login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8044
Sommaire Publication complète Par article 25 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

Le Parlement a adopté le rapport Ojeda Sanz sur les statistiques ferroviaires

Bruxelles, 10/09/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté sans le modifier le rapport de Juan Ojeda Sanz (PPE/DE espagnol) sur le règlement qui modernise les règles communes pour la production de statistiques communautaires sur le transport ferroviaire. Le nouveau règlement adapte les règles en vigueur depuis 1980 ; il couvre le transport de marchandises qui ne l'était pas jusqu'à présent, et tient compte de la restructuration du secteur dans sa liste des administrations ferroviaires. Le rapport Ojeda Sanz présenté en première lecture propose cinq amendements, qui introduisent en particulier: 1) l'obligation de relever des statistiques sur les investissements dans les réseaux d'infrastructure; 2) l'obligation de distinguer les trains internationaux, nationaux, intercités et interrégionaux dans les statistiques sur le nombre de train de voyageurs; 3) l'exclusion du métro et des autres systèmes ferroviaires urbains du champ du règlement.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE