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Bulletin Quotidien Europe N° 8113
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transparence

Déclaration du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du règlement relatif à l'accès du public aux documents

Strasbourg, 14/12/2001 (Agence Europe) - Afin de répondre aux préoccupations des députés, Annemie Neyts, pour le Conseil, et Michel Barnier, au nom de la Commission européenne, ont fait une mise au point sur la mise en œuvre du règlement concernant l'accès du public aux documents, et sur les questions qui restent à régler à ce sujet.

Mme Neyts a expliqué que le Conseil avait respecté le délai du 3 décembre pour la mise en œuvre du nouveau règlement sur l'accès au document....

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