Ouverte aux Etats membres actuels et futurs. Comment renforcer le volet de l'UEM en respectant la "méthode communautaire", alors que l'Eurogroupe est intergouvernemental, la Commission y est simplement invitée et le Parlement européen n'y est d'aucune manière associé? Jacques Delors suggère de recourir à un instrument communautaire qui existe mais qui n'a pas encore été formellement utilisé jusqu'à présent: les "coopérations renforcées". Il s'agirait de faire de l'Union économique et monétaire à douze une coopération renforcée, évidemment ouverte à tous les autres Etats membres actuels et futurs. Delors avait formulé cette suggestion dans une interview au "Figaro", recueillie par Baudouin Bollaert et publiée le 19 décembre dernier, en déclarant:
"Dans l'Eurogroupe, les ministres des douze pays membres peuvent se parler, prendre certaines décisions, éviter les chocs asymétriques, mais ils n'ont pas de pouvoirs de décision financiers et budgétaires propres. Ils doivent passer par les Quinze. Avec l'instrument de la coopération renforcée, inscrite dans le traité, ils pourraient, par exemple, créer un fonds de régulation cyclique…" Et il avait ajouté: "L'UEM appelle le recours, en cas de besoin, à des moyens communs pour essayer de combler les inévitables décalages entre les conjonctures des Etats membres et, en même temps, faire face à des chocs externes". Les Douze doivent être en mesure de prendre de telles décisions entre eux.
Le miracle de la vision. Poursuivons la citation: "en 1997, quand les Allemands ont proposé le pacte de stabilité budgétaire, j'ai suggéré d'y ajouter un pacte de coordination des politiques économiques. On ne m'a pas écouté. Parce que chacun veut garder ses marges de manoeuvre. Tout cela est un peu dérisoire. Il faudrait aller vers une véritable convergence économique. Il faudrait une volonté politique. Or, pour l'instant, beaucoup de dirigeants européens sont obsédés par le court terme et pensent que tout est bien ainsi. Pour les pousser à agir, je préférerais que vienne le miracle de la vision plutôt que le défi de la récession."
Qui aujourd'hui, parmi les chefs de gouvernement, a la vision que Delors invoque? Il est une fois de plus en avance, d'autant plus qu'il préconise en même temps le relèvement du plafond actuel du budget communautaire (1,27% du PIB de l'Union) et la possibilité pour l'UE d'emprunter pour des investissements qui profiteront aux générations futures (idée qu'il avait déjà lancée dans son Livre blanc, cette mine d'idées pour l'Europe). L'instrument qui ferait de l'Eurogroupe un organisme de l'UE régi par la "méthode communautaire", en attendant le nouveau Traité: voici une de ces idées qui font avancer l'Europe et qui mérite au moins d'être étudiée avec soin. Elle permettrait à la fois:
- aux pays de la zone euro de renforcer leur coopération économique dans le sens souhaité par plusieurs ministres et autres personnalités (voir cette rubrique dans EUROPE d'hier);
- de surmonter les inconvénients résultant du fait que, dans l'UE élargie, les pays de l'euro seront, du moins au départ, minoritaires au sein du Conseil Economie/Finances (seule institution habilitée actuellement à prendre des décisions économiques).
Les obstacles sont nombreux. Certes, les obstacles sont nombreux. Valéry Giscard d'Estaing vient d'exprimer quelques réserves ou réticences sur le principe même des coopérations renforcées, car elles risquent "d'aboutir à des séries d'accords qui rendraient l'Europe définitivement illisible". Et il a exprimé sa préférence pour "le système qui a permis l'union monétaire de l'Europe: on fait l'accord avec tout le monde mais on n'oblige pas tout le monde à l'appliquer". Mais les pays qui appliquent un accord de ce genre n'ont-ils pas le droit de gérer eux-mêmes leur construction, surtout s'ils sont minoritaires au sein des institutions?
La formule Delors rencontrera sans doute l'opposition des trois Etats de l'UE, Royaume-Uni, Suède et Danemark, qui sont restés, par leur choix, en dehors de la monnaie unique. Le succès de l'euro a accéléré les réflexions de leurs autorités, qui s'efforcent de convaincre leurs opinions publiques de la nécessité d'adhérer à l'euro (tout en évitant avec soin de heurter leur sensibilité et de donner l'impression de vouloir imposer quoi que ce soit). Des calendriers ont été élaborés, et les opinions publiques paraissent effectivement bouger, même si une partie de la presse britannique maintient son ton anti-européen agressif. Les peuples britannique et danois ont été submergés de tant de mensonges à propos de la signification et des objectifs de la construction européenne, que leurs pays, au lieu d'être en mesure de corriger "de l'intérieur" les déviations ou les excès de cette construction, restent exclus de certains aspects essentiels. C'est dommage pour eux, mais c'est leur choix; on doit le respecter, sans s'arrêter pour autant.
Le plan Delors est parmi les initiatives qui permettraient d'avancer. On attend des réactions. (F.R.)