Bruxelles, 24/09/2001 (Agence Europe) - Lors de sa première session plénière du mois d'octobre, à Strasbourg, le Parlement européen discutera de la préparation du Conseil européen informel de Gand (le 19 octobre) et aura un débat de fond sur le Livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne, après une première présentation de ce texte par le Président Prodi (voir EUROPE du 5 septembre, p.7). En outre, il aura plusieurs débats économiques importants, sur le Pacte de stabilité (dont certains souhaitent l'assouplissement, suite au ralentissement de la croissance en Europe et dans le monde: voir les conclusions du Conseil européen du 21 septembre dans notre Edition spéciale), le renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro (voir EUROPE du 15 septembre, p.14, au sujet du rapport Berès) et la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi (rapport Peijs). En outre, il entendra des déclarations du Conseil et de la Commission sur la Conférence de Durban sur le racisme, au sein de laquelle l'Union européenne a joué un important rôle de médiation. Voici l'ordre du jour détaillé, susceptible d'être modifié:
Lundi 1er octobre ( de 17 à 21 heures)
recommandation de Roo (Vert néerlandais) sur la position commune concernant la directive sur l'évaluation et la gestion du bruit ambiant (codécision, deuxième lecture);
rapport Hulthén (social-démocrate suédoise) sur le quatrième amendement au Protocole de Montréal sur des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (consultation en une lecture);
rapport Lange (social-démocrate allemand) sur la modification de la directive sur les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (codécision, première lecture);
discussion commune sur le rapport Turchi (Union pour l'Europe des Nations, italien) sur le protocole annexé au Traité de Nice relatif aux conséquences financières de l'expiration du Traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier et sur les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la "CECA en liquidation" et, après la clôture de la liquidation, des "Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier" et sur le rapport Linkohr (social-démocrate allemand) sur les lignes directrices pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (dans les deux cas, consultation).
Mardi 2 octobre (avec une première séance de nuit)
Déclaration de la commission sur le Livre blanc sur la gouvernance européenne;
rapport Robert Evans (travailliste britannique) sur la communication de la Commission "Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme valable dans toute l'Union";
rapport Pirker (PPE-DE, autrichien) sur la communication de la Commission sur la politique en matière de migration;
rapport Titley (travailliste britannique) sur le deuxième rapport annuel sur le code de conduite de l'UE concernant les exportations d'armements;
rapport Miller (travailliste britannique) sur le projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur la directive concernant les véhicules destinés au transport de passagers à huit places assises, outre le siège du conducteur (codécision, troisième lecture);
rapport Meijer (GUE/NLG, néerlandais) sur la proposition de règlement sur l'attribution de contrats de service public dans les transports de voyageurs par chemin de fer, route et voie navigable (codécision, première lecture);
rapport Jarzembowski (démocrate-chrétien allemand) sur la proposition de directive sur l'accès au marché des services portuaires (codécision, première lecture);
recommandation McNally (travailliste britannique) sur la position commune sur un programme communautaire d'étiquetage concernant l'efficacité énergétique des équipements de bureau (codécision, deuxième lecture);
recommandation Harbour (conservateur britannique) sur la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation d'un module de coussin gonflable (avis conforme);
rapport Berger (sociale-démocrate autrichienne) sur la communication de la Commission "Une stratégie pour le marché intérieur des services";
rapport Hans-Peter Meyer (démocrate-chrétien allemand) sur l'épuisement des droits conférés par la marque;
à 12 heures, votes, y compris sur le contrôle des dépenses FEOGA"Garantie", la modification de l'OCM "riz" et le Règlement financier applicable au budget général (rapport Dell'Alba, sur lequel le vote final avait été reporté);
à 17 heures, communication de la Commission sur ses décisions du jour même;
questions à la Commission.
Mercredi 3 octobre (avec une deuxième séance de nuit)
déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen de Gand;
déclarations du Conseil et de la Commission sur la Conférence de l'ONU à Durban sur le racisme;
déclarations du Conseil et de la Commission sur le Pacte de stabilité et de croissance;
rapports Zappalà (Forza Italia) sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux et sur la passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports (dans les deux cas, codécision, première lecture);
discussion commune sur le rapport Peijs (démocrate-chrétienne néerlandaise) sur la communication de la Commission sur la "Contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi" et le rapport Berès (socialiste française) sur la communication de la Commission sur le renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro;
rapport Agag Longo (Partido poular, espagnol) sur le 30ème rapport de la Commission sur la politique de la concurrence (en 2000);
rapport Huhne (libéral démocrate britannique) sur la communication de la Commission concernant le commerce électronique et les services financiers;
rapport Radwan (CSU, allemand) sur la recommandation de la Commission concernant l'information précontractuelle à donner aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement;
à 12 heures, votes;
questions au Conseil.
Jeudi 4 octobre
rapport Gonzalez Alvarez (GUE, espagnole) sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation concernant la directive sur la sécurité générale des produits (codécision, troisième lecture);
rapport Graefe zu Baringdorf (Vert allemand) sur la modification de directive sur la commercialisation des aliments composés pour animaux (codécision, troisième lecture);
rapport Hieronymi (démocrate-chrétienne allemande) sur le troisième rapport de la Commission concernant l'application de la directive de 1989 sur la télévision sans frontières;
rapport Fruteau (socialiste français) sur la proposition de décision concernant l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne;
rapport Khanbhai (conservateur britannique) sur les communications de la Commission concernant l'accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles dans le cadre de la réduction de la pauvreté, et la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose;
à 12 heures, votes;
de 15 heures à 17h30, problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure;
à 18h30, votes.