Bruxelles, 14/12/2001 (Agence Europe) - Le Conseil européen de Laeken, réuni sous la présidence de Guy Verhofstadt, a réussi, dès sa première séance de travail, dans la matinée du 14 décembre à Laeken, à prendre des initiatives en matière de politique étrangère dont le Président du Conseil Louis Michel s'est félicité devant la presse. Une de ses initiatives, celle d'envoyer en Afghanistan une force multinatinale dirigée par un Britannique et à laquelle contribueraient tous les Etats membres, est, au-delà de sa valeur propre, une signification importante pour la cohésion au sein de l'Union, après le malaise provoqué par les Sommets à trois à Gand, puis à sept à Londres, justement sur l'Afghanistan. Cependant, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient gardé pour la dernière partie de leurs travaux les sujets qui fâchent: choix du président de la Convention qui préparera la prochaine CIG, siège des neuf agences ou organes de l'Union (voir plus loin). EUROPE rendra compte des résultats de ces débats des conclusions du Sommet dans son édition spéciale du dimanche 16 décembre.
Le premier thème abordé par le Conseil européen (après la traditionnelle rencontre avec le président du Parlement européen: voir autre nouvelle sur l'intervention de la Présidente Nicole Fontaine) était l'action de l'Union européenne après les attentats du 11 septembre, et Louis Michel a constaté que tous les participants avaient salué les « progrès considérables » réalisés dans la mise en oeuvre du plan d'action adopté par le Conseil européen extraordinaire du 21 septembre, et qui, a-t-il dit, étaient « reflétés dans le rapport fait par la Présidence ». Ces progrès ont été possibles grâce à la « volonté politique de tous », a souligné M.Michel, qui a cité en particulier « l'accord particulièrement décisif sur le mandat d'arrêt européen » (mais cette question était discutée par les chefs d'Etat et de gouvernement seulement dans l'après-midi: voir plus loin), la définition commune du terrorisme, la liste d'organisations terroristes, le gel des avoirs. M. Michel s'est félicité de cette « visibilité » de l'Europe dans la lutte commune contre le terrorisme.
Louis Michel, clairement satisfait, a aussi annoncé une « initiative européenne fort importante », en indiquant que , « pour la première fois dans une crise de ce niveau-là », l'Union européenne créera une « force multinationale », et que « tous les pays y seront ». C'est très important pour le développement de la PESD, a estimé le Président du Conseil de l'UE, en soulignant là aussi la visibilité d'une Europe « une et indivisible » (allusion à peine voilée aux polémiques suscitées par les sommets séparés sur l'Afghanistan). Il pourra s'agir d'une force de 3000 à 4000 hommes, a précisé M. Michel en répondant à des questions, et en estimant qu'il s'agissait là « d'un tournant pour l'Union ». Cette force ne « sera pas là pour faire la guerre, mais pour contribuer à rétablir une vie normale en Afghanistan », a-t-il ajouté en répondant à des questions. Et le Haut représentant pour la PESC, Javier Solana, pendant la même conférence de presse, a précisé que la force sera dirigée par un Européen, « très probablement un Britannique », et qu'elle sera mise en place après l'adoption d'une résolution de l'ONU, avant le 22 décembre. Des pays non européens pourront évidemment y participer, a indiqué M. Solana, qui a ajouté que « le quartier général sera un quartier général britannique » .
La ministre suédoise des Affaires étrangères, Anna Lindh, a dit à la presse qu'elle avait l'impression que les Britanniques ne souhaitaient pas que trop de pays participent au départ, pour faciliter son démarrage, et que la Suède pourrait y contribuer en ce qui concerne les aspects « intelligence ».
Le Président de la Commission Romano Prodi a indiqué, pendant la réunion, qu'on estime les besoins financiers de l'Afghanistan à environ 8 milliards d'euros sur cinq ans, et que la conférence des donateurs de Tokyo devrait demander à l'UE environ 500 millions d'euros par an. Le Commissaire Nielson revient de Kaboul, et la Commission a pris les dispositions permettant de coordonner l'aide humanitaire, à l'arrivée de l'hiver, a-t-il ajouté.
Autre décision de ce Sommet: celle d'envoyer « très prochainement » à Washington le Haut représentant pour la PESC Javier Solana, pour essayer de parvenir, comme l'a précisé Louis Michel, à « une analyse commune qui pourrait peut-être déboucher sur une initiative commune » UE/Etats-Unis pour relancer le processus de paix au Proche-Orient. La situation sur le terrain « n'a jamais été aussi dramatique », a reconnu M.Michel, en indiquant que, à Laeken, le Conseil européen avait voulu adopter une « position forte », en soulignant la nécessité d'une coopération très étroite entre l'Union, l'ONU, les Etats-Unis et la Russie, et en envoyant « un message à Israël sur son comportement et aux Palestiniens sur ce qu'on attend d'eux ». Les conclusions de Laeken reprennent celles du Conseil Affaires générales de lundi dernier, mais en y ajoutant un élément, à savoir la confirmation par l'UE que « Arafat, élu démocratiquement, et l'Autorité palestinienne, sont, dans ce conflit, les seuls interlocuteurs pour Israël, qui a besoin d'un partenaire », a affirmé M.Michel, en notant qu'un affaiblissement de Yasser Arafat ne contribuera pas à un progrès du processus de paix.
Quant à la Politique de sécurité et de défense (PESD), Louis Michel a annoncé qu'il y aura à Laeken une « déclaration d'opérationnalité »,même si le problème grec à propos de l'association de la Turquie aux opérations PESD n'est pas encore réglé. La déclaration d'opérationnalité signifie que le mécanisme décisionnel est en place, ainsi que les capacités, les aspects civils, les aspects « renseignements », a indiqué M.Solana, qui a tenu à préciser que cette question et celle de l'accord UE/OTAN sur l'accès garanti de l'Union aux moyens de l'Alliance pour ses futures opérations PESD (bloqué pendant des mois par la Turquie, et ces derniers jours par la Grèce) sont «deux choses séparées », même s'il serait évidemment préférable de les adopter en même temps (les Pays-Bas en particulier auraient souligné pendant la discussion qu'une déclaration d'opérationnalité sans accord UE/OTAN ne serait guère ambitieuse). Nos discussions de hier soir avec les Grecs se sont déroulées dans une atmosphère très détendue, je respecte les difficultés de nos amis grecs et nous essayons « d'aller à la rencontre de leurs soucis », mais il faut peut-être « donner du temps au temps », a déclaré M. Michel. Et M. Solana a ajouté que, avec la Grèce, il y avait « des questions de présentation, simples à régler, et quelques petites questions de substance, plus difficiles ».
Le Premier ministre grec Costas Simitis a indiqué pour sa part que la Grèce est en faveur du texte de la déclaration d'opérationnalité de la force européenne d'intervention, mais n'est d'accord avec le texte présenté suite aux pourparlers des Turcs avec les Britanniques et les Américains afin de régler le problème turc. « Le problème est qu'il ne s'agit pas d'une solution selon les règles institutionnelles de l'UE, mais d'une négociation entre un Etat membre et un pays tiers », a-t-il remarqué. La Grèce ne peut accepter un texte qui n'est pas totalement clair et contient trop d'options: « nous pensons que la défense fonctionnera mieux si tout est clair et qu'il n'y a pas de différences d'interprétation entre les pays membres de l'UE et de l'OTAN », a dit M. Simitis, qui avait eu jeudi soir cinq heures de discussions avec Guy Verhofstadt et Javier Solana sur cette question. La Belgique a promis de présenter un texte samedi au plus tard, a indiqué Costas Simitis, en ajoutant que s'il n'y a pas d'accord il faudra donner un mandat à la Présidence espagnole pour continuer les discussions.
Le Conseil ne tiendra pas de grand débat sur les Balkans. Du côté de la Commission on estime que c'est plutôt "bon signe", puisque cela montre une certaine stabilité. A propos de la Macédoine, la Commission répète encore que la Conférence des donateurs sera organisée "dès que la loi sur le gouvernement local aura été ratifiée", ce qui aurait dû être fait il y a déjà deux semaines. "Les Macédoniens feraient mieux de se dépêcher de le faire avant Noël, pour que la Conférence puisse être organisée en janvier", souligne un porte-parole.
L'Union européenne a tenu aussi, à Laeken, à annoncer qu'elle adoptera une « stratégie de développement et de coopération » sur la manière de dépasser les écarts Nord-Sud, à l'intention des conférences de Monterrey et de Johannesburg de l'année prochaine ; en le signalant à la presse, M.Michel a aussi indiqué que le Sommet avait souligné sa préoccupation pour la situation en Afrique, qui « ne peut pas passer après d'autres sujets », ne fût-ce que pour « les enjeux humains » qu'elle représente. A ce sujet, le président de la Commission européenne Romano Prodi a annoncé que le Programme indicatif pour la République démocratique du Congo, dans le cadre de la Convention de Lomé, sera signé en janvier 2002.
Déclaration de Laeken: une nouvelle version présentée à la dernière minute
Pendant sa conférence de presse, Louis Michel a, en répondant à des questions, estimé que la dernière mouture de la Déclaration de Laeken (présentée seulement vendredi après-midi aux autres délégations, ce qui a suscité une certaine mauvaise humeur) était « une bonne déclaration, pleine de souffle, qui donne un supplément d'âme (…) .C'est du Verhofstadt grand cru, j'espère qu'on ne coupera pas trop ce bon vin ».
A l'heure où nous allions sous presse, un déblocage paraissait se dessiner sur la présidence de la Convention qui préparera la prochaine CIG. Le Premier ministre néerlandais Wim Kok semblait plus enclin à accepter une telle charge, qu'il avait refusée jusqu'ici à cause de ses engagements politiques aux Pays-Bas (où des élections auront lieu l'année prochaine)
Le grand marchandage des sièges
Les tractations sur les sièges des futures agences européennes se poursuivaient vendredi en coulisse, incluant dans un même paquet, le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, la composition du présidium et la localisation d'agences dont la création n'a même pas encore été formellement décidée. Entre le troc de l'Agence maritime à Athènes, contre l'aval de la Grèce à l'accord conclu avec la Turquie sur les relations UE/OTAN, et la présidence de la Convention à la France pour compenser l'absence d'agence, les rumeurs les plus variées couraient en attendant la décision finale des chefs d'Etat et de gouvernement.
Afin de permettre des compromis, les chefs d'Etat devaient fixer simultanément les sièges de neuf agences: 1) Eurojust, pour lequel étaient candidats: La Haye aux Pays-Bas, qui partait favori, Bruxelles en Belgique et le Luxembourg ; 2) le collège européen de police, qui a attiré la candidature de Bramshill près de Londres (R.U), Rome (It.), Madrid (Esp.), Vienne (Aut.), Lyon (Fr.) ; 3) l'Autorité alimentaire, pour laquelle l'Italie, qui propose Parme, et la Finlande, pour Helsinki, se battaient à grand renfort de campagne de publicité face à la France, pour Lille, et l'Espagne pour Barcelone plus discrètes. Optimistes, les diplomates finlandais comptaient sur le soutien de l'Allemagne, Danemark, Autriche, Belgique, Luxembourg et les sympathies du Royaume-Uni et du Portugal ; 4) l'Agence de la sécurité aérienne, pour laquelle la région de Schipol aux Pays-Bas part favorite, devant Cologne en Allemagne ; 5) l'Agence européenne pour la sécurité maritime, à laquelle aspire Nantes pour la France, Lisbonne pour le Portugal, Gênes en Italie, Le Pyrée en Grèce, et Southampton au Royaume-Uni (dont la candidature a été annoncée plus récemment) ; 6) l'Observatoire pour la migration et l'asile ; 7) l'Agence européenne de la sécurité ferroviaire, dont la création n'a pas été formellement décidée ; 8) l'Agence communautaire pour la gestion des visas; 9) l'Agence européenne de la protection civile.
S'ajoute encore à cette liste formelle les sièges du Centre satellitaire européen à Torejon en Espagne, de l'Agence de la sécurité informatique, ou de l'Institut de la sécurité de l'UE, actuellement à Paris.
Elargissement: les conclusions de Laeken vont-elles mentionner le nombre de
candidats capables de finir les négociations en 2002 ?
Alors que l'élargissement de l'UE devait être discuté seulement en fin d'après-midi, le ministre belge des Affaires étrangères, Louis Michel, lors d'un point de presse à midi, a indiqué que les conclusions de Laeken allaient souligner la détermination et la volonté politique des Quinze de poursuivre le processus d'élargissement sur base des principes et règles de base définis au début des négociations: différenciation entre pays candidats, jugement individuel sur base des mérites propres de chacun des candidats, possibilité pour les candidats retardataires de rattraper (catch-up) les plus avancés si les progrès réalisés le permettent. Un projet de conclusions du Sommet, qui circulait vendredi après-midi, faisait état de « progrès considérables » dans les négociations d'adhésion et de « retards rattrapés » dans plusieurs pays candidats, mais il rappelait aussi la conclusion tirée par la Commission européenne dans son récent document stratégique sur l'élargissement, à savoir que si le rythme actuel est maintenu, jusqu'à dix pays candidats (tous sauf la Bulgarie et la Roumanie) pourraient conclure leurs négociations d'ici la fin 2002. Des diplomates de plusieurs Etats membres estimaient cependant « très peu probable » que les chefs d'Etat et de gouvernement puissent être plus précis que les conclusions approuvées lundi par le Conseil Affaires générales, des conclusions qui, on le sait, ne faisaient plus aucune référence au nombre de candidats capables de finaliser leurs négociations fin 2002.
En ce qui concerne le statut des pays candidats au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Louis Michel a affirmé que ceux-ci bénéficieront d'un statut « quasi égal, pour ne pas dire égal » et que la seule différence par rapport aux pays membres était qu'ils n'auront pas de droit de vote. Il est tout à fait normal que des pays qui ne sont pas encore membres de l'UE n'ont pas tout à fait les mêmes droits que ceux qui en font déjà partie, a estimé M.Michel.
La Présidence tente d'obtenir un calendrier pour l'adoption de règles communes
pour l'asile et l'immigration
Dans les conclusions sur l'évaluation des progrès réalisés dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les Quinze devaient se féliciter des mesures prises pour la lutte contre le terrorisme (définition du terrorisme, mandat d'arrêt européen ) et en matière de coopération judiciaire (Eurojust). Ils devaient aussi reconnaître les retards pris par rapport aux objectifs fixés en octobre 1999 à Tampere, tout particulièrement en matière d'asile et d'immigration. Rien de spectaculaire n'était attendu de ces conclusions, dont on reconnaissait, de source de la Présidence, qu'il s'agissait plutôt d'un exercice obligé (les Quinze s'étaient engagés à Tampere à réaliser une évaluation en décembre 2001), en admettant que la Présidence n'allait pas "risquer le Sommet de Laeken" pour ouvrir un grand débat sur ces questions sensibles. On indiquait tout de même de source diplomatique, que plusieurs pays dont l'Allemagne s'étaient montré critiques vis-à-vis des propositions de la Commission européenne en matière d'asile et d'immigration (en demandant notamment de repousser les questions de regroupement et des procédures d'asile).
En ouvrant le débat sur le suivi de Tampere, M. Verhofstadt a d'abord souligné que les conclusions devraient refléter les progrès de la lutte contre le terrorisme, avant de reconnaître qu'il n'y avait pas eu "d'avancée spectaculaire" en matière d'asile et d'immigration. Il a donc appelé ses homologues à donner une impulsion dans ce domaine, et notamment à fixer des dates pour l'adoption de projets importants: juin 2002 pour la directive relative aux normes d'accueil et au règlement Dublin II, décembre 2002 pour la directive relative aux procédures d'asile et au regroupement familial, juin 2003 pour la définition du terme "réfugié" et les formes de protection subsidiaire. Romano Prodi a appelé à progresser dans trois domaines: l'adoption de règles communes pour l'asile et l'immigration, la reconnaissance mutuelle en matière de législation pénale et la gestion des frontières extérieures de l'UE.
Guy Verhofstadt a annoncé à l'issue des discussions que les Quinze et la Commission s'étaient mis d'accord sur le fait que pour débloquer le dossier de l'asile et de l'immigration, il fallait de nouvelles propositions: la Commission doit présenter d'ici trois mois une nouvelle proposition de directive pour les procédures d'asile. Romano Prodi a parlé de 3 ou 4 mois. "Pour l'instant, on est bloqués, il faut déclencher à nouveau le processus", a déclaré le Premier ministre belge.
Mandat d'arrêt: M.Berlusconi remercie M.Ruggiero
A Laeken, le porte-parole de Silvio Berlusconi a distribué à la presse une déclaration dans laquelle le Premier ministre italien remercie le ministre des Affaires étrangères Renato Ruggiero pour sa « contribution déterminante » à une solution du problème du mandat d'arrêt européen. Depuis le début, affirme M. Berlusconi, M. Ruggiero m'a indiqué ses grandes préoccupations et les « graves conséquences internationales d'une non justifiable position négative de notre part sur cette importante initiative »… Le communiqué précise que M. Berlusconi a ainsi « catégoriquement démenti » une interview du ministre aux affaires européennes, Rocco Buttiglione, qui affirmait que « si les problèmes avaient été examinés à temps, on aurait pu les résoudre plus facilement », et que la responsabilité incombait non seulement au ministre de la Justice, mais aussi à Ruggiero. A Laeken, M. Berlusconi insistera afin qu'on aille de l'avant vers un habeas corpus européen, avait dit aussi M. Buttiglione.