login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8113
Sommaire Publication complète Par article 34 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Autorisation partielle d'un régime d'aide français au secteur de la pêche

Bruxelles, 14/12/2001 (Agence Europe) - La Commission a autorisé une partie des aides françaises prévoyant une indemnisation des éleveurs de mollusques et crustacés ainsi que des marins pêcheurs touchés en décembre 1999, d'une part, par une pollution consécutive au naufrage du cargo Erika et, d'autre part, par des dégâts occasionnés par une violente tempête. Les mesures autorisées concernent la zone littorale s'étendant du département du Finistère à celui de la Gironde. La Commission a autorisé une partie du régime au titre des aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou autres événements extraordinaires, prévues par le Traité CE, estimant qu'il n'y avait pas de surcompensation des pertes encourues. Elle a, par contre, ouvert une procédure formelle d'examen à l'encontre de l'aide octroyée en janvier 2000 aux éleveurs de mollusques et crustacés sous la forme d'une exonération de charges sociales, d'une réduction de leurs charges financières et d'une exonération des charges de location des fonds marins et pour laquelle elle ne dispose pas actuellement d'informations suffisantes. Elle enquête également à propos des réductions de charges sociales accordées aux marins pêcheurs.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE