Strasbourg, 19/12/2001 (Agence Europe) - Le social-démocrate danois Torben Lund, membre du Parlement européen, s'est félicité de l'initiative prise par le Commissaire Neil Kinnock en vue de mettre fin aux discriminations des homosexuels travaillant dans les institutions communautaires. Répondant, lors de la session plénière de la semaine dernière à Strasbourg, à une question orale du député, M. Kinnock a indiqué que la Commission envisage d'accorder aux personnes qui, pour des raisons personnelles, ont choisi de ne pas se marier, les mêmes droits que ceux dont bénéficient déjà les couples mariés, si leur partenariat est de nature stable. Cela signifie que les partenariats homosexuels devront être reconnus de la même façon que les partenariats hétérosexuels, sous quatre conditions: (1) le couple doit fournir un document d'un Etat membre prouvant le statut de partenaires non-mariés ; (2) aucun des partenaires ne peut être marié ou impliqué dans un autre partenariat ; (3) il ne peut y avoir de consanguinité au premier ou au deuxième degré entre les partenaires ; (4) le couple ne doit pas avoir accès au mariage légal dans un Etat membre. Ces personnes auront accès aux droits qui sont jusqu'à présent réservés aux couples hétérosexuels mariés ainsi qu'aux homosexuels néerlandais, y compris l'allocation logement, la couverture maladie, la retraite du survivant et l'indemnité annuelle de voyage. Ce dossier sera examiné lors de la prochaine réunion des responsables du personnel de toutes les institutions de l'UE, a précisé M. Kinnock en indiquant que la Commission présentera au printemps prochain une proposition formelle de modification du statut des fonctionnaires au Parlement et au Conseil.