Bruxelles, 07/11/2001 (Agence Europe) - Lors de sa troisième session plénière, la semaine dernière à Bruxelles, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE a adopté trois rapports sur l'accès à la société de l'information, l'impact des sanctions sur les populations et les sources d'énergie renouvelables ainsi que de nombreuses résolutions sur lesquelles nous reviendrons. La mise en oeuvre de l'Accord de Cotonou a aussi été évoquée à diverses reprises. La prochaine session aura lieu du 18 au 21 mars au Cap en Afrique du Sud.
Mise en oeuvre de l'accord de partenariat: dès l'ouverture de la session, le président du Conseil ACP, Ulukalala Lavaka Ata (Tonga), a estimé que malgré l'objectif proclamé par la Commission européenne d'injecter 3 à 3,5 milliards d'euros chaque année pour soutenir la coopération ACP-UE durant les sept prochaines années, les derniers chiffres publiés révèlent un énorme fossé entre le but visé et les engagements réellement concrétisés. Il a souhaité que la réunion des ordonnateurs nationaux et régionaux avec la Commission et la BEI, prévue au début de ce mois de décembre, permettra de trouver de vraies solutions à certaines de ces difficultés. Il a aussi saisi cette occasion pour faire part des préoccupations du groupe ACP face à la décision de la Commission de fermer ou de réduire le niveau de ses délégations dans six Etats ACP, ce qui constitue à ses yeux un message ambigu sur la dimension réelle de l'engagement européen à l'égard du partenariat de Cotonou. Deux préoccupations également partagées par plusieurs parlementaires européens et ACP qui n'ont pas manqué d'interroger le Commissaire Poul Nielson, qui a promis que les financements seront attribués dans les délais prévus, en respectant les procédures mais sans nouveau retard. En ce qui concerne la suppression de certaines délégations ou la réduction du nombre de postes, M. Nielson a rappelé que les réformes ont été entamées en 1996 dans une perspective de rationalisation. A l'heure actuelle, 27 postes ne sont pas occupés, ce qui n'est pas énorme sur un total de 730 postes soumis à rotation, a estimé le Commissaire, en indiquant que parmi les délégations qui devraient être supprimées dans l'avenir figure celle de Trinidad et Tobago. Dans un premier temps, les bureaux de la Grenade et des Seychelles ont été fermés. En 2000, les délégations au Cap-Vert et au Togo ont été transformés en bureaux. Et il a été décidé cette année de fermer dès 2002 les bureaux dans les pays suivants: Antigua, Barbades, Comores, Guinée équatoriale, Sao Tomé et Principe, Tonga. Le Commissaire a rappelé que ce sont le Conseil et le Parlement qui ont fixé à 120 le nombre maximal de délégations extérieures.
Trente-deux pays ACP et à peine un Etat membre de l'UE, le Danemark, ont à ce jour ratifié l'Accord de Cotonou. Les membres ACP de l'Assemblée parlementaire ont lancé un appel à tous les pays concernés pour qu'ils accélèrent le pas.
L'Assemblée parlementaire a par ailleurs reporté son vote sur le rapport du béninois Edgar-Yves Monnou sur la mise en oeuvre de l'accord de partenariat. Ce rapport, qui porte essentiellement sur la modification du règlement de l'Assemblée et la parlementarisation de celle-ci, est encore loin de faire l'unanimité au sein de l'Assemblée. En cause, notamment, un projet d'article 2 prévoyant que les membres de l'Assemblée doivent être des parlementaires et que les pays ne peuvent être représentés qu'à titre exceptionnel par un ambassadeur qui ne disposerait pas du droit de vote.
A noter aussi que le groupe ACP a choisi un successeur à l'actuel co-président ACP de l'Assemblée, le Mauricien Louis-Serge Clair. C'est Adrien Houngbedji, président de l'Assemblée nationale du Bénin, qui assumera cette fonction à partir de l'an prochain.
Accès des Etats ACP à la communication globale: en adoptant le rapport de la sociale-démocrate allemande Karin Junker, l'Assemblée souligne l'importance de l'accès aux technologies de l'information pour la promotion du développement durable et de la démocratie dans les pays ACP, mais constate que l'équipement de ces pays demeure très insuffisant. L'Assemblée invite l'UE, en étroite coopération avec les gouvernements ACP, à soutenir la diffusion de ces technologies tout en veillant à la sauvegarde des cultures et des traditions régionales. L'UE est invitée à mettre en oeuvre un programme de développement des technologies de l'information dans les pays ACP prévoyant notamment les cadres juridiques et réglementaires, la mise en place d'infrastructures, l'élaboration de normes, l'établissement de systèmes et de mécanismes permettant aux communautés rurales ou isolées d'accéder à l'information en matière d'éducation, de santé et de commerce. L'Assemblée estime indispensable que la Commission et le Parlement européen organisent des conférences et des séminaires où seraient débattus des projets réalistes, dans la perspective des Sommets mondiaux de la société de l'information, en 2003 à Genève et 2005 à Tunis.
Impact des sanctions et des embargos sur les populations: en adoptant le rapport de Richard Cheltenham (Barbade) sur l'impact des sanctions et des embargos sur les peuples des pays concernés, l'Assemblée constate que l'usage de ces moyens de pression est essentiellement dirigé contre des pays en voie de développement dont les populations vivent déjà dans des conditions précaires et sont particulièrement vulnérables. Elle reconnaît cependant que, selon les pays, différentes sanctions peuvent avoir des résultats plus ou moins importants, notamment la décision de suspendre les achats de pétrole ou de diamants en provenance d'un pays qui tire une partie substantielle de ses revenus de la vente de ces minerais. Elle estime que certains types de sanctions devraient être développés et affinés: - embargos sur les armements (y compris les pièces détachées) ; - gel et saisie des avoirs et des mouvements de fonds des groupes de personnes visées par les sanctions ; - restrictions de déplacement des dirigeants, de leurs familles, partisans et mouvements et, dans certains cas, des visiteurs du pays ou de la région ; - contrôle des exportations ou de l'importation de biens revêtant une importance stratégique ; - développement d'une législation humanitaire internationale permettant des poursuites à l'encontre des dirigeants responsables de violations des droits de l'homme dans tout pays tiers ; - sanctions à l'encontre des sociétés et des particuliers qui violent les embargos imposés de façon légitime ; - restrictions à l'accès aux réseaux de communication, y compris télécommunications et Internet.
Utilisation des sources d'énergie renouvelables dans les pays ACP: en adoptant le rapport du conservateur suédois Anders Wijkman, l'Assemblée parlementaire se félicite de la décision de la Commission européenne d'organiser des séminaires régionaux sur l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, destinés aux décideurs des pays ACP et visant à augmenter le nombre de projets dans ce domaine. Elle plaide aussi pour des mesures favorisant l'efficacité énergétique et une meilleure prise en compte des complémentarités régionales afin d'obtenir des économies d'échelle. L'Assemblée se félicite aussi des décisions prises à Bonn en juillet dernier (lors de la COP6) en vue de lutter contre les changements climatiques.