Bruxelles, 16/01/2002 (Agence Europe) - La préparation de l'élargissement sera au cœur du travail de la Commission européenne en matière de politique régionale cette année, peut-être plus encore que le débat sur la réforme de la politique régionale après 2006, qui entrera dans une phase plus décisive en 2003. Une première date importante pour ces deux sujets: la réunion du Collège du 30 janvier, où seront adoptés un document très attendu sur le coût de l'élargissement et une version mise à jour du Rapport sur la cohésion. Du côté de la Présidence espagnole, les négociations d'adhésion sont la priorité (voir EUROPE du 14/01 p.13).
Beaucoup à faire pour la préparation des pays candidats - Débat budgétaire
La Commission publiera le 30 janvier une évaluation globale du coût de l'accès de nouveaux membres aux politiques régionale et agricole actuelles. Avec ce document, la Commission devrait aussi prendre position sur la question du financement: le niveau des aides régionales et agricoles pour les nouveaux membres sera-t-il celui prévu dans l'Agenda 2000 pour 2002 mais qui n'a pas été utilisé en l'absence de nouveaux Etats membres, celui prévu pour l'année où se feront effectivement les adhésions, une addition des deux ou quelque chose à mi-chemin? Pour la politique régionale, on s'attend plutôt à une évaluation globale qui serait affinée au cours des prochains mois, au fur et à mesure de l'avancée des négociations et des précisions sur la situation des pays.
Les négociations sur la politique régionale ont commencé avec tous les pays candidats sauf la Roumanie, mais les choses sérieuses débuteront quand la nouvelle position de négociation commune aura été présentée par la Commission puis adoptée par le Conseil, l'objectif étant que cela soit fait au cours de ce semestre. "Malgré des progrès considérables pour l'adoption du cadre législatif global", et malgré l'expérience acquise avec les différents fonds de pré-adhésion (Phare, Ispa, Sapard, Interreg), les difficultés "ne doivent pas être sous-estimées", avertit la Commission dans une note interne consacrée en fin 2001 au degré de préparation des pays candidats. Le "manque d'expérience" et parfois les difficultés à départager les responsabilités entre les ministères sont en cause. Dans certains pays le découpage territorial (en différents niveaux NUTS), destiné à fournir une assise pour l'évaluation du droit aux aides structurelles est encore à faire. Au cours de 2002, les pays candidats devront aussi désigner les structures chargées de la mise en œuvre des Fonds structurels, et les plus avancés soumettront leur projet de plan de développement. La Commission continuera à préparer les projets Ispa, qui ont pris beaucoup de retard, et à évaluer leur mise en œuvre.
Rapport de cohésion: faire le point sur l'après-2006
Le 30 janvier, la Commission publiera une remise à jour du rapport sur la cohésion économique et sociale, qui il y a tout juste un an avait ouvert le débat sur ce que sera la politique régionale après 2006, lorsque la nouvelle période pluriannuelle de programmation se fera pour une Europe à quelque 25 pays membres. Plus que la réactualisation des chiffres, l'intérêt de ce rapport d'étape pourrait venir des études qui viendront le compléter. Notamment de celle sur l'impact macro-économique des aides régionales pour tous les pays membres, et pas seulement les plus pauvres. Ce rapport, assez court, fera aussi un point sur le débat avec les contributions des Etats membres, régions, associations de régions, d'agriculteurs, d'entrepreneurs. La Commission ne fera pas de proposition (cela viendra mi-2003 puis en 2004). On s'attend tout de même à ce qu'elle précise ses positions: rappeler l'importance de ne pas se contenter d'une aide aux plus pauvres, souligner que les deux alternatives pour les autres régions sont une diminution très progressive des aides ou l'adoption de programmes d'un nouveau genre. Le programme de la DG pour 2002 annonce des séminaires, des réunions du groupe de travail compétent du Conseil. Un grand séminaire devrait être organisé fin mai sur l'ensemble des questions territoriales: quelles aides pour les villes, les montagnes, les îles...
Autres prje siorités pour2002: terminer la programmation, contrôler, informer
Les autres priorités de la DG, telles qu'exposées dans son programme pour 2002, sont: 1) mettre en œuvre et surveiller, l'adoption des programmes étant terminée pour les Objectif 1 et 2 et Urban, et en voie de l'être pour Interreg. La Commission s'attachera à "éviter toute bureaucratie inutile", en essayant notamment de simplifier la mise en œuvre du Fonds de cohésion; 2) "clôturer et évaluer les actions passées": la Commission entend clôturer d'ici la fin de l'année les programmes approuvés avant 1994, et elle va travailler sur les projets encore en cours de la période 1994-2000. Elle évaluera aussi les programmes clôturés ; 3) "informer le public". La stratégie de communication de la DG sera essentiellement destinée à "rendre l'impact et la valeur ajoutée de la politique régionale plus visibles".