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Bulletin Quotidien Europe N° 8132
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis

Vers une clarification de l'accord bilatéral sur le commerce des avions civils de grande capacité ?

Bruxelles, 18/01/2002 (Agence Europe) - L'Union et les Etats-Unis veulent « améliorer » et clarifier l'Accord bilatéral de 1992 sur le commerce des avions civils de grande capacité. C'est ce qui ressort des consultations, qualifiées de « productives », que les partenaires ont tenues au niveau technique à Bruxelles, ce jeudi (voir hier, p.13). Les chefs des unités concernées à la Commission européenne et leurs homologues américains, qui se retrouvaient pour la première fois depuis un an, ont « réaffirmé leur adhésion à l'Accord (…) qui leur procure un forum de discussions utile, ayant déjà permis de « réduire le soutien gouvernemental et d'éviter ainsi des contentieux depuis 1992 ». La déclaration commune qu'ils ont adoptée, signale sans plus de précisions que la délégation américaine a pointé du doigt les prêts garantis par l'Etat offerts par milliards à Airbus pour le développement de son super-jumbo A380, tandis que les Européens « se sont enquis » de la récente législation autorisant l'octroi en bail d'avions « tanker » de type 100B767 aux forces aériennes américaines. La polémique semblait, l'an dernier, sur le point de virer au conflit ouvert entre Bruxelles et Washington, mais les partenaires s'efforcent depuis lors de calmer le jeu. Ils se promettent maintenant « d'explorer les pistes et moyens d'améliorer le fonctionnement de l'Accord bilatéral ». Les consultations ont aussi couvert la « mise à jour de l'accord plurilatéral de l'OMC sur le commerce des avions civils », indique la déclaration commune. La prochaine session « régulière » se tiendra à Washington.

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