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Bulletin Quotidien Europe N° 8065
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/terrorisme/gel des avoirs

M. Watson fustige le Conseil

Bruxelles, 08/10/2001 (Agence Europe) - Graham Watson, Président de la commission des libertés et droits des citoyens du PE, a estimé que le Parlement et la Commission européenne devraient "envisager un recours à la Cour de Justice" suite à la décision du Conseil Affaires générales de ne pas adopter le règlement proposé par la Commission sur le gel des avoirs de personnes ou entités liées aux attentats terroristes aux Etats-Unis (voir plus haut et EUROPE du 5 octobre, p.12). M. Watson fustige, dans un communiqué, le Conseil qui, dit-il, a "une fois de plus" montré qu'"il préfère, dans la lutte contre le crime, le secret et la méthode intergouvernementale plutôt que des instruments communautaires qui permettent un contrôle démocratique et judiciaire au niveau de l'UE". Le député reproche aux Etats membres de choisir des "procédures décisionnelles lourdes fondées sur une conception dépassée de la souveraineté nationale".

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