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Bulletin Quotidien Europe N° 8065
Sommaire Publication complète Par article 26 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics

Procédures d'infraction contre l'Italie et la Grèce

Bruxelles, 08/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé la semaine dernière d'adresser, sous forme d'avis motivés, des demandes officielles à l'Italie et à la Grèce pour qu'elles se conforment à la législation communautaire concernant la passation de marchés publics sur appels d'offres publics et sur concours.

L'affaire italienne porte sur les procédures suivies pour la passation de marchés publics de services concernant la mise en place et la gestion d'un...

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