Liège, 24/09/2001 (Agence Europe) - Forts du code de conduite sur la réassurance des compagnies aériennes après les attentats aux Etats-Unis, adopté samedi à Liège par les ministres européens des Finances, plusieurs Etats membres de l'Union européenne ont entamé lundi des négociations avec leurs compagnies aériennes et d'assurance. Le Royaume-Uni et l'Allemagne étaient déjà parvenus à un accord à ce sujet la semaine dernière et l'Espagne a entamé lundi matin des discussions avec le Consorcio de Seguros. "Le gouvernement n'a pas encore choisi de solution", avait déclaré le ministre espagnol, Rodrigo Rato, en marge du Conseil Ecofin. "A partir de ce que nous avons élaboré ensemble, je viens de prendre une décision pour la réassurance des compagnies concernant la France", avait dit pour sa part le ministre français des Finances, Laurent Fabius. Le Portugal et l'Irlande devaient aussi entamer des discussions dès lundi avec leurs compagnies nationales.
Le code de conduite adopté samedi permet aux Etats membres qui le souhaitent, soit de payer les primes d'assurance liées aux "risques de guerre" et de "terrorisme" de leurs compagnies aériennes, soit de leur accorder une garantie d'Etat pour couvrir ce risque. Ce code précise toutefois que la réassurance n'est autorisée que sous trois conditions: 1) être limitée à un mois; 2) ne couvrir que les défaillances à court terme du marché des assurances afin de garantir la disponibilité d'une assurance pour les risques de guerre; 3) les gouvernements doivent charger les compagnies d'une prime "raisonnable qui reflète autant que possible les risques couverts" même s'il est possible de suspendre cette prime dans le court terme". Le code précise que "les aides d'Etat pour aider les compagnies en déficit sont exclues", et que les mesures adoptées par les Etats membres "seront notifiées à la Commission".
Il s'agit de mesures "prises dans l'urgence" pour répondre à un cas de "force majeure", puisque les assureurs avaient menacé d'augmenter dès lundi les primes sur les risques de guerre et le terrorisme de 10 à 15%, a souligné le président du Conseil et ministre belge des Finances, Didier Reynders. Pour la Commission, a déclaré le Commissaire Pedro Solbes, "il s'agit d'une bonne décision dans la mesure où, à la différence d'occasions précédentes, elle évite que des Etats n'agissent de manière unilatérale, et qu'elle n'est que temporaire, en attendant un retour aux règles de marché". A moyen terme, le Conseil a demandé à la Commission d'élargir aux questions du financement des assurances le mandat du "groupe ad hoc" chargé de réfléchir à l'harmonisation des mesures de sûreté aérienne en Europe. Le groupe devrait remettre un premier rapport sur les questions de sûreté et d'assurance au Conseil Transports du 15 octobre à Luxembourg.
"Nous étions plusieurs à qualifier cette situation de chantage", a noté devant la presse le Premier ministre et ministre des Finances luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, en soulignant qu'il n'était "ni fier ni content de cette décision pourtant nécessaire". "Quant on a besoin d'elles, les compagnies d'assurance ne sont plus là", s'est-il indigné devant les journalistes. Il a également remarqué que "quatorze ministres se sont demandé quelle différence il y avait entre des aides d'Etat et des garanties d'Etat, à partir du moment où l'Etat se substitue au marché…", mais, au moins, "ces aides seront appliquées uniformément par les Quinze et de manière temporaire". "Nous avons refusé un retour aux aides d'Etat généralisées ou à une rechute dans la politique de subventions, mais nous avons envisagé un mécanisme pour suppléer aux carences du marché", a indiqué, dans le même sens, le ministre autrichien Karl-Heinz Grasser. Les ministres n'ont pas finalement retenu les orientations souhaitées par certains Etats membres qui auraient voulu un délai plus long, de trois mois, ou par d'autres Etats qui avaient demandé que le code de conduite précise le plafond des primes couvertes.
Adopté face à l'urgence de la situation, le code de conduite permet d'assurer la transition jusqu'au Conseil Transports du 15 octobre et au Conseil Ecofin du 16 octobre, note un proche de Didier Reynders. Lors de ces deux Conseils, les Européens devraient évaluer de manière plus globale la situation financière des compagnies aériennes, a souligné Didier Reynders. Il sera question, dans ce cadre, des mesures à prendre pour assurer la compétitivité des compagnies européennes face aux aides annoncées notamment par les Etats-Unis.
Le Congrès américain a approuvé vendredi une aide directe de 5 milliards de dollars et une aide sous forme de garantie d'Etat de 10 milliards pour les compagnies aériennes américaines. La Commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio, fera le point sur cette question avec le secrétaire d'Etat américain aux Transports, Norman Mineta, en marge de l'Assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui commence ses travaux le 26 septembre. Lors de sa rencontre avec l'Association des compagnies aériennes européennes (AEA), la semaine dernière, elle n'avait pas exclu de mettre en place un système pour compenser les aides américaines, tout en refusant d'en faire "une priorité".
Il faut "éviter tout déséquilibre entre les aides américaines et celles de l'Europe aux compagnies aériennes et aux constructeurs aéronautiques touchés par les attentats du 11 septembre", a déclaré dimanche le ministre français des Transports, Jean-Claude Gayssot. Les entreprises de construction aéronautique devraient rencontrer prochainement la Commission pour faire le point sur leurs difficultés économiques, a-t-il annoncé. "Nous allons faire des suggestions au niveau européen, pour prendre des mesures qui comporteront des marges de manoeuvre dans chaque Etat membre", a indiqué le ministre français.