login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8117
Sommaire Publication complète Par article 24 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraudes

19/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est formellement portée partie civile dans l'affaire de fraude au budget communautaire dans le secteur du lin et du chanvre en Espagne en 1999. Cette action s'inscrit en soutien à la procédure engagée simultanément par la vice-Présidente de la Commission européenne, Loyola de Palacio, ministre de l'Agriculture espagnole à l'époque des faits, et qui a porté plainte contre X. La Commission portera à la connaissance de la justice espagnole les éléments de l'enquête menée par l'Office de lutte antifraude (Olaf). Par ailleurs, les services de la Commission poursuivent la procédure d'apurement des comptes visant à récupérer les 120 millions d'euros détournés du budget agricole dans cette affaire. Une fois la décision prise, cette somme sera déduite des versements faits à l'Espagne au titre de la politique agricole commune (Pac).

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES