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Bulletin Quotidien Europe N° 8117
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil agriculture

Accord sur la viande ovine et les semences

Bruxelles, 19/12/2001 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Agriculture sont parvenus, mercredi à Bruxelles, à un accord à la majorité qualifiée sur la réforme du secteur de la viande ovine et caprine qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. L'Autriche, l'Irlande et la Suède ont voté contre le texte de compromis de la Présidence qui reprend la plupart des éléments de la proposition de Franz Fischler. La principale modification consiste en la création d'enveloppes nationales d'un montant total de 72 millions d'euros que les Etats membres pourront distribuer à leurs producteurs. Le Conseil Agriculture a accepté les grandes lignes de la proposition de la Commission: - instauration d'une prime fixe de 21 euros par tête pour les producteurs de brebis et de 16,8 euros pour les producteurs commercialisant du lait de brebis et les éleveurs de chèvre ; - introduction d'une prime supplémentaire de 7 euros par unité pour les producteurs d'ovins et caprins dans les zones où cette production contribue à l'économie rurale.

Le Conseil a aussi accepté de reconduire pour deux campagnes le régime d'aides aux producteurs de semences. Pour freiner l'augmentation des dépenses affectées à ce secteur, des quantités maximales garanties (QMG) par Etat membre ont été introduites. Ces QMG éligibles aux aides ont été calculées sur la base d'une période de référence des cinq dernières années majorée de 5%. Le secrétaire d'Etat allemand au ministère de l'agriculture, Martin Wille, a estimé que cette législation accord permettra de limiter les dépenses communautaires à 100 millions d'euros par an, contre 110 millions d'euros en 2000.

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