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Bulletin Quotidien Europe N° 8068

12 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 41 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

11/10/2001 (Agence Europe) - Après le Parlement (voir EUROPE d'hier p.15), le Conseil a approuvé l'accord sur la directive concernant "les dispositions particulières" applicables aux bus de passagers de plus de huit places, obtenu lors de la réunion de conciliation en juin (voir EUROPE du 28 juin). Cette directive qui devrait entrer en vigueur 18 mois après sa publication au Journal officiel, fixe les normes d'homologation des bus en renforçant les règles de sécurité pour les...

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