position commune sur le règlement instituant l'Autorité alimentaire européenne, en approuvant les amendements de deuxième lecture du Parlement (adoptés le 11 décembre dernier).