Bruxelles, 07/11/2001 (Agence Europe) - A l'issue de leur réunion de deux jours à Bruxelles, les ministres du Commerce des pays ACP sont partis pour Doha, particulièrement unis, et plus déterminés que jamais à faire valoir leurs intérêts lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC. La décision de nommer un porte-parole pour l'ensemble de leur groupe et la déclaration très ferme qu'ils ont adoptée témoignent de leur détermination à parler d'une seule voix et à ne pas être les laissés-pour-compte du commerce multilatéral, comme ce fut, à leur avis, le cas lors de l'Uruguay Round.
Nicolas Biwott, ministre du Commerce du Kenya (qui préside le comité ministériel ACP), a été désigné comme porte-parole du groupe, et le ministre du Commerce de Guyana sera le porte-parole adjoint. Les ministres ont également désigné un porte-parole par région ACP (le Lesotho pour l'Afrique australe, l'Ouganda pour l'Afrique de l'Est, le Nigeria pour l'Afrique de l'Ouest, le Congo Brazzaville pour l'Afrique centrale, Fidji pour le Pacifique, Saint-Vincent & Grenadines pour les Caraïbes) pour garantir la prise en compte des intérêt de chacune d'entre elles dans les réunions de coordination à Doha. Y participeront également: le ministre du Commerce de Tanzanie, qui préside le groupe des pays les moins avancés (PMA), la ministre du Commerce du Botswana et l'ambassadrice du Gabon à Genève (coordinatrice du groupe des ambassadeurs ACP à Genève).
Dans leur déclaration, les ministres ACP insistent sur l'importance de la flexibilité dans les règles du système commercial multilatéral et sur l'urgente nécessité de placer le développement au centre du programme de travail de l'OMC. L'inclusion de nouvelles questions nécessite, à leur avis, une meilleure compréhension de toutes leurs incidences sur le développement. Ils réitèrent leur appel à la fin du recours systématique à des mesures coercitives unilatérales à l'encontre des pays en développement. Ils demandent que des décisions finales soient prises à Doha sur toutes les questions en suspens - y compris l'octroi de la dérogation en faveur de l'accord de Cotonou entre les ACP et l'Union - et si tel n'est pas le cas, qu'elles soient examinées en priorité, être réglées au plus tard fin 2002. Ils exhortent l'OMC à intensifier ses activités d'assistance technique et que cette aide sur demande des ACP et sans aucune conditionnalité dans le cadre des négociations (en contrepartie de concessions, par exemple: NDLR).
Voici les grandes orientations qui se sont dégagées du débat: tous les ministres ont dit qu'ils seraient très stricts sur l'obtention de la dérogation aux règles de l'OMC nécessaire pour la mise en œuvre de l'accord de Cotonou. Particulièrement inquiets pour l'accord UE/US sur le nouveau régime communautaire de la banane, ils ont décidé d'adresser d'urgence, ce mardi, une lettre à Mike Moore, directeur général de l'OMC pour que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de Doha.
Après avoir écouté Mike Moore et Pascal Lamy, les ministres ont eu le sentiment que les préoccupations des ACP étaient loin d'être prises en compte car: a) la présentation d'un projet de déclaration de l'OMC sans aucune parenthèse témoigne de l'existence d'un commun dénominateur visant à satisfaire les pays développés ; b) le projet de texte est ambigu et imprécis et n'apporte aucune garantie concernant notamment la dérogation pour la mise en œuvre de l'accord de Cotonou au-delà de 2005, les liens entre les accords TRIPS et les besoins urgents en soins de santé des pays pauvres ; c) le souhait de Mike Moore que soit accepté le principe d'un nouveau cycle de négociations et l'examen des questions conflictuelles confié ultérieurement à deux comités (« les amis du Président ») ne sont pas acceptables pour les ACP, qui exigeront que des consensus soient dégagés sur les grandes questions à discuter ; d) la promesse que leur a faite M. Lamy de leur accorder jusqu'à 50 millions d'euros supplémentaires (voir plus loin) pour étoffer l'assistance technique commerciale à leur profit a été saluée mais perçue comme « une carotte » loin de satisfaire leurs revendications ; les ACP ont même ressenti des « menaces voilées » leur attribuant par avance la responsabilité d'un échec éventuel de la conférence de Doha ou signalant le risque qu'ils courent d'être marginalisés si tel était le cas.
Les ministres ACP considèrent que leurs revendications constituent un minimum, et demandent que leur déclaration soit introduite dans les documents officiels de la conférence de Doha.
Les nouvelles offres d'assistance technique et financière envisagées parallèlement aux négociations commerciales par Rubens Ricupero, Secrétaire général de la Cnuced, ont été très favorablement accueillies.
L'offre d'un concours financier accru de la Commission aux ACP
L'UE, pour sa part, a proposé à ses partenaires ACP de redoubler d'efforts en matière d'assistance technique commerciale et à la formation: l'offre, « mise au point par Poul Nielson et moi-même », prévoit un concours financier supplémentaire pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros, en plus des 30 millions déjà prévus, a indiqué Pascal Lamy à la presse, mardi. Cette enveloppe s'ajouterait aux 20 millions prévus pour la préparation aux futurs accords régionaux et aux 10 prévus pour l'intégration des ACP à l'OMC, ce qui signifie que « nous dépasserions le budget actuel du 9ème Fed de 50 millions d'euros », a-t-il précisé. M.Lamy a indiqué avoir dégagé de ses « voyages dans la région » la conviction que l'insuffisance du dispositif actuel rend difficile la tâche des opérateurs, notamment « pour respecter nos normes et standards », assurer le dédouanement et l'expédition des produits, tout en répondant « à des clients généralement soucieux de rapidité ».