Liège, 24/09/2001 (Agence Europe) - Concentré essentiellement sur les conséquences des attentats aux Etats-Unis et les problèmes d'assurance des compagnies aériennes, le Conseil informel Ecofin n'a enregistré aucun progrès sur les questions concernant la fiscalité, qui auraient dû, à l'origine, constituer l'essentiel de son ordre du jour. Le débat reprendra lors du Conseil Ecofin formel du 16 octobre à Luxembourg.
Sur le paquet fiscal, "aucun progrès significatif n'a été enregistré", a reconnu le président du Conseil, Didier Reynders, à l'issue des travaux. Les ministres devaient faire le point sur le mandat de négociation qui doit être confié à la Commission européenne pour négocier un accord sur la fiscalité de l'épargne avec six pays tiers dont la Suisse et les Etats-Unis, ainsi que sur les négociations du Royaume-Uni et des Pays-Bas sur les paradis fiscaux avec leurs territoires et pays associés. Sous la pression du Luxembourg, le Sommet de Feira avait lié l'adoption du "paquet fiscal" sur la taxation de l'épargne dans l'UE à la conclusion de ces négociations. Lors de discussions bilatérales en marge du Conseil Ecofin, "le Royaume-Uni et les Pays- Bas m'ont assuré que ce qui serait adopté au plan européen sera appliqué par les territoires et pays associés", a déclaré le Commissaire Frits Bolkestein. "Il est apparu que l'engagement pris a été tenu", a-t-il ajouté. Le Premier ministre et ministre des Finances luxembourgeois Jean-Claude Junker, ne semble pourtant pas avoir retenu le même message: "nos collègues du Royaume-Uni et les Pays-Bas nous ont présenté des rapports extrêmement sommaires. Nous sommes déçus car il n'y a pas de progrès", a-t-il déclaré, en remarquant que "il sera bien difficile de demander aux pays tiers d'accepter de négocier avec l'UE s'ils n'ont pas la certitude que les règles communautaires seront appliquées dans ces territoires". "Pour nous, la conclusion d'un accord avec les pays et territoires associés reste une condition préalable à l'adoption du paquet", renchérit le ministre luxembourgeois du Budget, Luc Frieden.
Le Luxembourg s'est associé en outre au Royaume-Uni pour demander que les négociations avec les pays tiers soient menées conjointement par la Présidence du Conseil et la Commission. "Le Traité prévoit peut-être que ce soit la Commission qui négocie, mais rien n'empêche que la Présidence soit associée à une décision qui est aussi politique", estime Luc Frieden.
Taxation de l'énergie: la Présidence a également dû constater que les positions sont toujours aussi bloquées sur la "taxe de l'énergie" proposée en 1997 par la Commission. "Notre objectif est de permettre aux Chefs d'Etat et de gouvernement de prendre une décision lors du Sommet de Laeken: soit on parvient à un accord à l'unanimité, soit on progresse dans le cadre d'une coopération renforcée comme le permet le Traité de Nice", a déclaré Didier Reynders. "On ne peut pas attendre sans cesse (…), nous devons mettre un point final à la discussion en décembre prochain", a-t-il plaidé, en estimant que la taxe de l'énergie devra "probablement" être prise dans le cadre d'une coopération renforcée. Cette démarche aurait été soutenue notamment par les ministres allemand et luxembourgeois. L'Espagne, qui s'oppose le plus clairement à l'adoption d'une taxe harmonisée sur l'énergie, lie cette question à celle de l'accélération de l'ouverture du marché européen de l'énergie. "La Commission a déjà exprimé ses réticences à l'égard de cette idée de lier les deux dossiers, qui complique encore la question", a déclaré le Commissaire Frits Bolkestein, en rappelant que la taxe de l'énergie n'affecte en rien le libre choix des consommateurs vis-à-vis de leurs fournisseurs grâce à la libéralisation de l'énergie. Des rapports sur l'état d'avancement des négociations sur la libéralisation des marchés et sur la taxe de l'énergie devraient être présentés au Sommet de Laeken pour "permettre aux Chefs d'Etat et de gouvernement d'avoir dans leurs mains tous les éléments", a dit Didier Reynders. La directive proposée en 1997 prévoit un cadre commun pour la taxation des produits énergétiques, qui devrait aboutir à une augmentation progressive du taux des accises sur les produits minéraux, et à un niveau minimum de taxation sur le charbon, le gaz naturel et l'électricité.
Allégement de la TVA: la Présidence aurait souhaité un large débat sur les allégements de la TVA destinés à favoriser certaines politiques, comme l'emploi, la mobilité, l'éducation, la santé ou le développement urbain. Faute de débat approfondi sur la question lors du Conseil informel de Liège, Didier Reynders s'est borné à constater que la Commission européenne fera prochainement un rapport sur la mise en œuvre des exceptions autorisées par la "6ème directive". Ce rapport analysera la mise en œuvre des allégements de la TVA pour les biens et services à haute intensité de mains-d'œuvre, qui serviront de "test" à propos de ce qui peut être fait, a indiqué le Commissaire Frits Bolkestein. (Les règles sur la TVA réduite pour ce type de services, en vigueur depuis 1999, expirent en 2002). Pour la Commission, tout allégement de TVA doit être neutre et ne pas introduire de disparités dans le marché intérieur, a insisté le Commissaire.
TVA/commerce électronique: les ministres n'ont fait qu'effleurer le sujet. En juin dernier, le Royaume-Uni s'était opposé au système soutenu par la majorité des Etats membres, en se ralliant à la position des Etats-Unis qui plaidaient pour un moratoire de la TVA sur les biens vendus par le biais du commerce électronique. Un groupe de travail a été chargé de faire avancer les travaux techniques d'ici au prochain Conseil Ecofin, a indiqué Didier Reynders.