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Bulletin Quotidien Europe N° 8113
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

L'exonération partielle de la taxe sur l'énergie accordée au secteur néerlandais de l'horticulture sous verre est autorisée

Bruxelles,14/12/2001 (Agence Europe) - La Commission a autorisé les Pays-Bas à renouveler l'exonération partielle de la taxe réglementaire sur l'énergie applicable au gaz naturel dont bénéficie le secteur néerlandais de l'horticulture sous verre. Ce taux d'imposition réduit s'appliquera pendant deux périodes supplémentaires de trois ans et progressera de 10% par période. La Commission estime que ce projet d'exonération fiscale encourage la réduction des émissions de CO² et l'économie d'énergie. En outre, elle a décidé de modifier les orientations communautaires en matière d'aides d'Etat dans le secteur agricole afin d'autoriser des exonérations fiscales pendant dix ans au lieu de cinq, conformément aux orientations pour la protection de l'environnement.

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