*** MARC MARESCEAU, ERWAN LANNON (sous la dir. de): The EU's Enlargement and Mediterranean Strategies. A Comparative Analysis. Palgrave (Houndmills, Basingstoke, Hampshire RG21 6XS - Internet: http://www.palgrave.com ). 2001, 403 p.. ISBN 0-333-77281-4.
L'Union ne peut seulement tourner son regard vers les pays d'Europe centrale qui frappent à sa porte; elle doit, tout au contraire, impérativement soupeser les implications de ses élargissements à venir pour les pays situés à sa périphérie, de la Russie aux pays méditerranéens. C'est ce qu'indique l'ancien commissaire et actuel député européen Willy De Clercq dans son avant-propos à cet ouvrage qui est le fruit d'un brillant travail académique auquel ont été notamment mêlés les Universités de Gand, Bruxelles, Liège et Rennes, ainsi que la Trans European Policy Studies Association. Ce livre, précisément, analyse et compare utilement les relations préférentielles qui ont été nouées par l'Union avec ses périphéries orientale et méridionale, les Etats membres de l'Union ayant parfaitement compris, au milieu des années 90, que "l'importance stratégique du bassin méditerranéen réclamait un rééquilibrage" de ses relations extérieures et davantage de "cohérence géopolitique". Le Partenariat euro-méditerranéen initié avec la Conférence de Barcelone de 1995 a concrétisé cette prise de conscience et contribué à faire de l'Union européenne un acteur global dans son environnement géographique. C'est à cerner les modalités et spécificités de ses différentes actions à l'égard de ses voisins que s'emploient les auteurs de cet ouvrage.
Consacrée à la dimension politique et de sécurité, la première partie du livre s'ouvre sur une analyse politique et juridique des stratégies de pré-adhésion qui est signée par le Pr. Marc Maresceau (Université de Gand), grand spécialiste de l'Europe de l'Est. Directeur de l'Institut des études stratégiques et internationales de Lisbonne, Alvaro de Vasconcelos soutient ensuite que les pays méditerranéens non membres de l'Union devraient être traités comme des partenaires à part entière dans tous les arrangements de sécurité pouvant les concerner, tandis que Jean Raux (professeur émérite à l'Université de Rennes I, ainsi qu'au Collège d'Europe de Bruges et de Natolin) discerne la voie qui pourrait mener vers une "Association de proximité paneuro-méditerranéenne", sa contribution étant la première à analyser aussi l'impact de l'élargissement sur la Russie (sujet qui est également abordé par le Pr. Catherine Flaesch-Mougin - qui élabore le thème "différenciation et association dans la zone paneuro-méditerranéenne" - et Marc Maresceau). Tous trois membres de l'Institut européen de l'Université de Gand, Erwan Lannon, Kirstyn M. Inglis (idem) et Tom Haenebalcke scrutent enfin les différentes faces de la "conditionnalité" appliquée par l'Union dans ses relations avec ses voisins immédiats.
La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée aux dimensions économique et financière. Geoffrey Denton (Collège d'Europe à Bruges) étudie ainsi la stratégie budgétaire développée par les Quinze dans le cadre de l'Agenda 2000 tandis qu'Alfred Tovias (directeur de l'Institut Helmut Kohl pour les études européennes de l'Université hébraïque de Jérusalem) envisage la problématique des relations euro-méditerranéennes à la lumière de l'expérience particulière d'Israël. Lode Van Den Hende s'intéresse, lui, à la libre-circulation des services et au droit d'établissement dans une zone économique paneuro-méditerranéenne, Marianne Dony (ULB) en faisant de même avec le secteur agricole, Stefano Inama aux règles d'origine et à l'établissement d'une zone de libre-échange. Alain Guggenbühl (IEAP de Maastricht) et Margareta Theelen (Tepsa) concluent cette partie par une comparaison des assistances financières accordées par l'Union. La dernière partie du livre est consacrée aux aspects socio-économiques et aux facteurs humains, la conclusion générale étant tirée par le Pr. Péter Balázs, actuel ambassadeur de Hongrie en Allemagne.
Michel Theys
*** ALFRED E. KELLERMANN, JAAP W. DE ZWAAN, JENÖ CZUCZAI (sous la dir. de): EU Enlargement. The Constitutional Impact at EU and National Level. T.M.C. Asser Press (P. O. Box 16163, 2500 BD La Haye. Distribution: Kluwer Law International, Distribution Centre, P. O. Box 322, 3300 AH Dordrecht). 2001, 600 p.. ISBN 90-6704-132-7.
Le Asser Instituut, organisateur d'une conférence consacrée, en septembre 2000, à l'impact que le futur élargissement pourra avoir à la fois dans l'Union et dans les pays candidats (voir EUROPE des 28 août, 28 septembre et 18 octobre), a eu la bonne idée de réunir dans cet épais volume les interventions prononcées à cette occasion - une vraie mine d'informations et de conseils, précieuse en vue non seulement des prochaines adhésions à l'Union, mais aussi de la nouvelle réforme annoncée des institutions européennes. Dans les conclusions, Jaap W. de Zwaan, président du Conseil scientifique de l'Institut, rappelle que l'impact de l'entrée dans l'UE sur les constitutions des pays candidats n'est pas un thème de négociations d'adhésion. Il souligne aussi l'intérêt de nombreux participants à "maintenir intact le réseau d'expertise, afin de le développer ultérieurement".
(MG)
*** JEAN-BERNARD RAIMOND: Un nouvel élan pour le processus d'élargissement après Nice. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 3103. 2001, 127 p., 30 FF, 4,57 euros. ISBN 2-11-115216-1.
Ce rapport d'information d'un membre de la Délégation pour l'UE de l'Assemblée nationale française fait le point sur le processus d'élargissement à la lumière de la levée du préalable institutionnel qui est intervenue lors du Conseil européen de Nice. Répondant notamment à la question de savoir s'il est possible d'intégrer dans un ensemble homogène des sociétés et des économies se situant à trois niveaux différents de richesse, donc aussi d'éviter la mise en place, avec l'élargissement, d'une Europe à deux vitesses, Jean-Bernard Raimond plaide en faveur du développement d'un projet européen ambitieux.
(LD)
*** WITOLD ORLOWSKI, ALAN MAYHEW: The Impact of EU Accession on Enterprise Adaptation and Institutional Development in the Countries of Central and Eastern Europe. Sussex European Institute (University of Sussex, Arts A Building, Falmer, Brighton, BN1 9SH. Tél.: (44-01273) 678578 - fax: 678571 - E-mail: sei@sussex.ac.uk). Collection "Working Papers in Contemporary European Studies", n° 44. 2001, 74 p., 6 £.
Professeur d'économie à l'Université de Lodz et conseiller du ministre polonais des Finances, Witold Orlowski s'est associé à un membre de l'Institut européen du Sussex pour rédiger ce rapport qui, commandé par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, envisage les retombées, pour les pays candidats d'Europe centrale et orientale, de leur marche vers l'adhésion à l'Union. Après un historique du processus d'élargissement depuis le sommet de Copenhague de 1993 jusqu'aux décisions du Conseil européen de Nice, les auteurs examinent les priorités retenues par les Etats candidats pour parvenir au rendez-vous et les progrès qu'ils ont déjà accomplis à cette fin. L'impact des adaptations imposées par l'obligation de respecter l'acquis communautaire est également envisagé dans des domaines horizontaux tels que l'environnement, les acquis sociaux et les transports. Une attention particulière est accordée à la situation polonaise.
(LD)
*** HANNA OJANEN (sous la dir. de): The Northern Dimension: Fuel for the EU ? Ulkopoliittinen instituutti - The Finnish Institute of International Affairs (15 A Mannerheimintie, FIN-00260 Helsinki. Tél.: (358-9) 4342070 - fax: 43420769) et Institut für Europäische Politik (Jean-Monnet-Haus, 22 Bundesallee, D-10717 Berlin. Tél.: (49-30) 889134-0 - fax: 889134-99 - E-mail: info@iep-berlin.de - Internet: http://www.northerndimension.org ). Collection «Programme on the Northern Dimension of the CFSP», n° 12. 2001, 262 p., 20,20 euros. ISBN 951-769-116-5.
La «dimension nordique» de l'Union européenne est un concept nouveau dans le débat sur l'intégration européenne, et il reste souvent négligé, voire même ignoré. C'est dommage car cette dimension nordique, développée depuis 1997 à l'initiative du gouvernement finlandais, pourrait offrir à l'Union des expériences pratiques de la coopération internationale autour de la Mer baltique et peut-être même l'aider à résoudre des problèmes géopolitiques importants avec la Russie. Ce sont ces idées et ces options qui sont envisagées et discutées dans cette publication commune de deux think tanks politiques en Allemagne et en Finlande. Plusieurs chercheurs y réfléchissent, entre autres, sur le cercle vicieux des relations entre la Russie et l'Union, sur l'avenir de la région de Kaliningrad et sur le rôle que la dimension nordique pourrait jouer en faveur de la sécurité des pays baltes. Un livre concis et utile qui éclaire bien cette dimension qui n'est pas seulement scandinave, mais aussi pleinement européenne.
(PB)
*** Revue trimestrielle des droits de l'Homme. Le droit face à la montée du racisme et de la xénophobie. Etablissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5126709 - fax: 5117202 - Internet: http: //http://www.revtrdrh.be ). 2001, n° 46, 690 p.. Abonnement annuel: 4.000 FB.
Publié avec l'appui de la Fondation Emile Bernheim, ce numéro spécial est tout entier consacré à la lutte à mener encore et toujours contre le racisme et la xénophobie, ces plaies du genre humain qui persistent même si, comme l'écrit Robert Badinter dans un avant-propos, elles "se dérobent sous des masques hypocrites". Dans ce combat, les juristes sont et doivent être impérativement aux avant-postes. Ils sont plusieurs à éclairer, dans ce numéro, des questions importantes qui se posent dans le cadre de ce combat. Celles, par exemple, qui tournent autour de l'obligation d'encadrer la liberté d'expression ou du recours croissant à la pénalisation de ces délits. Après une introduction consacrée par Pierre Lambert, directeur de la publication, à "la résurgence du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en Europe", différents spécialistes explorent, dans un premier temps, les instruments dont les autorités judiciaires ont été dotées dans différents Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Suède) ainsi qu'en Suisse afin d'enrayer ces actes et pulsions malignes. L'action de l'Union européenne dans ce créneau est ensuite analysée par le Pr. Jean-François Flauss (Université de Lausanne) tandis que Caroline Picheral (maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier) dresse, à partir de la jurisprudence, un bilan insatisfaisant de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme dans le domaine de la lutte contre la discrimination raciale. Quant à Sébastien van Drooghenbroeck (assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis), il se demande si l'article 17 de cette Convention - qui prohibe les activités ou actes visant à la destruction des droits et libertés qu'elle consacre - est indispensable. D'autres contributions ont notamment pour titres "Liberté d'expression et négationnisme", "L'éducation aux droits de l'homme", "Faut-il pénaliser le racisme ?"
(MT)
*** Annales d'études européennes de l'Université catholique de Louvain. L'Europe des droits de l'homme. Etablissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5126709 - fax: 5117202 - Internet: http: //http://www.revtrdrh.be ). 2000, n° 4, 365 p., 3.400 FB. ISBN 2-8027-1395-7.
Ces Annales 2000 de l'UCL rassemble, pour l'essentiel, des variations pluridisciplinaires autour du thème de "l'Europe des droits de l'homme". Ainsi, le Pr. Silvio Marcus Helmons ouvre le feu par des réflexion sur les"50 ans de Convention européenne des droits de l'homme", texte qu'il considère comme l'expression d'un "patrimoine collectif" des peuples et des Etats d'Europe. Son influence se retrouve dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union dont la gestation et les perspectives ont été mises en perspective - avant l'adoption de Nice - par Gilles de Kerchove (directeur au Secrétariat général du Conseil de l'Union), Françoise Tulkens (juge à la Cour européenne de Strasbourg) et Olivier De Schutter. Dans le chapitre "Anthropologie et sociologie des droits de l'homme", le Pr. Mike Singleton constate que le concept des droits de l'homme auquel recourt la Convention "veut exprimer la dignité identique, universelle et permanente de tout être humain". En soulignant "le caractère occidental de pareil discours et la vision essentialiste de la nature humaine qu'il véhicule", il en arrive à poser cette question pour le moins dérangeante résumée par le "patron" des Annales, le Pr. Yves Lejeune: "si l'homme est sujet à discussion permanente, pourquoi ses droits seraient-ils, eux, définitivement acquis ?" Pour leur part, en s'appuyant sur l'exemple du droit d'être jugé par les tribunaux nationaux dans un "délai raisonnable", Guy Jucquois et Henri Simonart montrent que la Convention remplit une fonction de "contre-culture" juridique, agissant "comme un révélateur des véritables conditions de fonctionnement de la justice étatique" et poussant celle-ci à "intégrer progressivement des éléments issus de la jurisprudence de Strasbourg".
Dans la partie de l'ouvrage intitulée "Politique des droits de l'homme", Catherine de Montlibert-Dumoulin (Institut d'études politiques de Paris, mais qui enseigne aussi à l'UCL) apporte des réponses plutôt négatives à la question de savoir si les Russes accordent aux droits fondamentaux autant d'importance que les citoyens de l'UE. Le Pr. Tanguy de Wilde d'Estmael compare, pour sa part, les instruments punitifs qui ont été utilisés, sur le plan politique, contre l'Autriche une fois le FPÖ entré au gouvernement et, sur le plan économique, contre la Russie aux prises avec les indépendantistes tchétchènes. Enfin, différentes protections spécifiques sont étudiées, de la "promotion de la condition politique de la femme" aux "tests génétiques préalables à l'embauche" en passant par "le droit des étrangers", "le développement de la culture des Roms à l'époque contemporaine" et une réflexion intitulée "Vers un principe de précaution religieuse en Europe ?"
(MT)
*** ICOC. Eté 2001, Istanbul. Ce trimestriel édité par la Chambre de commerce d'Istanbul met l'accent sur les atouts - économiques, financiers, culturels, touristiques… - de la Turquie sans cacher son espoir de la voir bientôt membre de l'Union européenne.
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié le document suivant:
*** Inforegio. Lettre de l'information de la Commission européenne. DG Politique régionale (fax: (32-2) 2966003 - E-mail: regio-info@cec.eu.int - Internet: http: //inforegio.cec.eu.int). Août 2001, n° 8/9.
Ce numéro intitulé «Les programmes de l'Objectif 1 passés au peigne fin» rappelle que la Commission a adopté, le 5 juillet dernier, une Communication sur la qualité des programmes de développement régional négociés avec les Etats membres dans le cadre de l'Objectif 1 pour la période 2000-2006. A cet égard, le Commissaire Michel Barnier explique que ce document montre clairement la valeur ajoutée d'une approche cohérente et stratégique: «Je suis convaincu que la façon dont nous avons conçu le partenariat avec les régions au cours des négociations est un exemple de bonne gouvernance de l'Europe», commente-t-il.
*** La Voix des régions. Lettre trimestrielle du Comité des régions (92/102 rue Montoyer, B-1000 Bruxelles. Fax: (32-2) 2822085 - Internet: http://www.cor.eu.int ) Septembre 2001, n° 3.
Cette lettre rend compte du premier semestre particulièrement riche en activités qu'a connu le Comité des régions. En point de mire pour le prochain semestre: le Conseil européen de Laeken qui lancera les travaux pour la prochaine réforme des Traités prévue en 2004. Comme le citoyen veut savoir qui fait quoi et comment en Europe, le Comité des régions s'impliquera afin de l'éclairer à ce propos, notamment en ce qui concerne l'éventuel nouveau partage des compétences entre les divers niveaux de décision. La place à octroyer au Comité dans la nouvelle architecture institutionnelle fait l'objet de contributions du vice-président Manfred Dammeyer et du Belge François Roelants du Vivier. Autre sujet abordé: les Pactes territoriaux pour l'emploi ou "l'innovation au service des territoires".
*** Kangaroo Group Newsletter. The Kangaroo Group (c/o PE, 60 rue Wiertz, EAS 260, B-1047 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2844666 - fax: 2840784 - E-mail: info@kangaroogroup.org). 2001, n° 28.
Au sommaire: "L'Union européenne: la nouvelle superpuissance économique ?" (article que signe le député européen et ancien commissaire Willy De Clercq), des extraits d'un discours prononcé par le Représentant américain pour le Commerce sur le thème "Les Etats-Unis, l'Europe et le système du commerce mondial", la Présidence belge de l'Union, des réflexions sur la Constitution européenne, la libre circulation des biens sportifs, la coopération judiciaire et le e-commerce, la troisième génération de téléphonie mobile, le programme de la 16ème Conférence du Groupe Kangaroo...
*** La Lettre du CEPII. La Documentation francaise (9 rue Georges-Pitard, F-75015 Paris. Tél.: (33-1) 53685514 - fax: 53685503 - E-mail: postec@cepii - Internet: http://www.cepii.fr ). Juillet-août 2001, n° 203. Abonnement: 46 euros.
Cette Lettre du Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales proclame que… «Les bons impôts font les bons amis» ! Elle observe que les différents pays de l'Union sont engagés dans un mouvement de baisse des impôts visant surtout à améliorer les conditions de l'offre et, partant, à rendre le territoire plus attractif pour les investisseurs. Or, les interdépendances commerciales, la politique monétaire unifiée de la zone euro et la mobilité du capital ouvrent la voie à la concurrence fiscale et renforcent le besoin d'une coordination. Mais celle-ci reste difficile dans la mesure où les intérêts des pays européens diffèrent selon leur appartenance ou non à l'UEM et leur localisation. Ce qui explique les difficultés que rencontre le dossier de l'harmonisation et les raisons pour lesquelles on semble s'orienter vers une simple élimination des distorsions les plus évidentes.
Revues en bref
*** EuropeInfos. Mensuel de la Comece et de l'Ocipe. Anvers, septembre 2001. La revue de la Commission des épiscopats de la Communauté européenne et de l'Office d'Information et d'Initiative pour l'Europe lance un "appel à la démocratie" autour du "Livre blanc" sur la gouvernance de la Commission. *** La Lettre de confrontations. Paris, juin-juillet 2001. Séparer société civile et marché est irréaliste, souligne Anne-Marie Sigmund en espérant que Laeken oeuvrera afin que les citoyens soient intégrés dans le débat sur l'avenir de l'Union… *** De source tunisienne. Bruxelles, n° 1, 2001. Cette feuille donne le point de vue de Tunis sur les relations entre la Tunisie et l'UE ainsi que sur la situation et les évolutions du pays.