Bruxelles, 11/01/2002 (Agence Europe) - L'Intergroupe cinéma, politique audiovisuelle et propriété intellectuelle du Parlement européen présidé par Geneviève Fraisse (Gauche unitaire, française) organise le 15 janvier à Strasbourg, en marge de la session plénière du Parlement européen, un débat avec le Commissaire européen au commerce Pascal Lamy sur le thème "L'OMC et la culture". Dans un communiqué, Mme Fraisse souligne le "caractère éminemment sensible" des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, et note que, en matière de services audiovisuels et culturels, la compétence est partagée entre Communauté et Etats membres. "Cette compétence sera entière pour tous les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle lorsque le Traité de Nice et son nouvel article 113 entreront en vigueur", remarque-t-elle. Et elle pose une série de questions auxquelles devra répondre M.Lamy: - quel sera le futur mandat de la Communauté concernant les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle?; - le mandat actuel qui l'oblige à "assurer le respect de la diversité culturelle lors des négociations sur les services audiovisuels et culturels est-il réalisable"?; - "la définition souple et évolutive des services, la multiplication des contenus et de leur mode d'exploitation ne fragilisent-elles pas cette position?"; - "que penser de la proposition de créer un nouvel instrument international spécifique à la diversité culturelle?".