Strasbourg, 08/10/2001 (Agence Europe) - Après avoir voté une résolution sur le Pacte de stabilité et de croissance allant dans le sens de la plus grande rigueur possible (voir EUROPE du 5 octobre, p.10), le Parlement européen a appelé au respect du Pacte et réaffirmé que « les tentatives visant à assouplir la politique budgétaire risquent de compromettre la crédibilité internationale de l'ensemble de la zone euro », en adoptant jeudi - par 388 oui, 91 non et 15 abstentions - le rapport de la démocrate-chrétienne néerlandaise Karla Peijs sur la communication de la Commission européenne sur la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi. La résolution du Parlement épingle sans les citer les "grands Etats membres" (France, Allemagne et Italie) membres de la zone euro qui n'ont "pas achevé" leur processus de consolidation budgétaire, et signale aux gouvernements en général qu'un "relâchement, même temporaire", peut compromettre « une décennie d'ajustements laborieux ». Le Parlement invite par ailleurs la Commission à oeuvrer à l'élaboration d'un « code de conduite » qui devrait « guider les gouvernements nationaux (…), afin de parvenir à une compréhension commune de la réactivité des recettes fiscales et des dépenses publiques aux variations observées dans les différents cycles économiques".
La plénière a approuvé « le ton général » de la communication de la Commission, mais a regretté que sa proposition d'inclure un "paragraphe sur la viabilité à long terme des finances publiques dans les programmes de stabilité et de convergence (des Etats membres) n'apporte pas de réponse appropriée aux problèmes liés au vieillissement". Elle demande donc à la Commission et au Conseil d'"élargir les exigences du Pacte de stabilité et de croissance en fixant de nouveaux objectifs propres à chaque pays, prenant en considération l'ampleur du passif caché inhérent au vieillissement de la population", et propose que ces objectifs "soient atteints d'ici à 2005".
La plénière a approuvé des amendements du socialiste luxembourgeois Robert Goebbels au nom du groupe socialiste, demandant en particulier aux Etats membres de mener des « politiques financières responsables afin de soutenir une relance durable et continue » et estimant « logique de demander (…) que les stabilisateurs automatiques puissent jouer » - mais avec un ajout demandé par Mme Peijs, selon lequel ceci ne saurait être interprété comme une "autorisation à dépenser".