Bruxelles, 10/09/2001 (Agence Europe) - La commission économique et monétaire du Parlement européen organise le 11 septembre une audition publique sur le thème « Quel avenir pour la distribution automobile dans l'UE », afin de donner la parole aux différents acteurs concernés par le régime d'exemption accordé au secteur automobile. Ce régime, en vigueur depuis 1985, expire le 30 septembre 2002 et la Commission prépare actuellement un nouveau projet de règlement devant succéder au régime actuel. Trois hypothèses sont ouvertes au sujet de ce nouveau régime, a rappelé Michael Tscherny, porte-parole du Commissaire Monti chargé du dossier: 1) reconduction pure et simple du régime actuel; 2) abolition complète du régime donnant lieu à une libéralisation totale du secteur qui devra obéir aux règles de concurrence communautaires, à l'instar des autres secteurs ; 3) instauration d'un régime intermédiaire qui abolirait l'ancien régime mais qui ne soumettrait pas pour autant le secteur automobile à une libéralisation complète.
A ce jour, la Commission n'a pas encore donné de réponse claire quant aux bases qu'elle entend donner au futur régime. La première hypothèse semble néanmoins peu probable, la Commission ne faisant pas de mystères quant au fait que l'actuel système ne répond pas, ni intégralement ni même partiellement, aux objectifs poursuivis. L'Association des constructeurs européens d'automobiles (Acea), forte des conclusions d'une étude commandée au cabinet Accenture, plaide pour une reconduction du système qui, selon elle, est le plus favorable pour les consommateurs. Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) est en revanche hostile à une prorogation du système.
La Commission devrait présenter d'ici la fin de cette année sa nouvelle proposition, qui devra être approuvée par le Parlement européen et le Conseil. Elle attend pour le faire les résultats d'une étude commandée au bureau Arthur Andersen. Le député européen Christoph Werner Konrad (PPE, allemand) avait publié pour sa part en août un document de travail dans lequel il préconisait une prorogation du régime actuel, assorti de quelques amendements (voir EUROPE du 2 août, p. 9).
Sous l'égide de Christoph Werner Konrad, la parole sera donnée mardi aux représentants de ces associations: Jean-Martin Folz (groupe automobile PSA Peugeot Citroën), Wolfgang Schneider (groupe automobile Ford Europe), Richard Branson (pdg du groupe Virgin), Ian Lancaster (Virgin Cars), Mike Phillips (CECRA-Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles), Jürgen Creutzig (CECRA), Roland Gardin (CNPA), Jim Murray (Beuc), Max Mosley (FIA-Fédération internationale automobile), Folke Svedberg (réparateur automobile indépendant en Suède) et Hartmut Röhl (CLEDIPA).