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Bulletin Quotidien Europe N° 8113

15 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 12 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sommet de laeken/brevet

14/12/2001 (Agence Europe) - Les chefs d'Etat et de gouvernement ont accueilli assez froidement la proposition de compromis de la Présidence belge sur la création du brevet communautaire (voir EUROPE d'hier, p.9 ). Au cours d'une discussion difficile, la France, le Portugal et, semble-t-il, l'Allemagne, se sont opposés au régime linguistique du brevet proposé. La présidence hésitait encore dans la soirée sur l'opportunité d'organiser un Conseil Marché intérieur spécial le 20...

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