Florence, 07/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a finalement adopté, mercredi à Florence, un plan d'action et deux propositions de directive en vue d'encourager les carburants de substitution dans le secteur des transports, en commençant par des mesures réglementaires et fiscales destinées à promouvoir les biocarburants. Elle considère en effet que les carburants obtenus à partir de sources agricoles constituent la technologie offrant les meilleures perspectives à court et moyen terme. L'objectif du dispositif proposé est clair: contribuer au respect des engagements environnementaux souscrits par l'Union à Kyoto et contribuer à réduire la dépendance énergétique de l'UE à l'égard des pays tiers.
Le plan d'action définit une stratégie qui devrait permettre de remplacer, d'ici 2020, 20 % du carburant diesel et de l'essence par des carburants de substitution dans les transports routiers. Pour la Commission, seules trois options semblent susceptibles d'atteindre chacune plus de 5 % de la consommation totale du secteur dans les 20 prochaines années: les biocarburants, à court terme; le gaz naturel, à moyen terme; l'hydrogène et les piles à combustible, à long terme. S'agissant des options à moyen et long termes, la Commission invite les organisations industrielles et les ONG concernées à clarifier les questions en suspens.
La proposition de directive sur l'utilisation des biocarburants dans le transport routier vise à ce qu'une part croissante de l'ensemble du diesel et de l'essence vendus dans les Etats membres soit remplacée par les biocarburants avec un taux de substitution initial de 2 % en 2005 (contre 0,3 % actuellement) et une augmentation progressive jusqu'à un minimum de 5,75 % en 2010 (en passant par des taux de 2,75 % en 2006, 3,5 % en 2007, 4,25 % en 2008 et 5 % en 2009). La vice-présidente de la Commission, Loyola de Palacio, a donc réussi à convaincre la minorité de ses collègues qui s'opposaient à l'idée d'obliger les Etats membres à veiller au respect d'un pourcentage minimal de biocarburants. En revanche, elle a dû renoncer à son intention d'indiquer dans la proposition que la Commission présenterait avant 2007 une proposition fixant une date à partir de laquelle devrait être introduite une exigence de pourcentage de mélange minimum (mélange biocarburants/dérivés d'huiles minérales).
La seconde proposition, fiscale celle-ci, préconise de permettre aux Etats membres, sans les en obliger, de réduire les droits d'accises sur les biocarburants purs ou les biocarburants mélangés avec d'autres carburants, lorsqu'ils sont utilisés pour le chauffage ou les transports. Selon la Commission, une différenciation "appropriée" des taux d'accises pourrait contribuer au développement de l'industrie des biocarburants, en réduisant le surcoût de leur production par rapport aux carburants d'origine fossile. Selon la proposition, les Etats membres pourront réduire les droits d'accises proportionnellement au pourcentage de biocarburant incorporé dans le carburant ou le produit final, sans qu'il faille une autorisation spéciale du Conseil de l'UE. Toutefois, pour réduire les distorsions de concurrence, on demande aux Etats membres de créer des mécanismes de réduction du taux d'accises modulés en fonction de l'évolution des cours des matières premières, afin que les diminutions de taxes ne conduisent pas à une surcompensation des coûts additionnels de production des biocarburants. En outre, pour réduire au minimum la perte de recettes fiscales pour les Etats membres, il est prévu que le montant effectif de la taxe sur le produit final, lorsqu'il est destiné à être vendu comme carburant automobile, ne pourra pas être inférieur à 50 % du taux d'accises normal applicable au produit correspondant. Cette limitation de l'exonération fiscale pourrait constituer une des pierres d'achoppement du dossier - qui requiert l'unanimité au Conseil - à un stade ultérieur, dans la mesure où elle peut être interprétée comme une discrimination entre filières de biocarburants purs et biocarburants mélangés, ce que n'avait pas manqué de souligner il y a quelques semaines l'entourage du Commissaire à l'Agriculture Franz Fischler (réserve à laquelle s'étaient associés quelques-uns de ses collègues). Par ailleurs, dans le cas des biocarburants purs utilisés pour les transports publics locaux de passagers (bus, taxis, etc.) et les flottes de services publics, la proposition prévoit de permettre aux Etats membres d'appliquer un taux d'accises réduit de moins de 50 % du taux normal et même d'exonérer entièrement ces carburants. D'autre part, dans les pays où les biocarburants étaient totalement exonérés au 1er janvier 2001, une période de transition est prévue jusqu'au 31 décembre 2003, afin de donner aux opérateurs le temps de s'adapter ou d'introduire une demande de maintien de leur exonération totale, selon une procédure prévue par la directive 92/81/CEE sur les huiles minérales. Cette clause de protection des droits acquis, autorisée pour tenir compte de circonstances nationales particulières, permettrait ainsi aux Etats membres qui le souhaitent de demander au Conseil d'approuver une exonération à long terme. Enfin, la Commission a prévu une révision de la directive proposée avant le 1er janvier 2008.