Bruxelles, 11/01/2002 (Agence Europe) - Huit secteurs industriels vont pouvoir s'appuyer sur des documents de référence officiels sur les meilleures techniques disponibles pour mettre en œuvre la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite directive IPPC). La Commission européenne vient en effet d'adopter les premiers documents de référence concernant la production sidérurgique, les industries du ciment et de la chaux, l'industrie des métaux non ferreux, l'industrie papetière, l'industrie du verre, la production de chlore et de soude caustique, la transformation des métaux ferreux, la conception et l'exploitation de systèmes de refroidissement industriels.
Ces documents décrivent des mesures visant à remplacer les substances chimiques utilisées, à mettre en place des processus plus propres et plus efficaces, à ramener à son minimum la production de déchets, à établir et à optimiser les moyens de réduire les rejets dans l'atmosphère et dans l'eau, à réduire le bruit, etc. Ainsi, par exemple, d'après les documents de référence, le procédé d'électrolyse à membrane est la meilleure technique disponible pour la production de chlore et de soude caustique car il produit moins d'émissions toxiques et possède un meilleur rendement énergétique que les techniques d'électrolyse à mercure et d'électrolyse à diaphragme en amiante.
D'autres secteurs seront prochainement servis, la Commission prévoyant d'adopter, dans les mois à venir, deux documents de référence concernant l'industrie chimique, un document sur les raffineries et un sur les tanneries. Au total, quelque 30 à 35 documents de référence seront publiés et régulièrement mis à jour.
EUROPE rappelle que la directive IPPC a pour objectif d'empêcher ou de diminuer la pollution de l'air, de l'eau et du sol par un système global d'autorisations qui prend en compte chaque milieu. Elle couvre la production de déchets, la consommation d'énergie, la prévention des accidents et l'assainissement des sites, et s'applique à de nombreuses activités industrielles potentiellement très polluantes (production d'énergie, production et transformation de métaux, industrie chimique, installations de gestion de déchets et industrie alimentaire), ainsi qu'à l'élevage intensif de bétail. Depuis la fin 1999, toutes les nouvelles installations doivent être exploitées selon les dispositions de la directive. Les anciennes installations ont jusqu'en 2007 pour obtenir une autorisation conforme à la directive et pour appliquer les meilleures techniques disponibles.