Six points retenus pour les "progrès à court terme". Avec une Russie admise dans le cercle des pays démocratiques, alignée sur l'UE et les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, disposée à coopérer dans le domaine politique et de la sécurité (voir cette rubrique d'hier), les portes de la coopération économique s'ouvrent toutes grandes et un partenariat très étroit peut se développer rapidement dans le secteur de l'énergie.
Sur le plan des principes, la question du partenariat énergétique UE/Russie était déjà tranchée dans un sens positif, car les idées lancées par Romano Prodi avaient été retenues par le Sommet d'octobre 2000 à Paris, et quelques principes avaient été établis. Á partir du début de cette année-ci, les études et les travaux s'étaient accélérés; quatre groupes d'experts des deux parties ont travaillé ensemble de janvier à juin et remis les résultats de leurs travaux aux deux "interlocuteurs uniques" (le directeur général M. Lamoureux pour l'UE, le vice-premier ministre M. Khristenko pour la Russie) qui ont établi un rapport commun de synthèse identifiant: a) les points sur lesquels des progrès peuvent dès maintenant être réalisés; b) les points qui requièrent un examen ultérieur et une étude technique. Le Sommet du 3 octobre a considéré que ce rapport de synthèse a marqué la fin de la phase exploratoire" et le passage "au stade suivant, officiel, du dialogue énergétique". Nous sommes donc entrés sur la voie du partenariat. En suivant le rapport de synthèse, les trois membres du Sommet M. Poutine, M. Verhofstadt et M. Prodi ont retenu les six "progrès à court terme" suivants:
1) le perfectionnement des instruments juridiques en Russie qui permettront l'accroissement des investissements européens, concernant par exemple la base légale pour la production et le transport d'énergie, les accords sur le partage de la production, la simplification des procédures pour l'octroi des licences;
2) la sécurité physique des réseaux de transport. Un système régional de monitoring et de détection des fuites, par satellite, sera étudié pour les infrastructure pétrolières et gazières;
3) les contrats à long terme de fourniture d'énergie (la Russie attache beaucoup d'importance aux contrats "take or pay");
4) les nouvelles infrastructures "d'intérêt commun". Les projets qui ont été définis d'intérêt commun sont explicitement cités: a) l'interconnexion des réseaux électriques de l'UE et de la Russie; b) le réseau de gazoducs Yamal-Europe transitant par la Biélorussie et la Pologne; c) la mise en valeur du gisement de Shtokman; d) la connexion du système de transmission pétrolier "Droujba" (transitant par la Biélorussie et l'Ukraine), avec le réseau "Adria"; la Russie considère en outre comme prioritaire le gazoduc Kobrin-Velke Kapoushany;
5) la réalisation de projets pilotes dans les régions russes d'Arkhangelsk (dans le nord du pays) et d'Astrakhan (dans le sud) pour les économies et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Déjà l'année prochaine quelques projets devraient être prêts, avec un soutien financier de différentes sources européennes (y compris l'industrie). Ces projets constitueraient une base pour la réalisation d'autres projets régionaux similaires;
6) l'aboutissement de la ratification du Traité de la Charte de l'énergie par le Parlement russe. L'UE estime que les quelques problèmes faisant obstacle à cette ratification et à la finalisation du Protocole de transit "doivent être résolus".
Les thèmes qui "requièrent un examen ultérieur et une étude technique" concernent: un schéma de support des investissements qui réduirait les risques commerciaux; les perspectives que les "mécanismes de flexibilité" du protocole de Kyoto pourraient ouvrir pour la Russie en vue d'attirer les investissements énergétiques; la possibilité de créer à Moscou un centre UE/Russie des technologies énergétiques; la mise en oeuvre commune de projets d'économies d'énergie et de mise en valeur des sources d'énergie renouvelables; l'étude des conditions préalables à l'exportation d'électricité russe vers l'UE.
Les ambitions d'Ivan Ivanov. On le voit, ce ne sont pas des intentions vagues, c'est du solide, c'est du concret. Et l'extraordinaire complémentarité des intérêts permet d'estimer que les faits suivront rapidement. L'UE veut diversifier et élargir ses sources d'énergie; la Russie dispose de ressources naturelles immenses mais elle a impérativement besoin d' investissements, de technologies, de contrats à long terme. Comment les deux parties pourraient-elles ne pas se rencontrer? Il est vrai que la notion du temps n'est pas toujours la même en Europe occidentale (où le temps est précieux, même trop) et en Russie (qui donne parfois l'impression d'avoir l'éternité devant elle); par exemple, le Parlement russe n'a pas encore ratifié la Charte de l'énergie, signée depuis des années et considérée comme un instrument prioritaire pour concrétiser la coopération. Mais le "rythme Poutine" est peut-être un peu différent. Le vice-ministre des Affaires étrangères Ivan Ivanov a dénoncé avec vigueur les pertes et les gaspillages d'énergie qui sont stupéfiants: la Russie consomme quatre fois plus d'énergie par unité de PIB que l'UE et perd près de la moitié de l'énergie produite à cause de la vétusté de ses circuits énergétiques! Il a souligné en même temps que la Charte de l'énergie "répond globalement aux intérêts de la Russie", réponse sans ambiguïté aux parlementaires nationalistes qui regrettent un abandon partiel de souveraineté sur les ressources naturelles nationales. L'époque des analyses est terminée, il faut passer aux "dispositions qui engageront chacune des deux parties", a conclu M. Ivanov.
Mais en même temps il a précisé que la Russie n'accepte pas un rôle de simple vendeur de matières premières énergétiques. Ses ambitions vont plus loin. Elle veut pouvoir exporter aussi des produits pétroliers transformés, de l'électricité, de l'aluminium et des engrais (dont la production implique une importante consommation d'énergie) et aussi du combustible nucléaire. Plus l'UE demande de gaz et de pétrole, plus elle doit investir en Russie dans les mêmes secteurs, et fournir aussi ses technologies. Les opérateurs russes veulent en outre avoir la possibilité d'investir à leur tour dans les entreprises de transformation et de distribution d'énergie implantées dans l'Union.
Importance des contrats à long terme. Ivan Ivanov a également pris position sur la question controversée (au sein de la Commission européenne) de la compatibilité entre la directive de l'UE sur la libéralisation du marché du gaz et les "destinations clauses" des accords de fourniture à long terme signés par Gazprom avec les importateurs communautaires de gaz. Les contrats à long terme limitent la liberté pour le consommateur européen de choisir son fournisseur. M. Ivanov a écrit: "la Commission européenne doit choisir entre un approvisionnement énergétique stable et la lettre des lois de la concurrence. Sur un plan strictement juridique, la plupart des contrats de Gazprom ont été signés avant la directive 'gaz naturel', qui ne devrait pas avoir, conformément aux canons du droit, d'effet rétroactif. Et l'UE dispose, dans son arsenal juridique, du paragraphe 3 de l'art.81 (anciennement art.85) qui autorise des exemptions aux règles de concurrence." Et le vice-ministre a continué: "il paraît donc que la solution à ce problème relève de la volonté politique, même si des consultations entre juristes des deux parties peuvent être utiles". Et il a ajouté que l'application littérale des règles de concurrence "remettrait en question le dialogue énergétique".
Il ne faut pas prendre à la lettre le ton péremptoire de M. Ivanov, mais l'interpréter comme une confirmation de l'importance que la Russie attribue aux contrats à long terme de Gazprom et une explication de la petite phrase citée plus haut sur l'importance que Moscou attribue aux contrats "take or pay". Il est impensable que le partenariat énergétique, vital pour les deux parties (il doit contribuer à rendre à l'UE une plus grande autonomie et liberté d'action dans un secteur où elle est vulnérable à tous les chantages), puisse être compromis par un détail juridique, d'autant plus que ce partenariat implique aussi un autre aspect dont le Sommet du 3 octobre n'a pas parlé mais qui reviendra sur la table le moment venu. Je me réfère au projet de libeller en euros les prix du pétrole et du gaz naturel russes exportés vers l'Union. Vladimir Poutine n'a jamais exprimé de réserves de principe sur cette idée lancée par Romano Prodi; ce serait un geste important pour la reconnaissance internationale de la monnaie européenne. D'autant plus si les rumeurs selon lesquelles l'UE et la Russie pourraient en même temps se mettre d'accord sur la fixation d'une fourchette "raisonnable" du prix du pétrole valable pour une période de 20 ans ont un quelconque fondement.
Un chantier illimité. On le voit, les perspectives du partenariat énergétique sont extraordinaires, même si beaucoup d'éléments restent à clarifier. Elles sont accompagnées d'ouvertures dans de nombreux autres domaines (au-delà des aspects "terrorisme" et "dialogue politique" évoqués dans EUROPE d'hier). La déclaration conjointe du 3 octobre évoque en particulier: l'élimination des obstacles au commerce, aux investissements et au transit; l'appui européen à l'adhésion de la Russie à l'OMC; la relance de la "table ronde des industriels" européens et russes; la recherche de "solutions concrètes" pour la région de Kaliningrad; la participation russe au programme de recherche et développement scientifique de l'UE; la mise en oeuvre des accords de coopération dans le domaine nucléaire (fusion thermonucléaire, sûreté nucléaire), déjà signés; l'établissement d'un partenariat à long terme entre l'Agence spatiale européenne et Rosaviakosmos, qui se concentrera sur les services de lancement, la navigation globale par satellite, le contrôle de l'environnement global; la recherche d'un accord sur les modalités de contrôle et de franchissement des frontières (l'élargissement de l'UE ne doit pas tracer "de nouvelles lignes de séparation en Europe"); des "mesures particulières contre l'immigration clandestine" et l'intention de conclure un "accord de réadmission"; une coopération active dans le domaine de l'environnement, en particulier "en vue d'une ratification et entrée en vigueur rapide du Protocole de Kyoto".
Vous paraît-elle trop longue et ambitieuse, cette liste? Pas pour moi. Ce que l'on fait et que l'on prépare pour un partenariat profond entre l'UE et la Russie ne me semble jamais trop. (F.R.)