Le Parlement européen a adopté le 25 octobre à Strasbourg le rapport du président de sa commission des affaires étrangères, l'élu de la CDU Elmar Brok, au sujet des progrès réalisés par la PESC dans la période 2000/2001. Le débat et la résolution adoptée à forte majorité ont montré la volonté des députés européens, après les attentats du 11 septembre, d'intégrer la lutte contre le terrorisme international dans la Politique étrangère et de sécurité commune. Nous reproduisons intégralement dans EUROPE/Documents le texte de la résolution Brok.
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Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre
de la politique étrangère et de la sécurité commune (PESC)
Le Parlement européen,
vu le rapport annuel 2000 qui lui a été présenté le 4 mai 2001 par le Conseil en application du point 40, (section H) de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général des Communautés européennes,
vu l'article 21 du traité UE et les articles 103, paragraphe 3, et 163 de son règlement,
vu sa résolution du 30 novembre 2000 sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune,
vu le rapport du Conseil européen au Parlement européen sur les progrès de l'Union européenne en 2000, présenté conformément à l'article 4 TUE,
vu le rapport de la présidence au Conseil européen à Göteborg sur la politique européenne en matière de sécurité et de défense,
vu le projet de programme de l'Union européenne pour la prévention des conflits violents, adopté par le Conseil européen à Göteborg,
vu les conclusions et le plan d'action adoptés lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 21 septembre 2001 et la résolution 1368 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies,
vu le rapport de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense,
considérant les terribles attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis ainsi que le changement qu'ils ont provoqué en matière de politique de sécurité,
considérant les nouvelles structures de décision mises en place dans le cadre de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD) suite au Conseil européen à Nice,
se félicitant des réformes entreprises par la Commission afin d'adapter les instruments communautaires traditionnels aux besoins d'une politique extérieure de l'UE efficace et cohérente, par exemple par la création d'"EuropeAid" pour la gestion de l'ensemble des programmes de coopération de l'UE, y compris l'aide au développement, la mise en place du mécanisme de réaction rapide ( " Rapid Reaction Mechanism" (RRM)) pour le financement de départ d'actions civiles de gestion des crises ou de mesures visant à créer un service extérieur intégré,
reconnaissant la volonté du Conseil d'associer plus étroitement les décisions budgétaires concernant l'aide extérieure de l'Union aux objectifs et priorités arrêtés antérieurement en matière de politique extérieure, et de procéder à cet égard, chaque année en janvier, à un débat d'orientation,
considérant la mise en place des nouvelles structures de gestion civile et militaire des crises dans le cadre de la PESD, en soulignant toutefois que la mise à disposition des capacités militaires prévues conformément à l'objectif prioritaire ( " headline goal" ) fixé à Helsinki est retardée,
dans l'attente d'une entente entre l'UE et l'OTAN sur des plans d'intervention communs et sur la mise à disposition de moyens et de capacités de l'OTAN, assurant l'autonomie décisionnelle des deux organisations,
considérant la première réunion officielle des ministres UE/OTAN qui s'est tenue le 30 mai 2001 à Budapest et reconnaissant la coopération efficace entre l'UE et l'OTAN pour le règlement des crises dans les Balkans occidentaux, notamment en Serbie du Sud et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine,
se félicitant du programme de l'UE pour la prévention des conflits violents, adopté par le Conseil européen à Göteborg, et soutenant la nouvelle approche stratégique de l'UE retenue après Nice, visant à renforcer sa politique extérieure future au niveau des deux piliers "prévention des conflits" et "gestion des crises" (civile et militaire),
rappelant la demande antérieure qu'il avait adressée à la Commission et au Conseil à l'occasion du débat annuel sur la PESC, visant à présenter également un rapport annuel sur les progrès réalisés en matière de prévention des conflits et de gestion des crises à l'aide de moyens civils, ce rapport devant contenir une évaluation qualitative des progrès effectivement réalisés sur place, et non pas seulement une énumération quantitative des mesures adoptées;
prenant acte de l'envoi d'observateurs de l'UE (EMUE) dans les régions de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ainsi que du contrôle d'observateurs européens dans les zones occupées du Moyen-Orient, qui représente une contribution majeure de l'UE à l'adoption de mesures visant à instaurer la confiance entre les deux parties au conflit,
estimant que l'efficacité des stratégies communes devrait être améliorée en mettant davantage l'accent sur des mesures concrètes; celles-ci doivent viser avant tout à rendre possible le recours à des décisions à la majorité pour l'adoption de positions et d'actions communes,
considérant la visite de la troïka organisée, dans le cadre de la présidence suédoise, au début du mois de mai 2001 en Corée du Nord en vue d'éviter la rupture du processus de détente engagé entre la Corée du Sud et la Corée du Nord et de soutenir la recherche, par l'UE, d'une solution de paix durable pour la péninsule coréenne; et considérant la contribution propre du Parlement européen à l'instauration de relations parlementaires avec la Corée du Nord,
considérant la visite d'une délégation mixte de parlementaires de Pologne, de Lituanie, de Russie et du Parlement européen en juillet 2001 à Kaliningrad;
Tendances de la PESC pendant la période 2000/2001
reconnaît qu'au terme de la phase de mise en oeuvre des nouvelles structures et des nouveaux instruments de la PESC conformément au traité d'Amsterdam, l'UE tente pour la première fois de manifester effectivement la volonté politique d'adopter un profil propre en matière de politique extérieure, avec la possibilité de mener des actions autonomes dans les situations de crise;
reconnaît que dans les situations de crise aiguës dans les Balkans et au Moyen-Orient, l'UE est intervenue en qualité de médiateur au plan diplomatique en vue d'associer des mesures opérationnelles à court terme destinées à résorber les crises avec des perspectives à long terme;
se félicite de l'engagement personnel de M. Javier Solana, Haut-Représentant pour la PESC, ainsi que de M. Chris Patten, commissaire responsable des relations extérieures, dans ce processus de réforme des relations extérieures de l'UE, dans le cadre duquel ils ont contribué à mettre en place conjointement, malgré la persistance de la structure des piliers, une politique étrangère et de sécurité commune cohérente et logique; défend cependant son objectif, qui vise à rattacher à la Commission la fonction de Haut-Représentant, qui serait responsable à la fois devant le Conseil et le Parlement européen.
Progrès réalisés au niveau de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD)
espère que d'ici au Conseil européen qui se tiendra à Laeken en décembre 2001, une décision pourra être prise concernant la disponibilité opérationnelle d'une "force de réaction rapide" ; espère à cet égard qu'en dépit des restrictions budgétaires, des moyens financiers suffisants seront disponibles afin d'éliminer les lacunes stratégiques qui limitent l'efficacité de la PESD et de réaliser l'objectif global que s'est fixé l'Union;
attend de la Turquie, en tant que membre de l'OTAN et candidat à l'adhésion à l'UE, qu'elle respecte l'autonomie de décision de l'Union en tant qu'institution et qu'elle cesse de faire obstacle à une entente entre l'UE et l'OTAN sur des plans d'interventions communs et sur la mise à disposition de moyens et de capacités de l'OTAN; se félicite de la volonté de la Turquie de s'associer aux actions de l'UE en matière de gestion des crises;
se prononce en faveur d'une forte dimension parlementaire de la PESD, ce qui peut être obtenu tant par le développement d'une culture en matière de politique de sécurité et de défense au sein du Parlement européen que par un renforcement de la coopération entre le PE et les parlements nationaux; recommande par conséquent
la mise en place d'une délégation permanente de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, chargée des relations avec l'Assemblée des parlementaires de l'OTAN, auprès de laquelle le PE est déjà un membre associé, et
des réunions communes des présidents des commissions des affaires étrangères et des commissions de la défense des parlements nationaux des États membres et des pays candidats ainsi que du PE, ainsi que l'élargissement de cette conférence à d'autres membres des commissions compétentes, afin de garantir la représentativité politique d'une telle conférence;
attend des États membres et du Conseil qu'ils procèdent à un débat approfondi sur les nouvelles menaces de sécurité et qu'ils adoptent une position européenne commune à l'égard du projet antimissiles des États-Unis en tenant compte des traités de désarmement et de non-prolifération existants;
est d'avis que la lutte contre le terrorisme international doit devenir un élément essentiel de la politique extérieure et de sécurité commune où les aspects de la politique extérieure et de la sécurité intérieure doivent être associés; invite le Conseil et la Commission à élaborer une stratégie globale commune de lutte contre le terrorisme en utilisant les ressources d'Europol et d'Eurojust, dont la base juridique et la capacité de fonctionnement devraient être renforcées; se dit favorable à ce que, dans le cadre d'une lutte durable contre le terrorisme, les États membres de l'Union européenne renforcent rapidement l'échange d'information entre leurs services secrets afin de lutter contre le blanchiment d'argent, le trafic de drogues et la criminalité informatique; fait observer à ce propos qu'une alliance étroite avec les États-Unis ainsi qu'avec d'autres forces géopolitiques déterminantes est indispensable, les Nations unies et leur Conseil de sécurité constituant le cadre idéal d'une vaste alliance mondiale contre le terrorisme;
est convaincu que le nouveau Tribunal pénal international est l'institution adéquate devant laquelle il faut faire comparaître les auteurs de ces actes de terrorisme et leurs commanditaires;
constate que, en ce qui concerne la sécurité collective en Europe, l'OTAN et son processus d'élargissement demeurent indispensables et que l'OSCE joue un rôle important dans le système européen de sécurité;
souligne que dans le domaine de la prévention des conflits, le Parlement européen devrait établir les mêmes contacts avec l'OSCE que ceux qu'il a établis avec l'OTAN dans le cadre de la PESD;
déplore que le transfert de l'institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale vers l'Union européenne ait pris la forme d'une action commune adoptée le 20 juillet 2001 par le Conseil, sans consultation ou information du Parlement européen, et que cet institut soit considéré par le Conseil comme un simple instrument des États membres et non comme une agence scientifique communautaire; estime que, compte tenu de sa mission de recherche, l'institut aurait dû être constitué sous la forme d'une agence dans le cadre de la procédure législative habituelle de la Communauté;
Prévention des conflits et gestion des crises
prône l'application stricte du principe de conditionnalité par l'UE en cas de médiation dans des situations de conflit;
subordonne par conséquent la mise en oeuvre de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine à la réalisation de la réforme constitutionnelle et à la cessation durable des actions militaires des deux parties;
appelle tous les États à ne livrer aucune arme à la Macédoine et à participer non pas à l'armement du pays, mais plutôt à son développement économique et social;
apprécie l'amélioration de la gestion de la crise en Macédoine par l'UE, mais constate que celle-ci est intervenue tardivement et qu'elle a laissé échapper l'occasion de prévenir à temps le conflit;
critique le fait que l'engagement multiple de l'UE à l'Ouest des Balkans continue de se caractériser par un fractionnement des compétences et invite à la mise en place, tant en ce qui concerne la médiation dans le conflit que les mesures de reconstruction, d'une structure d'encadrement uniforme et plus transparente pouvant englober, le cas échéant, les missions de l'envoyé spécial pour le pacte de stabilité, ainsi que d'une gestion plus efficace et plus rapide des mesures d'aide;
déplore la lenteur et l'insuffisance de l'assistance financière au sud-est de l'Europe;
appuie la "feuille de route" proposée par la commission Mitchell pour la reprise du processus de paix au Moyen-Orient et réitère sa demande visant à un gel des activités de colonisation et à l'envoi d'observateurs internationaux dans les zones occupées;
recommande de subordonner étroitement la mise en oeuvre de l'accord d'association avec Israël ainsi que de l'aide financière à l'Autorité palestinienne aux recommandations de la commission Mitchell;
demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de procéder dans les plus brefs délais à la définition d'une politique cohérente de l'Union à l'égard des pays du Moyen-Orient ayant comme objectif principal l'instauration de l'État de droit et de la démocratie dans tous les pays de cette région;
estime qu'en donnant la priorité au processus de Barcelone, la prévention des conflits et la gestion des crises s'en trouveraient résolument renforcées et la paix politique et sociale du bassin méditerranéen restaurée; demande qu'une mobilisation rapide des crédits soit garantie dans le cadre du programme MEDA; regrette que le développement du partenariat euro-méditerranéen soit directement lié à la situation au Moyen-Orient et qu'il souffre, dès lors, des retombées de l'impasse dans laquelle se trouve actuellement le processus de paix;
estime qu'une politique étrangère européenne fondée sur la prévention des conflits devrait se consacrer davantage à des questions horizontales telles que l'approvisionnement en eau et en énergie, le trafic de drogue, de diamants et d'armes de petit calibre et le trafic d'êtres humains, et qu'une coopération régionale devrait, chaque fois que possible, être encouragée afin d'instaurer une confiance réciproque accrue entre les États et de renforcer l'interpénétration des économies respectives;
Partenariats stratégiques
considère que le processus d'élargissement de l'UE contribue dans une large mesure au maintien de la paix et de la stabilité en Europe, ainsi qu'à la coopération entre l'Europe et ses voisins; laisse toutefois à chaque pays candidat la liberté de demander son adhésion à l'OTAN;
estime que l'élargissement de l'OTAN peut contribuer à la paix et à la sécurité en Europe pour autant qu'il ne soit pas perçu comme une menace par les pays voisins;
souligne une nouvelle fois l'importance des relations avec la Russie et salue la " stratégie à moyen terme pour le développement des relations entre la Fédération de Russie et l'Union européenne " proposée par le gouvernement russe en octobre 1999; à cet égard il convient de mettre au premier plan les questions liées à une coopération concrète, notamment dans le secteur de l'énergie et en matière de sécurité, ou à la participation de la Russie aux interventions militaires menées par l'UE en cas de crise; le dialogue au sujet de Kaliningrad doit être poursuivi; la situation des médias indépendants en Russie doit continuer de faire l'objet d'un examen critique et la pression visant à trouver une solution politique et humanitaire au problème de la Tchétchénie doit être maintenue;
recommande l'élaboration d'une politique à long terme globale et cohérente pour l'ensemble de la région du Caucase afin de contribuer à la stabilité et au développement de l'ensemble de la région;
se félicite que le Conseil européen à Göteborg ait invité l'Ukraine et la Moldavie à participer à la Conférence européenne; espère que l'intégration du partenariat avec l'Ukraine dans un tel contexte multilatéral favorisera les efforts déployés par ce pays dans les domaines du développement démocratique, du respect des droits de l'homme, de l'État de droit et des réformes économiques orientées vers une économie de marché; estime nécessaire, compte tenu de l'absence d'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur l'évolution de leurs relations à long terme, de lier étroitement l'Ukraine à l'Europe par la création d'une zone de libre-échange entre l'Union et l'Ukraine;
encourage la présidence belge à mettre en place, dans l'esprit de l'Accord de Cotonou, une stratégie commune en matière de prévention des conflits en Afrique, accordant avant tout une place centrale à une plus grande participation des organismes de base à toutes les étapes de la coopération au développement, comme le prévoit déjà l'Accord de Cotonou; considère la position commune de l'Union européenne de mai 2001 comme un pas encourageant dans ce sens;
est d'avis que suite à l'évolution des relations bilatérales entre l'UE et le groupe de Rio ainsi que divers groupes régionaux, il convient désormais de mettre en place un partenariat stratégique avec l'Amérique latine; dans le cadre de cette stratégie commune, l'appui du processus de paix et d'un changement social en Colombie devrait jouer un rôle important;
affirme son soutien à la coalition contre le terrorisme international et juge indispensable l'intensification des relations transatlantiques entre les États-Unis et l'UE sur les questions de politique étrangère et de sécurité et considère le renforcement de la coopération également dans les domaines du commerce, de l'environnement, de la sûreté intérieure et de la politique en matière de stupéfiants et de lutte internationale contre le terrorisme comme la clé de voûte de la mise en place d'un marché transatlantique; cet approfondissement des relations transatlantiques sera d'autant plus important que les deux partenaires s'emploieront à développer l'interpénétration de leurs marchés régionaux;
souligne que l'Union européenne devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour renforcer les moyens de consolidation de la paix des Nations unies et pour contribuer à réaliser une prompte réforme, qui mettra cette organisation en mesure de réagir à la nouvelle situation internationale;
Responsabilité globale en matière de paix, de stabilité et de développement durable
attend un engagement plus important de l'Union européenne en faveur du processus de modernisation économique et sociale des pays du Maghreb et du Mashrek ainsi qu'une prise en compte plus particulière des conséquences sociales de ce processus; estime que cet engagement devrait comprendre un vaste dialogue de société, portant également sur les questions religieuses, afin de créer un espace commun de paix et de stabilité; recommande l'intensification des contacts de la troïka en Algérie afin de promouvoir le processus de réformes annoncé ainsi que le dialogue politique entre tous les Algériens, dans l'intérêt de la consolidation de la démocratie, de l'État de droit et de la tolérance, et estime que la conclusion des négociations en cours portant sur un accord d'association doit aller de pair avec le règlement pacifique de la crise politique intérieure; demande avec insistance, par ailleurs, que l'Union européenne coopère de manière active à la solution du conflit du Sahara occidental dans le respect des résolutions de l'Organisation des Nations unies, dans le droit fil de ce que le Parlement européen demandait dans sa résolution du 16 mars 2000 et de la teneur de la déclaration de la Présidence allemande du Conseil de juin 1999;
estime que l'Union européenne devrait accroître ses contacts avec les groupes d'Afghanistan qui, contrairement au régime actuel, souhaitent renforcer la démocratie et donner aux femmes le droit de participer à nouveau à la vie publique, de suivre des études et, en général, de jouir à nouveau des droits civils ordinaires; recommande de prêter une plus grande attention à la situation en Tchétchénie, et plus particulièrement à la solution du conflit entre la Russie et la Tchétchénie;
estime qu'en dépit du maintien des sanctions américaines à l'encontre de l'Iran du fait de sa politique d'armement, l'UE devrait soutenir les forces réformatrices de la société iranienne en adoptant une politique de rapprochement progressif; attend toutefois de l'Iran qu'il renonce clairement à tout soutien au terrorisme international en vue d'ouvrir la voie à la conclusion d'un accord commercial et de coopération avec l'Iran;
se prononce en faveur de la poursuite du dialogue politique avec l'Indonésie et demande une meilleure coordination des programmes d'aide de la Communauté avec ceux des États membres;
considère comme primordiale l'intensification des relations avec l'ANASE et l'intensification du processus ASEM afin de prévenir les conflits (Chine/Taïwan et Corée), et d'assurer la stabilité politique, le respect des droits de l'homme et de promouvoir la coopération économique et culturelle; se félicite par conséquent du cadre stratégique adopté par la Commission le 4 septembre 2001 pour les relations entre l'Union européenne et l'Asie pour la prochaine décennie; se prononce en faveur de l'organisation, avant la réunion ASEM IV de l'an prochain, d'une conférence parlementaire commune excluant toutefois la participation de représentants de Birmanie;
est convaincu que le processus de l'ASEM ne devrait plus ignorer l'existence d'une réelle démocratie à Taiwan et invite par voie de conséquence le Conseil, la Commission et les pays membres de l'ASEM à inviter la République de Chine à la prochaine réunion de l'ASEM IV, qui aura lieu à Copenhague en 2002;
estime, à cet égard, que les relations doivent être consolidées avec, notamment, tous les pays démocratiques du continent dont le rôle est essentiel pour le développement des droits de l'homme et des droits fondamentaux dans toute l'Asie;
se prononce de nouveau en faveur de la recherche d'une solution pacifique négociée sur la question du Cachemire, invite le Conseil à user de son influence auprès des parties au conflit, à savoir le Pakistan et l'Inde, et demande à l'Union européenne de prendre l'initiative en offrant ses services d'intermédiaire loyal et à l'Inde et au Pakistan, dans le but de faciliter le processus, de faire la preuve du désir de l'Union européenne de voir ce conflit résolu et d'apporter son aide dans la lutte contre le terrorisme;
charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux parlements des États membres.
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