Strasbourg, 08/10/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en adoptant (par 394 oui, 45 non et 56 abstentions) le rapport de la socialiste française Pervenche Berès sur la communication de la Commission européenne concernant le renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro, a estimé qu'un tel renforcement exige un accroissement du rôle et de la visibilité de l'Eurogroupe et une Commission exerçant pleinement « sa capacité d'initiative conformément au rôle qui lui est attribué par le Traité », ce qui « devra se traduire à terme par une modification du Traité ou un accord interinstitutionnel attribuant un rôle accru au Parlement européen ». « L'élaboration des politiques économiques doit se faire dans le cadre d'un dialogue permanent entre les différents échelons européen et nationaux », a souligné Mme Berès pendant le débat en séance de nuit. En la suivant, le Parlement a formulé une série de suggestions concrètes, en demandant en particulier que:
- les commissions compétentes des parlements nationaux, la Commission européenne, la Présidence du Conseil et de l'Eurogroupe et la Banque centrale européenne se rencontrent annuellement, dans le cadre d'une session du Parlement européen, au moment de la préparation des grandes orientations de politique économique. En outre, les parlements nationaux devraient tenir chaque année un débat au moment de la présentation du programme de stabilité par les gouvernements respectifs (afin d'assurer davantage de cohérence entre les déclarations des sommets de l'UE et les décisions prises par les parlements nationaux) et dresser un bilan annuel de la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique dans leur pays.
- la Présidence de l'Eurogroupe dialogue deux fois par an avec la commission économique du PE, et fasse rapport au PE sur les actions menées dans le cadre de la mise en oeuvre de la coordination des politiques économiques dans la zone euro ainsi que (amendement des Verts Jonckheer, Mayol I Raynal et Lipietz) sur les effets qu'une telle coordination a eus sur l'économie réelle, en particulier en ce qui concerne l'emploi et la qualité de la vie.
- soit « systématisé » le principe de l'information préalable réciproque des pays de la zone euro sur leurs « projets de décisions notamment en matière « fiscale et structurelle » (la Commission européenne devrait, le cas échéant, fournir une évaluation de l'impact de ces projets sur l'économie de la zone euro), et que l'échange d'informations entre ces pays s'intensifie en ce qui concerne "les perspectives des recettes fiscales, les projets de réforme et leurs conséquences budgétaires". En outre, "l'affectation des recettes fiscales fortuites ou exceptionnelles" devrait pouvoir faire l'objet d'une discussion préalable entre les Etats concernés.
- le rapport régulier que la Commission entend présenter sur l'économie de la zone euro paraisse sur une base trimestrielle et "ne se limite pas à une compilation de données statistiques".