Bruxelles, 19/12/2001 (Agence Europe) - La semaine dernière, le Parlement européen a rendu (selon la procédure sans rapport) son avis sur le projet de règlement sur le gel des avoirs des terroristes, sur lequel le Conseil affaires générales était arrivé à un accord politique le 10 décembre. Le Parlement, qui est seulement consulté, demande surtout une chose: il souhaite être consulté également sur la liste des terroristes et groupes terroristes internationaux qui sera inscrite en annexe du règlement lorsque les Quinze se seront mis d'accord sur son contenu. « Une annexe fait partie de l'acte législatif auquel se rapporte et, en conséquence le Parlement veut être consulté sur l'élaboration et la modification de la liste future des personnes physiques ou morales, groupes et entités liés aux activités terroristes », dit le Parlement, qui « se réserve le droit de défendre ses prérogatives devant la Cour de Justice des Communautés européennes si le Conseil ne l'associe pas à cette procédure ». Les députés ont aussi souhaité que le règlement arrive à échéance le 31 décembre 2003. Ce règlement précise, pour les seuls terroristes et groupes terroristes internationaux, les modalités d'application de la position commune qui a fait l'objet d'un accord politique au même Conseil et qui servira de base tant au gel des avoirs des terroristes « internes » à l'UE et internationaux qu'à l'élaboration de la liste de ces terroristes et groupes terroristes.
Lors de la session extraordinaire du Parlement européen du 17 décembre consacrée au Sommet de Laeken, le Président de la commission des libertés et des droits des citoyens, le libéral démocrate britannique Graham Watson, avait affirmé en plénière que le Parlement ne peut pas continuer à s'exprimer sur des documents qu'il ne connaît que partiellement: la semaine dernière, a-t-il dit, nous avons voté sur un règlement sans savoir ce que contiennent ses annexes, juste au moment où on parle tant de transparence, s'est-il plaint. Si ça continue comme ça, le Parlement devrait envisager la possibilité de recourir à la Cour de Justice, a-t-il averti.