Bruxelles, 16/01/2002 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen à l'encontre d'une aide de 92,71 millions d'euros que l'Allemagne envisage de verser à Capro Schwedt GmbH afin de soutenir un projet d'investissement d'un coût total de 331,11 millions d'euros. L'intensité de l'aide s'élève ainsi à 28% du coût global. Ce projet a pour objet la création d'un nouveau complexe de production de caprolactame, un produit intermédiaire entrant dans la production de fibres synthétiques, avec la participation de trois autres sociétés, dans la ville de Schwedt (Brandebourg). Ce projet a été notifié par les autorités allemandes en août 2001, conformément à l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement. Au terme d'une appréciation préliminaire, la Commission craint quant à la compatibilité de l'aide. Le problème tient principalement au caractère inachevé de la définition du projet, les trois entreprises participantes n'étant que des « sociétés associées », laissant de nombreuses questions sans réponse, notamment en ce qui concerne les dépenses d'investissement totales réelles et le nombre d'emplois directs qui seront créés, ce dernier point entrant directement en ligne de compte pour déterminer l'intensité d'aide dont le projet peut bénéficier. Un autre problème tient au fait que le projet pourrait se voir octroyer une aide supplémentaire de la société publique d'infrastructures. Dans ce cas-ci, la question se pose de savoir si le projet n'est pas « taillé sur mesure » pour l'entreprise et ne va pas au-delà de ce qui serait normal pour une seule société et si l'utilisation de cette infrastructure sera ou non payée aux prix du marché.