Bruxelles, 19/12/2001 (Agence Europe) - Ainsi qu'EUROPE l'a annoncé en bref (voir EUROPE d'hier, p.6), l'Union et les Etats-Unis ont conclu un nouvel arrangement dans leur différend sur les droits d'auteur, après l'accord procédural intervenu cet été (voir EUROPE du 26/07). Le compromis, trouvé par le Commissaire européen Pascal Lamy et son homologue américain Robert Zoellick, prévoit le versement de compensations "temporaires" aux interprètes et compositeurs européens pour les pertes économiques causées par la diffusion "gratuite" de musique dans les sites publics outre-Atlantique. L'Administration américaine doit cependant encore obtenir le feu vert du Congrès et mettre sa législation en conformité avec le verdict de l'Organisation mondiale du commerce qui visait plus spécifiquement la clause d'"exemption commerciale" exonérant du paiement de la redevance normalement due pour les droits d'auteur les propriétaires de sites aussi largement fréquentés que les centres commerciaux, grandes surfaces, restaurants, bars, halls d'hôtels, etc. L'engagement de principe porte sur une enveloppe de 3,3 millions de dollars qui viendra soutenir les activités et projets des artistes lésés sur une période de trois ans, le temps de rectifier les "erreurs" législatives du passé.
"Cela devrait ramener le sourire en Irlande en cette période de Noël", s'est félicité M.Lamy lors de la conférence de presse conjointe avec M.Zoellick, en voyant là aussi un "bon exemple de la manière dont nous pouvons gérer nos problèmes de manière coopérative, tout en gardant à l'esprit nos obligations internationales et nos engagements". Compte tenu du risque d'un veto du Congrès, les parties sont convenues d'une procédures qui "devrait faciliter la conclusion rapide d'un arrangement mutuellement acceptable". Ce qui n'empêche pas la Commission de rappeler que l'UE peut toujours retourner à Genève "pour sauvegarder ses droits".