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Bulletin Quotidien Europe N° 8086
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

Des associations s'opposent aux principaux éléments de la proposition visant à prolonger d'un an le programme de réduction des capacités de la flotte

Bruxelles, 07/11/2001 (Agence Europe) - Dans un courrier qu'ils viennent d'adresser au Commissaire Franz Fischler, à la Présidence et au Parlement européen, l'association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'UE (Europêche) et la section pêche du Comité général de la coopération agricole (Cogeca) se sont dressées contre les principaux éléments de la proposition destinée à reconduire d'un an (jusqu'au 31 décembre 2002) le «programme d'orientation pluriannuel » (Pop IV) destiné à limiter les capacités de pêche dans l'UE. Tout en admettant le principe de proroger d'un an le Pop pour faire coïncider l'échéance de ce programme avec la réforme de la politique commune de pêche (PCP), ces organisations professionnelles expliquent dans un communiqué de presse qu'elles ne peuvent « en aucun cas accepter le raisonnement de la Commission qui, d'un côté, continue d'indiquer que le Pop IV n'a pas eu les effets escomptés sur l'état de la flotte communautaire et des ressources halieutiques, et de l'autre, qu'il faut le renforcer durant un an et durcir certaines dispositions de l'instrument financier d'orientation de la pêche (Ifop), notamment celles qui régissent les conditions d'octroi d'aides publiques ».

Europêche et Cogeca s'opposent à l'intention de la Commission de subordonner les aides publiques en faveur de la construction de bateaux et de la modernisation de la flotte au respect, par l'Etat membre, des objectifs du Pop fixés pour tous les segments de sa flotte. Selon eux, chaque segment doit être traité de manière indépendante. La modification consistant à ne pas accorder une aide en faveur de la construction ou de la modernisation de bateaux dans des segments où des programmes de réduction de l'activité de pêche par la limitation des jours de sortie en mer sont en cours d'application pour se conformer aux objectifs du Pop « n'est pas non plus fondée, car elle supprimerait cette option donnée par le Conseil ». Selon eux, la prolongation du Pop doit se faire en maintenant les règles en l'état, en particulier sans nouveaux taux de réduction de l'effort de pêche. La plupart des membres de ces organisations demandent la cessation du Pop dans sa forme actuelle à partir de 2002, au motif qu'il ne constitue pas un instrument adéquat de gestion de la ressource et que son administration est "extrêmement complexe et onéreuse", pour les Etats membres et pour la Commission. Europêche et Cogeca acceptent uniquement la modification selon laquelle les aides publiques ne devraient pas être accordées lors de transferts permanents de bateaux de pêche à certains pays tiers.

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